Partage entre intérêt et obligation PA

Bonjour

je suis la tutrice depuis quelques jours d'un homme, qui a un enfant, un jugement du JAF indique 250 euros de PA (dissociation pacs datant de 2019), or depuis 2020 , il est en longue maladie et aucune amélioration de son état de santé n'est envisageable, ses revenus ont baissé de moitié, il a un peu d'épargne, il verse actuellement 50 euros de sa propre initiative et à ma connaissance, la mère n'a engagé aucune procédure au regard de l'état de santé du père.

j'envisage de saisir le JAF pour réviser la PA au regard de la perte de revenus pour acter la baisse de la PA mais le père de mon majeur protégé vient de décéder et tout laisse penser qu'il va hériter d'un bien immobilier (pour moitié) de liquidités importantes et d'une ou plusieurs assurances vie, son patrimoine va donc augmenter considérablement (plusieurs centaines de milliers d'euros) mais pas ses revenus.

il me parait légitime de saisir le JAF pour réduire la PA mais est ce judicieux et dans son intérêt ? il est probable que la mère de l'enfant aura connaissance de son retour à meilleure fortune en terme de patrimoine

il est en droit de demander une révision de la PA mais est ce son intérêt ?

merci de votre aide et joyeuses fêtes à tous

Bonjour,

Puisque son patrimoine va augmenter à courte échéance, votre protégé pourra en tirer des revenus. Donc sa baisse passagère de ressources sera compensée, et il sera en capacité non seulement de payer sa pension selon le jugement mais aussi les impayés sur les dernières années.

La mère serait en droit de réclamer les arriérés sur 5 ans, y compris l'indexation qu'il n'a apparemment pas calculée.

Attendez d'en savoir plus pour saisir le JAF. Le fait d'avoir remboursé la dette dans l'intervalle sera une preuve de bonne foi.

Bonnes fêtes.

Bonjour Yapasdequi, merci pour cet avis , pas de précipitation en effet

bonne journée