Garde périscolaire

Bonjour,
nous confions notre enfant de 9 ans au périscolaire de son école, car nous travaillons, mon épouse et moi.
Depuis cette année, le règlement a changé. Le périscolaire nous impose des créneaux de 10 minutes par heure, pour récupérer notre enfant. En dehors de ces créneaux, ils ne nous ouvrent pas la porte, et nous forcent à attendre le prochain créneau.

Je voulais simplement savoir si c'était légal, et s'ils avaient réellement le droit de refuser de nous rendre notre enfant, sachant que nous payons pour ce service.

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Yao.

Bonjour

Payer pour un service n'empêche qu'il y ait un règlement à respecter associé à ce service .
Donc bien evidemment qu'ils sont en droit de ne pas vous rendre votre enfant aux heures qui ne sont pas prévues pour celà .

Des créneaux de 10 minutes par heure me semble très large par rapport à ce qui se fait généralement , la personne étant à la porte n'étant plus disponible pour les enfants ...

Bonjour,

Ils ne peuvent pas refuser de vous remettre votre enfant si vous insistez.

Mais si vous ne respectez pas le règlement, il sera possible de vous refuser l'accès au service pour le reste de l'année. En inscrivant votre enfant vous avez accepté le règlement qui a une valeur de contrat. Le mieux est donc de trouver une autre solution de garde avec des horaires mieux adaptés.

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Modératrice

Bonjour, et merci pour vos réponses.

Effectivement, nous avons signé et accepté le règlement. Néanmoins ce point n'était pas très clair. D'autant plus que les autres années, nous pouvions récupérer notre enfant aux horaires que l'on souhaitait.

Le durcissement de ce règlement fait de nombreux mécontents. En tant que parents, et selon nos horaires de travail, nous devons parfois attendre 40 minutes dans notre voiture pour pouvoir récupérer notre enfant.

Je me posais simplement la question si légalement, un périscolaire peut purement et simplement refuser de remettre l'enfant à ses parents.

Je me posais simplement la question si légalement, un périscolaire peut purement et simplement refuser de remettre l'enfant à ses parents.
Sauf jugement contraire ou danger avéré, personne ne peut refuser de remettre un enfant à un titulaire de l'autorité parentale.

Mais cela ne signifie pas que les parents n'ont pas des devoirs de leur côté et qu'ils peuvent récupérer leur enfant n'importe quand sans conséquences.

Je suppose que si la mairie ou l'association a durci le règlement du périscolaire, c'est parce qu'elle peut se le permettre, au sens où ce sont les parents qui ont besoin du service, pas l'inverse.

Sur le plan pratique il est possible de s'organiser entre parents pour récupérer les enfants à tour de rôle, embaucher une nounou, voire monter une association où les parents adhérents s'occuperont à tour de rôle de leurs bambins.

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Modératrice