Obligation alimentaire pour payer un Ehpad ?

Bonjour,

Ma belle mère doit entrée en maison de retraite n'ayant pas de revenus suffisant étant parmi ces 3 enfants le seule couple marié avec des petites retraite ( les autres enfant déclarés célibataire sans revenus) comment va être pris en charge le dépassement ,
une partie pour nous mais pour les deux autres enfants c'est leurs propre enfants c'est a dire les petits enfants de ma belle mère ?

Merci pour vos réponse et bon Dimanche à vous

Titre modifié par la modération pour mieux correspondre à la question.

bonjour,

Chaque conseil départemental a sa propre règlementation en matière d’aide sociale. Il peut prendre des dispositions plus favorables que la règlementation nationale d'aide sociale (par exemple, ne pas solliciter certains obligés alimentaires comme les petits-enfants).

source : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-obligations-de-la-famille/comment-la-participation-des-obliges-alimentaires-est-elle-calculee

donc, seul le conseil départemental de votre département peut répondre à votre question.

salutations

Bonjour

votre époux déclare ses ressources et les vôtres si vous êtes mariés, les autres enfants font de même, le Conseil départemental va évaluer la somme totale restant à la charge des obligés alimentaires
il y a deux solutions

soit vous trouvez un accord entre vous pour payer cette somme, chacun paye selon ses possibilités, pas forcément le même montant

soit vous n'y parvenez pas, alors votre mari et vous versez la somme qui vous parait adaptée à vos charges et vos ressources, par VIREMENT BANCAIRE à l'EHPAD en mentionnent "contribution aux frais hébergement MME X" en informant l'EHPAD de vos versements mensuels et le conseil départemental se débrouille avec les autres enfants

ce que versent ou pas les autres enfants ne vous concerne pas, le conseil départemental saisira alors le JAF

dans certains départements, les petits enfants sont mis à contribution mais pas tous

ceci dit, il y a la procédure d'aide sociale du conseil départemental que vous évoquez mais il y a aussi l'obligation alimentaire figurant au code civil articles 205 à 211 qui concernent les uns et les autres mais on en arrive à la même conclusion, il faut saisir le JAF, ce sera à votre belle mère ou son tuteur de faire cette démarche

bonjour,

votre belle-mère a-t-elle fait des donations à ses enfants ?

salutations