Pension alimentaire de mes 3 enfants et rétroactivité
> Famille >
Enfants
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Bonjour,
le 31 janvier 2008, la pension pour mes 3 enfants avait été suspendue à compter de mai 2007, car j'avais perdu mon emploi suite à un prud'homme à cette date là. en avril 2009,je devais régler une pension avec un effet rétroactif de mars 2008.Je devais régler 240 € mois + 3020 € (mars 2008 à mars 2009)
J'ai fait appel de cette décision en mai 2009, j'ai créé une petite entreprise avec un capital de 750 €, je n'avais pas de rémunération en 2009 (attestation de l'expert comptable à l'appui) et mon épouse perçoit l'allocation spécifique de solidarité depuis aôut 2009 459 € et 292 € de CAF pour le logement. Le Président de la Cour d'Appel a bien compris ma démarche, a baissé la pension à 150 € par mois , par un jugeemnt en mars 2010, mais le problème c'est que j'ai toujours à régler mars 2008 à mars 2009 soit 1950 €. Malgré mes revenus précaires, je régle 150 € par mois depuis avril 2009, mais je suis dans l'impossibilité de m'acquitter de la somme de 1950 € En 2010, ma comptable m'a dit que je pouvais avoir une rénumération de 600 € par mois à partir d'avril 2010. Mes revenus seront de 1 060 € + 292 €.
Quelle démarche puis-je faire aujourd'hui ? avec urgence
MERCI DE VOTRE Réponse
cordialement
 
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Est ce que l'huissier a pris contact avec vous pour recouvrer la dette?
si tel est le cas avez vous essayé de lui expliquer la situation?
cordialement
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Non, l'huissier ne m'a pas encore contacté (ce qui ne serait tardé)
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Monsieur,
En fait ce que vous pouvez d'ores et déjà faire est d'essayer de négocier avec votre créancier autrement dit votre ex femme afin de lui expliquer la situation et de solliciter des délais de paiement.
Cordialement
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Bonsoir,
vous savez, si j'avais pu négocier je l'aurais fait, c'est malheureusement impossible,c'est pour cela que je cherche une éventuelle solution
je ne vous aurais même pas contacter si j'avais pu gérer ce problème par négociation
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Monsieur,
Je suis vraiment navrée mais malheureusement hormis la négociation il n'y a pas d'autre solution.
Les délais de paiement pouvant accordés par le président du TGI sont inapplicables en cas de dette d'aliment. (art.1244-1 du code civil).
Cordialement
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Bonjour,
merci de votre réponse, est-ce possible si je lui donne 50 € par mois pour prouver de ma bonne foi
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :
est-ce possible si je lui donne 50 € par mois pour prouver de ma bonne foi
Oui bien sur si votre ex femme accepte.
en fait le souci est que si vous avez la visite e l'huissier celui-ci même si comprend votre situation et constate que vous êtes de bonne foi ne pourra rien faire sans l'accord de votre créancier.
Je suis navrée que cela soit la seule solution mais vraiment essayer de faire entendre raison à votre ex femme car sinon je crains une saisie vos biens.
Bien cordialement
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Merci
cordialement
Posté le Le 17/10/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que votre créancier va accepter un échelonnement des paiements.
Bien cordialement
PAGE : [ 1 ]