JAF Bilan à fournir?
> Famille > Enfants
Posté le Le 11/06/2023 à 18:32
Bonjour,
mon ex compagne s'acharne avec les jugements JAF
Elle demande que je fournisse les bilans de ma société.
Je fournis déjà mon imposition sur le revenu (qui reprend mes revenus)
Est-ce que le JAF peut demander les bilans?
mon ex compagne s'acharne avec les jugements JAF
Elle demande que je fournisse les bilans de ma société.
Je fournis déjà mon imposition sur le revenu (qui reprend mes revenus)
Est-ce que le JAF peut demander les bilans?
Posté le Le 11/06/2023 à 18:51
Bonjour,
Le JAF peut demander les bilans s'il les estime nécessaires, ou autres documents justifiant vos revenys. Votre déclaration de revenus concerne l'année précédente, il peut s'avérer nécessaire d'avoir des justificatifs plus récents.
Evidemment, ce n'est pas parce que Madame réclame que le juge va lui accorder ce qu'elle demande.
__________________________
Modératrice
Le JAF peut demander les bilans s'il les estime nécessaires, ou autres documents justifiant vos revenys. Votre déclaration de revenus concerne l'année précédente, il peut s'avérer nécessaire d'avoir des justificatifs plus récents.
Evidemment, ce n'est pas parce que Madame réclame que le juge va lui accorder ce qu'elle demande.
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Modératrice
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