Jugement définitif

> Famille > Enfants

Posté le Le 01/08/2023 à 16:39
Bonjour

Un jugement définitif a été fait mais il y a des erreurs dans la copie du jugement, la greffière a fait des erreurs en copiant ledit jugement.
d autres noms que le mien et celui de mon ex !!! dans le prénom de mon 2eme fils Jiullian il est noté Jiulia !!! tout le jugement ne fait état que d un seul enfant et pas les enfants !!!!

Est ce que ça a une importance ? car c'est quand même le Tribunal Judiciaire et pas le boucher du coin.

Il y a quelques mois pour faire appel vous en pensez quoi ?

D avance je vous remercie

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/08/2023 à 18:14
Bonjour,

Ce sont des erreurs matérielles pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’interjeter appel. Il suffit de déposer ou faire parvenir au greffe une requête en rectification d’erreurs matérielles comme prévu à l’article 462 du code de procédure civile. Il n’y a aucun délai à respecter.

Posté le Le 02/08/2023 à 07:37
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis