Mesure d'aide à la gestion budget familial

Quels documents comptables et bancaires est-on en droit de demander à l'organisme qui a pris la gestion de cette mesure, à la fin d'une mesure d'AGBF ? L'organisme se contente de donner
le solde, sans entrer dans les détails de l'utilisation des prestations familiales... Je croyais que le Juge pour enfants devait être en possession de tous ces documents. S'il y a
un non respect de la restitution des documents, quelle est la marche à suivre ?

Bonsoir Jorli,

Désolé, mais votre question implique une situation qui ne me parait pas légale. Permettez-moi de m'expliquer.

L'AGBF commence par les mots AIDE à la GESTION. Il ne s'agit pas de "confisquer" mais d'aider à faire. Un peu comme apprendre à pêcher est mieux que donner des poissons.

Si l'entité chargée de gérer l'AGBF a récupéré toutes les subventions à l'enfance et en a fait la gestion directe complète sans coordination avec les parents, l'objectif est totalement raté et il y a lieu de s'en plaindre au juge.

Le fait pour cette "entité" d'avoir le droit de prendre les décisions pour engager les prestations destinées à l'enfance ne lui permet pas de réaliser ces opérations de façon non-transparente. Il y a donc abus.

Merci de confirmer cela.

Bonsoir
L'accompagnement en économie social (AESF) avait-elle précédé cette aide à la gestion du budget familial ? Qui est, rappelons le, une mesure judiciaire.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Je suis cette famille pour le Secours Populaire, et nos rapports avec cet organisme ont toujours été très difficiles.
Les dépenses doivent normalement être établies mensuellemnt avec la famille, cela ne l'a jamais été, on ne sait pas comment ont été effectuées certaines dépenses puisque le bailleur social se plaint que les loyers ne soient pas versés. Lorsque la maman veut connaitre son reste à vivre, on lui donne le solde sans aucun détail!!! Ce n'est pas ce que j'appelle une gestion transparente !

M'enfin Jorli,

L'AGBF n'est pas une confiscation de toutes les ressources de la famille ! Elle ne concerne que ce qui a trait aux enfants, pour faire en sorte que les aides POUR les enfants ne soient pas utilisées pour d'autres desseins.
Je ne vois pas bien ce que le LOYER vient faire dans ce contexte. Si les parents ont également des aides qui ne concernent as les enfants (APL, RSA,...) cela ne concerne pas l'entité AGBF ... (1)

S'il s'agit bien d'une AGBF judiciaire, vous devez contacter le juge pour qu'il remette les pendules à l'heure.
Par ailleurs, une AGBF est valide pour 2 ans ...

(1) Sauf autre éléments dont vous ne parlez pas et ne disposez pas forcément ...

Bien d'accord

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Merci pour vos réponses, nous étions bien persuadés que cet organisme n'était pas dans les clous....la mesure durait depuis 2014, on est loin des 2 ans maxi !!! Nous avons dû batailler ferme avec l'avocate pour sortir cette famille du systeme.
Mais pour l'instant nous n'arrivons pas à avoir des documents attestant de la gestion effective du budget, c'est tout juste si la travailleuse sociale donne le solde du compte sans autre précision ! Or si j'ai bien lu l'article de loi, le compte bancaire dans sa totalité ouvert dans le cadre de l'AGBF doit être transféré dans une agence proche du domicile de la famille.
Comment peut on aider cette famille ?

Bonjour Jorli,

Je pense à deux voies :
- Le juge qui a nommé cet organisme ... N'oubliez pas que le statut associatif du Secours Populaire vous permet d'être Partie Civile et de demander des comptes. Notamment sur les obligations de transparence.
- La banque
Dans la mesure où vous avez "sorti la famille du Système", vous pouvez directement (avec la famille) demander accès à leurs documents bancaires. Avec, au besoin, un document officiel émanant du juge. Il y a toujours un historique plus ou moins long des mouvements, ce qui vous permettrait d'avoir des détails.

Bonjour mes enfant sont placer depuis 2021 j’ai eu une mesure agbf pour les prestations des enfants .J’ai obtenu la main levée agbf le 6 septembre la juge donne les prestations caf au papa car il vien de récupérer deux des enfants.Ma question est sur l’argent qu’il reste sur le compte agbf après la main levée vais je le récupérer? Va il être donner au père? L assistante social me dit que je peux récupérer le solde et le service agbf lui me dit que comme c’était pour lés enfant je ne récupérerai rien aidez moi svp car personnes ne sais m’orienter correctement

Bonjour mes enfant sont placer depuis 2021 j’ai eu une mesure agbf pour les prestations des enfants .J’ai obtenu la main levée agbf le 6 septembre la juge donne les prestations caf au papa car il vien de récupérer deux des enfants.Ma question est sur l’argent qu’il reste sur le compte agbf après la main levée vais je le récupérer? Va il être donner au père? L assistante social me dit que je peux récupérer le solde et le service agbf lui me dit que comme c’était pour lés enfant je ne récupérerai rien aidez moi svp car personnes ne sais m’orienter correctement

Bonsoir Jess,

Si le Papa a récupéré deux enfants et que les autres (?) sont encore placés, c'est que vous ne subvenez pas à leurs besoins. Il n'y a donc pas de raison pour que vous touchiez une partie des subventions destinées à l'entretien des enfants.
Le solde de la gestion AGBF doit, selon moi, être répartie entre le papa et "l'organisme" où les autres enfants sont placés.
S'il n'y a que deux enfants, seul le Papa est concerné.
Et si l'organisme qui gérait l'AGBF ne se bouge pas, c'est au Papa d'agir et de réclamer.

C'est un AVIS.

Bonjour,

Sauf si vous subvenir financièrement aux besoins de certains de vos enfants, il n'y a pas de raison que vous récupériez cet argent. Comme l'a dit Ageorges, c'est pour les enfants.

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Modératrice

Bonjour j’ai subvenu à leur besoin depuis le début du placement et j’ai payer toute mes dettes je suis à jour dans tout c’est pour ça que j’ai eu la main levée de l’agbf par contre la mesure est mise au papa car il dit avoir des difficultés mais je doute avec 3000e qui rentre cher lui qu’il est des difficultés

Jess,
Ici, nous ne sommes pas des juges. Nous essayons de comprendre une situation et de vous aider.
Avoir éclairci votre situation financière est une très bonne chose pour le juge. Cela ne l'a pas empêché de confier la garde de deux enfants au Papa. Et il est donc normal que l'argent des allocations "enfants" soit dirigé vers lui.

Quand un juge décide de cela, c'est qu'il a étudié les revenus et décidé en conséquence, en lien avec les charges de chaque parent. Vous n'êtes pas obligée d'être d'accord avec ses conclusions, mais il faut alors contester la décision et donner des arguments.
La règle de base, par exemple, pour les versements de la CAF, est que c'est le parent qui a la garde qui les reçoit.
Après, si vous êtes sollicitée pour les enfants plus que ce qui vous semble normal, il faut monter un dossier et tout expliquer au juge.
Je dirais, par exemple, qu'il n'est pas vraiment normal qu'il y ait un SOLDE des allocations sous AGBF. L'argent public n'est pas supposé être distribué avec largesse ! Des économies auraient été faites sur ces allocations, en privant les enfants de quoi ? Auriez-vous été sollicitée plus que normal de ce fait ? Ceci est-il susceptible de vous donner des droits sur une partie de ce solde ?
Avez-vous constaté des manques chez les enfants de ce fait, manque que vous avez compensé ? Tout cela devrait être mis au clair et quantifié. et c'est le juge qu'il faut convaincre.

Oui de l’argent est rester sur le compte comme je n’ai des droits que pour un enfant et que pour les autres les droit sont reserver je ne peux offrir de cadeaux de noel anniversaire ect qu’à un seul de mes enfants sur les 4 j’ai également voulu payer des meuble pour leur chambre pour qu’il y ai ce qu’il faut pour quand les droit évolueront mais elles m’ont dit que sa ne server a rien pour le molent de leur préparer une chambre je trouve ça bizarre étant donner qu’en début de placement on m’a reprocher de ne pas avoir ce Qu il faut et logement trop petit ojd j’ai un 3 chambre propre avec ce qu’il faut à jour de facture de dette ect et on ne me rend aucun droit sur les autres enfants alors que j’ai fait tt ce que l’on m’a demander