La participation aux cahregs du foyer

"Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives".

Nous sommes mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts) depuis 1993.
Les revenus du foyer, depuis plus de 10 ans, proviennent presque exclusivement de mes salaires.

Mon épouse vient de percevoir une donation de ses parents.
Peut-on estimer, même si elle garde toute liberté de gérer cette donation, qu'une partie au moins de cette partie de cette donation doit être considérée comme une "faculté" de mon épouse à contribuer aux charges du mariage ?

En d'autres termes, alors que je subis toutes les pressions professionnelles externes pour maintenir à flot le budget familial, mon épouse se trouve tout à coup en situation de m'apporter un soulagement.
Peut-on considérer que ne pas agir de la sorte serait de sa part un manquement à l'article 214 du code civil ?

Bonjour monsieur,


Pour tenir compte de la faculté contributive, les juges tiennent comptes des ressources (autrement dit, revenus de toutes natures) et des ses charges personnelles. Une donation n'est pas considérée comme une ressource au sens de l'article 214 dans la mesure où il s'agit d'un bien propre(à la différence des salaires) et que cette donation n'est pas de nature à être renouvelée dans le temps.


Cass. 1ère civ, 21 déc. 1981, JCP 82, IV, 96: "les facultés contributives de chaque époux sont déterminées en fonction des ressources et des dépenses lui incombant".


Bien cordialement.