Lieu de résidence enfant majeur

Bonjour,
Mon fils, jeune majeur et lycéen, souhaite changer d’adresse pour celle de son père. Pensionnaire la semaine, il réside un week-end sur deux chez moi et un week-end sur deux chez son père. Celui-ci me demande d’attester que notre fils réside au domicile paternel. Est-ce exact ? N'est-ce pas plutôt une résidence alternée ?
Qu'en est-il pour les impôts, la CAF ..?
Merci de vos réponses

Bonjour Vogel,

D'après ce que vous décrivez, il ne peut s'agir que d'une résidence alternée. (Est-ce ce qui a été décidé par le JAF au 'divorce' ?).
Que votre fils choisisse son adresse 'personnelle' chez l'un ou chez l'autre ne devrait pas avoir d'autre effet que de recevoir des courriers à l'adresse choisie.
Vous n'avez rien à déclarer sur le fait qu'il réside chez son père, ce n'est pas exact.
Attention au coup-fourré !

Pour la CAF, allocations maintenues jusqu'à 20 ans, et partagées, comme la [garde NON] résidence, entre les parents. C'est la CAF qui verse aux deux, ne pas faire d'autre 'arrangement'.

Pour les impôts, votre fils peut être rattaché à ses parents jusqu'à 25 ans s'il est étudiant.
En principe, l'enfant, tant qu'il est rattaché donne droit à 1/2 part à chacun de ses parents. La contrepartie est que vous ne pouvez déduire aucune dépense qui le concerne. La 1/2 part est déjà une déduction ...

1 mot corrigé le 10.09.2022 à 20h44

Bonjour,
Votre fils est majeur !
Il n'est donc plus question de "garde". Ni alternée ni autre.

Citation :
l'enfant, tant qu'il est rattaché donne droit à 1/2 part à [barre]chacun de ses parents[/barre].

NON :
Il ne peut être rattaché qu'à l'un de ses parents
Celui qui vit seul peut aussi cocher la case T.
Voir le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-vis-seule-et-nai-plus-denfants-charge-quelles-consequences

@Yapasdequoi,

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-vis-seule-avec-des-personnes-charge-quelles-consequence

Etant étudiant, je le répète, le fils MAJEUR reste à la charge de ses parents.

Pour la CAF, c'est jusqu'à 20 ans (vérifier la limite à 21 ans dans certains cas, quand ce sera d'actualité).
Ma référence à 'la garde' était juste pour dire que le système ne changeait pas à la majorité de l'enfant s'il continuait des études à plein temps. L'allocation, s'il y en a une (sur base de revenus depuis 2015) est 'partagée' entre les parents, mais pas forcément ))à parts égales.

Pour les impôts, c'est la référence ci-dessus qui est correcte, pas celle de Yapasdequoi puisque l'étudiant reste à la charge de ses parents.
Les deux parents ont droit chacun à la 1/2 part MAIS l'effet de cette demi-part est divisé par deux, la loi dit "en cas de garde partagée", même si ça ne plait pas à Yapasdequoi.

Il faut bien sûr vérifier le "je vis seul(e)" des impôts, nous n'avons pas eu de précision sur cet aspect me semble-t-il.

????
Peu importe ce qui me plait ou pas.

Un enfant est majeur ou mineur.
Le fisc fait parfaitement la différence.
Et un majeur doit faire soit une déclaration à part soit être rattaché à l'un de ses parents jusqu'à l'âge limite.

Et il n'y a pas de demi-part partagée pour un enfant majeur.

Je m'insurge contre de telles confusions proférées au détriment du lecteur de ce site juridique.

Bonjour,

Voilà ce qui est écrit sur le site officiel :



Ceci s'applique pour toute personne ayant un enfant à charge, MAJEUR ou pas.
Cela s'applique donc à CHAQUE PARENT concerné par la notion de "AVOIR UN ENFANT MAJEUR A CHARGE"

La dernière phrase du texte précise ce qui se passe au niveau du plafonnement de l'avantage fiscal procuré par la 1/2 part attribuée à chaque parent.

Et c'est dans ce cas que l'on coche la case T.

La mesure est de type social puisque l'avantage fiscal dépend des revenus.

Cela n'est pas applicable pour tout parent qui aurait refait sa vie.

@Yapasdequoi

Vous avez présenté un texte gouvernemental concernant des contribuables qui n'ont personne à charge.
Cela ne me semble pas applicable.
J'en donne les raisons et je les maintiens ici.
Votre remarque me semble parfaitement inappropriée.
Relisez le "pied de message" de ESP.

Et si le texte ci-dessus, extrait d'un site gouvernemental ne vous convient pas, merci d'expliquer pourquoi au lieu d'affirmer le contraire sans preuve ou de signeler leur erreur au gouvernement.

Hélas, vous mélangez tout.

Un enfant majeur n'est plus "à charge". Il déclare tout seul sa résidence principale, elle ne peut plus être "alternée".
Et d'ailleurs ceci peut avoir un impact sur (feu) la taxe d'habitation. Et ses revenus (notamment la pension versée par l'un ou l'autre ou les 2 parents) sont à déclarer : soit s'il est rattaché sur la déclaration du parent auquel il est rattaché, ou sinon sur sa propre déclaration.

Et voilà l'absurdité de votre erreur : si il était rattaché aux 2 parents, il devrait déclarer 2 fois ses revenus ???

Je recommande donc vivement à Vogel de consulter son centre des impôts avant de faire une bêtise lourde de conséquences en suivant les recommandations fausses du site officiel du gouvernement .... ou de ceux qui le lisent de travers comme moi par exemple !

@Yapasdequoi
Votre vision est théorique. Vous mélangez des situations différentes.

Un étudiant qui n'est pas sous contrat d'apprentissage n'a pas de revenu. Il n'a donc rien à déclarer.
Quand l'enfant reste à la charge de ses parents après être devenu majeur, ses parents continuent forcément à l'entretenir. La situation n'a pas changé par rapport aux impôts ni d'ailleurs à la CAF.
Il PEUT y avoir des changements au plan des impôts, mais cela n'a rien d'obligatoire.
Un enfant peut rester rattaché à ses parents, même séparés, et chacun des deux à droit à la demi part. Cela parait un avantage fiscal mais ne l'est pas car l'avantage fiscal apporté par ce 'partage' est divisé par deux comme il est dit dans le texte que j'ai proposé EN CAS DE RESIDENCE alternée (disons que si j'ai utilisé le mot de GARDE, c'était une erreur de ma part).

Si l'enfant est en PENSION la semaine, ce sont encore les parents qui payent. En répartition, selon les revenus, décidée par le JAF ou convenu entre lesdits parents. Ce sont les parents qui entretiennent, alternativement l'enfant chaque weekend. Ceci s'applique aussi bien que l'enfant soit majeur ou pas. D'ailleurs les limites d'âge spécifiées pour "être à charge" (20/21 ans pour la CAF) (25 ans pour les impôts) le montrent bien.

Donc, dans ce cas, l'enfant majeur est en résidence alternée, il peut choisir son adresse officielle ou il veut,
il ne fait pas de déclaration car ce que payent ses parents pour lui sont traitées comme des charges pour ces derniers et non comme des revenus pour lui.
Et tout aussi bien le système de la CAF que celui des impôts est adapté pour que cela fonctionne de cette façon.
Les allocs sont partagées entre les parents, versées par la CAF, et déclarées au titre de leur enfant à charge, et les impôts distribuent l'avantage fiscal 1/2 part entre les deux parents en réduisant l'avantage fiscal de moitié.

Il n'y a pas besoin de monter une usine à gaz dans laquelle l'enfant majeur ferait sa propre déclaration, incluant ce que lui versent ses parents pour payer l'internat de semaine, tout argent pour frais divers que les parents pourraient, de leur côté déduire, ni de se déclarer sur en attachement sur UN seul foyer fiscal en déclarant les revenus versés par l'autre, ce qui imposerait encore d'autres manipulation côté CAF, etc.

Le système mis en place lorsque l'enfant était encore mineur perdure tant qu'il reste étudiant sans revenus, même majeur. C'est beaucoup plus simple ainsi.

Je renonce. J'espère simplement que les lecteurs seront prévenus que votre vision simpliste est erronnée et liront avec intérêt la notice 2042.

Il est effectivement intéressant de lire la notice 2042.

Par exemple, le § qui dit que si votre enfant est devenu majeur en 2021, il sera traité comme mineur.

Par exemple le même § qui dit que l'enfant majeur ne peut demander son rattachement qu'au parent à qui il était rattaché l'année d'avant ...
Et comme il était rattaché aux deux, il le reste ... Ce qui est d'ailleurs prévu dans les VosDroits qui disent que l'avantage de la 1/2 part est coupé en deux.

On voit aussi dans le même § que "L'enfant majeur doit souscrire une déclaration personnelle" et dans la partie "effet du rattachement", il est dit au CONTRAIRE, que ce n'est pas la peine. Donc, que croire ?

Ces informations sont extraites du 2042-3930.PDF.

On peut déduire que tant que l'enfant majeur reste à la charge de ses parents, il peut ne pas faire de déclaration et si ce qui compte comme foyer de rattachement est celui de l'année d'avant, il pourrait rester attaché aux deux, mais un autre § ne dit pas ça.

Le lmieux sera de vérifier avec les impôts, s'ils n'ont pas eux-mêmes plusieurs version selon ce qui est retenus de documents apparemment contradictoires.

Mouais, vous lisez ce qui vous arrange.
Un enfant mineur ne peut pas être "rattaché".
Et ce que vous citez concerne uniquement l'année où il est devenu majeur.
Un enfant mineur n'est pas "rattaché".
Et un enfant majeur est "rattaché" s'il en fait la demande.
Un enfant majeur jusqu'à l'âge indiqué a le choix entre être rattaché à l'un de ses parents ou bien faire une déclaration individuelle. Il ne fera évidemment pas les 2 (ou alors il déclare 2 fois ses revenus ??? Voyons !!!)

Bref vous embrouillez tout juste pour avoir raison.

Bonjour,

Je suis d’accord avec la vision de Yapasdequoi. Il y a deux questions distinctes à ne pas confondre, la question fiscale d’une part et le partage de la charge d’entretien de l’enfant par ses deux parents d’autre part.

Un enfant majeur peut être fiscalement rattaché au foyer fiscal d’un de ses parents. En ce cas, il ne déclare pas ses revenus indépendamment mais conjointement avec le parent dont il partage le foyer fiscal. Ce ne peut être que l’un ou l’autre, il faut faire le choix. Il ne peut être rattaché fiscalement à deux foyers différents.

Ensuite il faut que les parents se partagent équitablement les frais. Cela peut se faire au moyen d’une pension versée par l’un des deux parents à l’autre ou à l’enfant. Dans le calcul de ce que doit assumer respectivement chacun des deux parents, il faut tenir compte du fait que le parent au foyer duquel l'enfant est rattaché est fiscalement avantagé par rapport à l'autre.

Pour revenir à la question initiale (dont je crois qu'on a dégouté l'auteur...)
Un enfant majeur comme tout contribuable français ne peut avoir qu'une seule résidence principale, et son éventuel rattachement fiscal à l'un de ses 2 parents n'impose pas qu'il réside avec lui.

Bonjour

Je rajouterai que l'enfant étant majeur, il n'y a plus d'histoire de garde, alternée ou non , il prend ses propres décisions, charge à lui aussi de les assumer et que ses parents les acceptent, sous conditions ou pas .
D'ou la position, logique des impots, qui permet dans le même temps de déclarer l'aide aux enfants majeurs .
Donc si le parent chez lequel l'enfant décide de résider assume principalement ses frais, l'autre parent doit compenser par une PA suivant ses revenus.
Pour la CAF, c'est pareil : est ce que l'un des parents l'assume ou les deux équitablement ?
Attention néanmoins aux bourses qui demanderont toujours à avoir un jugement qui reflète la réalité, avec paiement de pension de l'autre parent : dans le contexte a -t-il intérêt à choisir de faire de chez son père sa résidence principale ?