Posté le Le 04/10/2012 à 03:26
Bonjour,
Depuis 2004, je verse de temps en temps une pension alimentaire à mes parents qui endurent depuis quelques années des difficultés financières. Je déclare donc depuis 2004 ces versements qui représentent environ 3000 €/an. Ces versements ont été réalisés en plusieurs fois tantôt par chèque tantôt en liquide. Cette année, le Centre des impôts me demande de justifier ces dons. Je leur ai donc fourni la copie des chèques que j'ai versé à mes parents et une copie des reçus établis par mes parents au sujet des versements en liquide.
Hier, j'ai reçu un courrier du Centre des impôts qui m'indique que ces reçus ne permettent pas de constater que les pensions ont bien été versées et me demande de leur adresser d'autres justificatifs comme tels qu'une attestation de la banque. Je ne vois pas comment ma banque pourrait établir une attestation sur des versements que j'ai réalisé en liquide. Je souhaite donc savoir, si effectivement le Centre des impôts peut refuser ces reçus en tant que justificatifs de versement de pension et si oui, comment puis-je leur justifier un versement en liquide?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Posté le Le 04/10/2012 à 03:26
Bonjour,
Conformément à l'article 156 II, 2° du Code général des impôts, la pension alimentaire versée aux parents est déductible sans limite. Mais cet article n'impose aucune preuve particulière quant à la preuve de la réalité du versement. C'est donc le Trésor public a développé ses propres conditions relatives à la preuve de ces versements.
En l'état actuel des choses, le trésor public réclame des preuves émanant de la Banque et prouvant le versement d'argent liquide.
Il convient donc de fournir d'une part, les relevés bancaires attestant un retrait d'argent liquide, et le relevé bancaire de vos parents attestant l'inscription au crédit de cette somme, ou bien des factures permettant de démontrer que cet argent a été affecté à la satisfaction des besoins du débiteur.
A défaut de l'une de ces pièces, il vous sera très délicat d'obtenir une déduction fiscale de la pension alimentaire. En effet, s'il manque vos relevés bancaires, rien ne permet de prouver que vous avez bien donné de l'argent liquide à vos parents. S'il manque le relevé de vos parents ou bien des factures, rien ne permet de prouver que cet argent a bien été affecté aux besoins du débiteur.
Bien cordialement.