Posté le Le 19/08/2023 à 15:08
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, j aimerais svp avoir quelques conseils concernant ma demande de fixation de pension alimentaire, pour laquelle l audience se tiendra mi-septembre.
Pour resituer le contexte : je suis séparée du "père" de mon fils de 4 ans, depuis 11/20, et mère isolée.
- Courant 2021, une audience s est tenue pour statuer sur les questions classiques de garde, pension alimentaire, etc ... La demande étant commune à la base (j avais quand meme dû contacter un mediateur, car cela avait ete difficile de convaincre Mr), Mr ne s est pas présenté, l audience à donc été annulée ...
- J ai donc déposé, seule et sans passer par un avocat, une nouvelle requête auprès du JAF en 01/2022, qui a été étudiée en 09/2022. Je demandais la garde exclusive, l autorité parentale exclusive (Mr ne prenant casi aucune nouvelle de l enfant, ne demandant pas à le voir, ne participant absolument à aucun frais ni aucune démarche pour l enfant, ne travaillant pratiquement pas, vivant depuis 3 ans chez son père, et ayant des antécédents d instabilite psychologique importants, entrainant problemes d alcool et de violence), le droit de visite pour Mr dans un centre médiatisé, ainsi qu une pension alimentaire, que je n ai, par erreur, pas chiffrée, pensant que cela serait débattu à l audience. Mr ne s est une nouvelle fois pas présenté.
Le juge a donc prononcé en ma faveur, l autorité parentale exclusive et la garde exclusive, la suspension du droit de visite de Mr, et m a déboutée concernant ma demande de pension alimentaire, étant donné que cela ne pouvait pas être discuté en l absence de Mr.
Mr n a jamais réagi à ce jugement, ni n a fait appel.
Suite au jugement, j ai donc fait une nouvelle demande auprès du JAF, Qqqqconcernant la pension alimentaire, que j ai pris soin de chiffrer cette fois-ci (pour precison, je percois dans l attente, l ASF). L audience est prévue mi-septembre, et là, SURPRISE, Mr s est manifesté en prenant un avocat (je suppose qu il beneficie d une aide juridictionnelle totale ...), alors qu il n a jamais réagi au jugement précédent, où l enjeu était, me semble t il, plus important s agissant de la perte de son autorité parentale et la suspension de son droit de visite ... Bref ...
Voici donc ma question : de mon côté, je vais me présenter seule, car je ne pourrai bénéficier que d une aide juridictionnelle partielle si je faisais appel à un avocat, pour depasser le seuil pour beneficier d une aide à 100%, de seulement quelques euros ...), et je ne peux pas payer les honoraires, même partiels, d un avocat.
J ai transmis mes pièces à la partie adverse, et suis dans l'attente des siennes.
- quels conseils pourriez vous me donner lors de cette audience ?
- y a t il des risques pour moi, de me présenter sans avocat ?
- Le juge va t il prendre en compte ce "déséquilibre" (avocat/pas d avocat) ?
- Dans le cas où Mr serait déclaré insolvable (je suppose que s il a pris un avocat, c est pour payer le moins possible), vais je continuer à percevoir l ASF ?
Je vous remercie d avance de vos réponses.
Posté le Le 19/08/2023 à 15:32
Bonjour
Il faut vous préparer à ce qu'il fasse des demandes par rapport à un droit de visite .
cette fois ci , vous avez une partie adverse ,on ne va se contenter de vos dires : il faudra donc tout justifier .
Vous ne pouvez pas parler d'instabilité psychologique , de problème d'alcool ou de violence sans en avoir la PREUVE .
Sans avocat , la partie adverse pourra mieux présenter ses arguments quitte à vous provoquer grâce à l'immunité de plaidoirie qu'ont les avocats .
Vous êtes le demandeur donc attention à la forme de la transmission des pièces : attendez vous qu'ils transmettent les leurs au dernier moment, vous laissant peu de temps pour les étudier, un report les satisfaisant aussi .
Le juge ne va pas vous faire de cadeau : vous avez choisi de ne pas prendre d'avocat, vous avez intérêt à ne pas lui faire perdre de temps par ce choix et à respecter le formalisme .
L'ASF se substitue au parent défaillant tant que vous vivez seule .
Si la caf ne vous a pas motivé à faire cette procédure , c'est qu'elle sait qu'il n'y en a rien à en attendre ( et se pose la question de l’intérêt pour vous de l'avoir lancé) .
Ne vous inquiétez pas, si un jour il peut payer , la caf le saura .
Posté le Le 20/08/2023 à 05:31
Bonjour,
Monsieur va peut-être aussi demander à récupérer l'autorité parentale. Si vous n'avez pas de justifications solides, il a de bonnes chances de la récupérer.
Faites le tri dans vos arguments : l'alcool peut être un problème si sa consommation abusive est prouvée et si elle représente un danger pour l'enfant, de même pour les problèmes psychiatriques.
Ne pas travailler est un droit. Si Monsieur ne travaille pas, il a sans doute de très faibles revenus. Cela justifie qu'il n'assume pas financièrement son enfant, il n'en a pas les moyens. En revanche, cela lui laisse du temps pour s'en occuper s'il demande un DVH.
Vivre chez son père n'est pas un problème (sauf si le père en question représente un danger pour l'enfant). On ne prive pas une personne de ses droits parce qu'elle vit chez ses parents. Au contraire, dans certains cas c'est un facteur qui favorise le droit d'hébergement : logement plus grand, tierce personne qui peut s'occuper de l'enfant, possibilité de maintenir le lien avec l'aïeul...
S'il y a peu de liens entre le père et l'enfant, un droit de visite médiatisé et progressif sera sans doute maintenu à votre demande. Cependant une telle mesure est temporaire et a vocation à aboutir à un vrai DVH.
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Modératrice