Passage de la carte d'identité d'un enfant mineur

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Posté le Le 11/03/2014 à 05:25
Je suis divorcé et ma femme qui a la garde de notre fils de 3 ans lui a fait faire une carte d'identité à ma demande mais elle refuse de me la donner pendant mes périodes de garde. Existe-t-il une loi l'obligeant à me la remettre dans ces périodes là?

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Posté le Le 11/03/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Existe-t-il une loi l'obligeant à me la remettre dans ces périodes là?

Ce n'est pas une loi qui intervient mais le bon sens. La carte d'identité appartient à votre enfant et non aux parents. De ce fait elle doit accompagner votre fils. Autrement dit lorsqu'il est avec vous il doit avoir sa carte d'identité.

Cordialement

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