Nom de famille enfant séparé

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Posté le Le 10/10/2024 à 11:35
Bonjour, je suis séparée du pere de ma fille. Elle a 5ans et porte le nom de son papa. J'aimerai qu'elle puisse porté mon nom aussi. Le "top" serait que ce soit son nom de famille qui soit modifié qu'elle est nos deux noms en noms de famille. Es ce possible ?
Sinon j'ai pu lire aussi qu'il était possible de faire ajouter un nom d'usage.
Et quelles démarches dans les deux cas ?
Merci beaucoup

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Posté le Le 10/10/2024 à 11:52
Bonjour,

Votre fille porte le nom de son père, cela indique qu'il l'a reconnue avant la naissance, que vous étiez mariés, ou que vous avez déjà fait une déclaration conjointe. Vous ne pouvez donc pas utiliser l'option "simplifiée" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

Il vous faudra passer par une procédure de changement de nom par décret et justifier d'un "intérêt légitime" pour l'enfant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Pour le nom d'usage, c'est bien plus simple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36441

Il suffit d'informer le père que votre fille portera désormais le nom de Nomdupapa-Nomdelamaman à titre d'usage à partir du XX/XX/XXXX. Il faut laisser le temps au père de saisir le JAF pour contester cette décision, disons un mois ou deux. La saisie du JAF n'empêchera pas l'adoption du nom d'usage. Il est conseillé d'informer le père par courrier recommandé.

Il ne restera ensuite plus qu'à mettre à jour tout l'administratif.

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Modératrice

Posté le Le 10/10/2024 à 11:57
Merci pour votre retour, si j'ai bien saisi; il est possible mais plus compliqué de rajouter directement au nom de famille.
Il est simple de faire appel au nom d'usage. Cependant si j'opte pour le nom d'usage je ne peux pas "obligé" le pere d'utiliser ce nom d'usage et nom son nom de famille ?

Posté le Le 10/10/2024 à 12:08
l est possible mais plus compliqué de rajouter directement au nom de famille
Possible oui, mais à condition de pouvoir justifier d'un intérêt pour l'enfant, ce qui n'est pas évident.

Cependant si j'opte pour le nom d'usage je ne peux pas "obligé" le pere d'utiliser ce nom d'usage et nom son nom de famille ?
Non, parce que le nom d'usage est facultatif. Mais vous pouvez le faire inscrire sur les papiers d'identité et les documents officiels. Au quotidien le nom de famille de votre enfant ne doit pas être beaucoup utilisé, vu son âge.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/10/2024 à 13:06
Non bien sure pas souvent utilisé pour le moment c'est vrai. Mais j'aurai aimé que ce double nom soit utilisé aux inscriptions de l'école par exemple. Ma fille demande de porté mon nom, je compte sur "l'inteligence" de son papa pour l'écouter et jouer le jeux. Nous verrons bien .. Merci en tous cas

Posté le Le 10/10/2024 à 16:19
bonjour,

ce n'est pas une question d'intelligence,mais de droit, puisqu'il s'agit d'un choix exercé par les deux parents.

salutations

Posté le Le 11/10/2024 à 06:16
Vous remarquerez que je l'ai mis entre guillemets justement pour éviter ce genre de remarque. Oui c'est un droit et justement j'espère faire appel a son "intelligence" pour comprendre l'importance pour moi que ma fille porte aussi mon nom tous comme son papa et le désir de sa fille de l'avoir aussi. Rien de mal a ca. Bonne journée.

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