Frais d'inscription et bourse

Bonjour
Jai été condamné à payer les 3/4 des frais d'inscription de mon fils qui a intégré une école d'ingénieur (en plus de financer la quasi totalité de ses études) .
Cependant, mon ex femme rattache fiscalement depuis sa majorité mon fils sur sa déclaration d'impôt (sans son accord écrit...). Ella a peu de revenus. Après étude il est clair que mon fils aurait pu obtenir une bourse étant donné les revenus de mon ex femme. Ses frais d'inscription auraient dû donc être de 0 grâce à cette bourse... Seulement, mon ex femme n'a pas pris la peine de faire la demande de bourse, elle préférait visiblement me faire payer tous les frais.
Doit on retourner devant le juge ou est ce défendable vis à vis d'elle de refuser le paiement de ces frais ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Cordialement

Bonjour

Vous avez été condamné à payer les 3/4 des frais d'inscription et la quasi totalité des frais de scolarités .

Vu que ce n'est pas déduction faite des bourses perçues, si elle en reçoit, cela ne vous regarde pas : vous devrez quand même cette somme .

Tout comme qu'un juge ou qui que ce soit n'obligera jamais personne de faire une demande d'aide sociale .

De plus, je n'ai jamais vu les frais d'inscription aux écoles d'ingénieur disparaitre en cas de statut boursier .
Je rappelle que le dossier de bourse exige qu'on demande une bourse à l'autre parent parce que , justement , l'état n'a pas à pallier à l'obligation naturelle des parents s'ils ont les moyens .

Vous pouvez retourner devant le JAF si vous avez une baisse significative de vos revenus : si ce n'est pas le cas, cela peut être pire .

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En l'occurrence les règles sont claires, les élèves boursiers sont bien exonérés des frais d'inscription.

Par ailleurs les règles d'attribution des bourses sont également claires sur le cas d'enfants de parents divorcés. Il ne s'agit nullement de ne pas remplir mes obligations vis à vis de mes enfants (j'ai toujours subvenu très largement à tous leurs besoins) mais simplement de ne pas assumer les erreurs de gestion de mon ex femme. Elle s'est accaparé par vindict la demi part fiscale de mon fils (ce qui a eu un impact économique important pour moi) , et après cela n'en assume pas les conséquences. D'autant plus énervant que ma contribution a été fixée parce qu'elle a indiqué au juge que les enfants n'avaient pas droit à une bourse (alors qu'elle n'a pas fait le dossier).

Bien à vous

Je rappelle qu'à une audience la partie adverse peut rappeler l'absence de justificatif ( un avocat aurait fait cela très bien) et que de toutes les manières, on a le droit de ne pas demander une aide .
Les bourses sont faits pour compenser ses revenus à elle,sa participation aux paiements des études de votre enfant pas la vôtre.
Si elle est en couple, on ne demande pas que son avis d'imposition,mais aussi celui de son concubin,alors qu'il n'a aucune obligation envers votre fils, malheureusement pour tout le monde .

Et pour conclure, si votre fils était sur votre avis d’impôt, vous n'aurez pas eu droit aux bourses non plus de par vos revenus ... et en plus vous n'aurez pas pu déduire ces frais sur vos impots .

On ne va pas épiloguer....

Mais une bourse est faite pour aider un étudiant en fonction des revenus de son foyer fiscal de rattachement (constitués en l'occurrence des revenus de mon ex femme et des pensions que je lui verse, donc indirectement de mes revenus egalement). Je ne suis mas d'accord sur le fait que la bourse est destinée à diminue sa propre contribution, celle ci est déjà très faible du fait de la mienne, qui a décidée en l'absence de cette bourse.
Si avec cela l'étudiant a droit à une bourse et bien soit c'est le barème qui lui donne droit. Je ne vais pas refaire les règles des barèmes de bourse françaises.

Par ailleurs je suis bien placé pour savoir que les revenus du nouveau conjoint sont pris en compte, cela a été le cas pour moi, et c'est normal puisque cela permet d'évaluer la part de mes charges. Je ne vois pas le rapport avec les bourses...

Enfin je paie déjà bien plus que ce que les impôts ne me permettent de déduire de ma déclaration.

Merci de votre aide mais je pense que cette discussion n'est pas très utile.

Cordialement