Pension alimentaire / revenus pris en compte

Bonjour à tous,

Je m’excuse par avance si la question a déjà été posée. Je ne trouve pas une réponse vraiment très précise à ma question:
Lors du calcul de la pension alimentaire, est ce le revenu fiscal de référence qui est pris en compte ou bien les revenus mensuels du parent débiteur ?
Mon ex et moi sommes en train de tenter de se mettre d’accord sur la pension , sauf qu’il m assure qu’il s’agit d’un calcul sur la base de ses revenus de référence ce que je ne trouve pas logique du tout.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Fanny

Bonjour,
Le RFR est une notion fiscale. Ce sont plutôt les revenus nets qui comptent, mais il faut aussi justifier les charges.

Voici un simulateur (indicatif) qui se base sur les "revenus mensuels nets du parent débiteur (avant prélèvement de l'impôt sur le revenu)"

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

Bonjour,

Pour compléter, le juge doit prendre en compte la situation des deux parents au moment où il rend le jugement (pas à la date de dépôt de la requête).

Donc dans la mesure du possible, il va prendre en compte les revenus et charges respectifs des deux parents les plus récents, et pas leurs revenus du dernier avis d'imposition.

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Modératrice

L'avis d'imposition peut permettre de justifier certains revenus, mais pas les charges. Il est donc insuffisant.