Pension alimentaire : patrimoine et revenus pour sa fixation ?

> Famille > Enfants

Posté le Le 06/04/2023 à 22:46
Bonjour ,


Pour la fixation de la pension alimentaire le juge prend il en considération le patrimoine et revenus du parent débiteur ?

Mon mari déclare un patrimoine de 4 millions d'euros , des revenus de l'ordre de 6 000 euros ( peu de charge) et des de sociétés qui seraient déficitaires.

Il me propose 300 euros de pension alimentaire pour notre fils .

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Posté le Le 07/04/2023 à 05:16
Bonjour

L'obligation alimentaire est calculée par rapport aux revenus /charges annuelles /12 .
Donc il prend en compte les revenus du patrimoine .
La pension alimentaire est aussi calculée par rapport à la façon de prendre l'enfant .
La prise en charge directe de certains frais est aussi inclus dans cette obligation alimentaire : elle est donc à prendre en compte .
Ne connaissant pas la situation et les arguments , je ne pourrai pas vous dire si 300e semble correct .
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme

Posté le Le 07/04/2023 à 06:20
Bonjour,

Et j'ajoute que cela dépend aussi des revenus de l'autre parent et des besoins de l'enfant.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/04/2023 à 06:48
Merci pour votre réponse claire et précise

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