Non accès à l'urne funéraire de ma mère

> Famille > Enfants

Posté le Le 24/06/2023 à 21:32
Bonsoir
voilà mon histoire
J'ai l'année dernière perdu ma maman qui était remariée avec mon beau père depuis 40 ans. Ils ont eu ensemble une fille.
Je suis la fille de son premier mariage.
Ma maman est décédée en 2022. Au moment de la succession mon beau père n'a pas été d'accord pour que j'ai ma part pourtant bien légitime.
Son ultimatum était le suivant :
si tu acceptes cette succession tu deviens une étrangère et tu ne rentreras plus dans ma maison (qui était aussi celle de ma mère).
Il a l'urne funéraire de ma mère à son domicile à lui dans la maison dans laquelle ils ont vécu et où j'ai aussi vécu
Le problème aujourd'hui, comme nous n'avons plus de lien et que toute réconciliation est impossible vu qu'il me porte une haine car j'ai accepté la succéssion, je ne peux me recueillir sur l'Urne de ma mère.
C'est donc lui et sa fille qui on l'accès et toute personne qui vient à la maison.
Ma mère a un caveau familial avec ses parents et grands parents et je souhaiterait demander que son urne se trouve à cet endroit afin de pouvoir m'y recueillir.
Quels sont mes droits? Quel genre d'avocat dois je consulter pour faire cette demande car je crains qu'en le faisant moi même il n'y réponde pas favorablement
Merci
Nickie

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Posté le Le 25/06/2023 à 00:22
Bonjour,

Je ne connais pas la marche à suivre, d'autres plus calés que moi vous la donneront, mais je peux au moins vous informer que :

Citation :

La conservation de l’urne contenant les cendres d’un défunt dans un logement n’est plus possible. Cela est stipulé dans l’Art. L.2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la destination des cendres. Cette restriction s’applique donc à tous les décès survenus depuis la mise en vigueur de cette loi, notamment le 20 décembre 2008


Posté le Le 25/06/2023 à 05:03
Hello !

Nickie, en plus de l'infraction que cela constitue donc (cf Wilma) on doit pouvoir considérer que la détention de l'urne par votre beau-père à son domicile contre votre gré constitue un désaccord sur les funérailles de votre mère alors voici une lecture qui peut vous être utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695

Je vous suggère de demander conseil sur la démarche à engager* en prenant rendez-vous auprès de la consultation juridique gratuite de votre ville :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

* pour que l'urne soit déposée dans le caveau familial de votre mère (ce qui sera accessoirement une manière de signaler que l'urne est actuellement détenue au domicile de votre beau-père en infraction à l'art l’Art. L.2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

A+

Posté le Le 25/06/2023 à 15:52
Merci

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