Pension alimentaire

Bonjour,
Mon compagnon est convoqué au tribunal à la demande de son ex compagne qui demande une révision de la pension alimentaire pour leurs 2 enfants. A savoir que l’aîné est âgé de 20 ans, n’est pas étudiant et travail à temps plein en intérim, il vit chez sa mère. Depuis un an il a coupé contact avec son père. Son frère de 16 ans est scolarisé dans un lycée public et est accueilli chez nous un we sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Elle a un troisième enfant issu d’une autre relation mais ne touche pas de pension du père parce qu’il ne travail pas.
Elle est tout à fait dans son droit, ce n’est pas le problème mais je m’interroge car elle n’argumente pas pourquoi elle souhaite une révision de la pension et n’indique pas le montant qu’elle souhaite obtenir.
Mon compagnon et moi avons un bébé 15 mois.
Je suis en train de préparer les documents à fournir par le greffe, la question étant : suis je dans l’obligation de fournir mes bulletins de salaires ? Je ne m’oppose pas à fournir mes impôts sur le revenu mais je trouve très intrusif que l’ex de mon compagnon puisse avoir accès à ces informations.
Merci d’avance pour vos éclairages.

Bonjour

Oui il faut justifier de vos revenus car en couple avec Monsieur, ils ont un impact sur ses charges personnelles.
Ne pas le faire c'est prendre le risque qu'ils les inventent dans le sens qu'ils souhaitent .
Afin de préparer au mieux l'audience, il faut comprendre que tous arguments doit être justifiés par des pièces, pièces à communiquer à la partie adverse avant l'audience .

Il faut donc trouver des éléments qui font penser que l'enfant majeur n'est plus scolarisé et gagne sa vie : votre compagnon peut consulter les revenus déclarés de Madame et possiblement de son fils https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632

Pour le reste il faut prendre les choses de façon mathématique par rapport au jugement en cours : il faut donc le relire et si possible y recuperer des elements ( pièces ?) qui ont servi à justifier du montant de la pension initiale .
Avec ce jugement vous pourrez déjà évaluer l'évolution des revenus et charges de votre compagnon entre la situation initiale et celle d'aujourd'hui qui peut amener une évolution de la pension et le % par rapport à sa situation à lui .
Vous ferez la même chose avec la situation déclarée de Madame au niveau de ses revenus /charges à la date du dernier jugement, avec les éléments qu'elle vous a transmis ( éléments dont vous examinerez la cohérence entre eux ( revenus professionnels, caf, impots, bourses eventuelles : tous doit être cohérent)
Je pense notamment à la déclaration d'impot qui vous permet de savoir si elle est considérée comme parent isolé mais il y a d'autres détails qui peuvent être éclairant .
De plus justifier du non versement d'une pension suivant les revenus du père se fait par un jugement
Le fait que vous ayez un enfant de plus chacun,n'a pas vraiment d'impact direct ( sauf besoin particulier comme le handicap) puisque l'impact de ces enfants se ressentent dans vos charges ( eau, electricité, loyer)
Attention donc à ne pas forcer la dose niveau frais pour cet enfant car ce que fait Monsieur pour l'un il doit le faire pour les autres ( donc vous donnez des arguments à la partie adverse ...)
Bien evidemment, malgré un dossier bien préparé et les arguments bien justifiés, il faut savoir les présenter : si vous avez un avocat qui défend les interets de la partie adverse, ne vous dispensez pas d'en avoir un aussi .
Il faut savoir qu'un avocat justifie d'une immunité de plaidoirie qui lui permet de dire des choses plus librement, notamment en ce qui concerne la situation du majeur ou de la situation de Madame, sans tomber sous le coup de la diffamation car pas de preuves .
Et pas votre compagnon qui doit prouver ses dires pour ne pas passer pour le père radin qui se fout de ses enfants parce qu'il a une nouvelle famille ( attaque classique dans le contexte ;-) auquel il ne faut pas repondre si ce n'est par des faits justifiés, et uniquement si le juge l'autorise à parler)

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre en développant nos propos.
Nous avons bien conscience que chacun de nos enfants respectifs ou non ont des besoins propres et individuels et nous ne sommes absolument pas contre la pension alimentaire.
J’ose espérer que de son côté l’ex de mon compagnon va apporter les pièces qui prouvent ses dires puisque sur la copie de sa requête c’est elle qui indique leur fils aîné travaille en intérim.
Aucune des parties n’est assistée par un avocat, une fois que nous aurons rassemblé toutes les pièces demandées, faut-il les envoyer au tribunal ou au domicile de l’ex compagne?
Encore merci pour votre retour.

Je ne sais pas quand est prévue l'audience mais en tant que demandeur elle doit justifier de ses pièces en premier afin qu'en tant que défenseur vous ayez le temps d'y répondre pour transmettre vos pièces dans un second temps .


Faites votre dossier avec des éléments pour contre argumenter ses demandes : étudiez donc les situations respectives et surtout, puisqu'on parle de modifier une pension établie, l'évolution des situations de façon mathématique avec les pièces qui justifient les chiffres .

Vous joindrez une copie de sa requete si besoin pour la situation de l'enfant ( mais je conseille aussi de fouiner sur le net pour affiner, notamment au niveau de son adresse)

C'est bien beau de dire que tous les enfants ont le droit à une pension mais cela ne contre-argumente pas ses demandes ( que vous pouvez découvrir à la dernière minute après l'envoi de vos pièces) : vous êtes le défenseur, avoir des principes c'est bien mais ne pas contre argumenter celles ci c'est être d'accord avec toutes ses demandes , ça revient à lui faire un chèque en blanc .
Le JAF statue selon vos demandes respectives : si vous ne demandez rien, il statuera par rapport à celles de Madame .
La demande peut être la baisse et la suppression de la pA du majeur et/ou le fait de la lui verser directement . Cela peut être le maintien actuel de la somme pour le mineur ou une hausse moyenne basse en rapport avec l'évolution de la situation de Monsieur .

Le principe du contradictoire impose d'envoyer vos demandes et pièces litées à la partie adverse ( recommandé électronique pour une trace de la réception du courrier ET le contenu des pièces) avant l'audience et de faire parvenir au juge aussi celles ci .
Si la date de l'audience est dans moins d'un mois je vous conseille d'envoyer dés lors à son ex, une demande de ses pièces justifiant sa requête pour que vous ayez le temps d'y répondre par rapport à sa situation actuelle ( vous pouvez même demander à ce moment les justificatifs de revenus du fils, les bourses, la caf etc) au nom du principe du contradictoire .

Bien comprendre aussi, que si , selon sa situation elle bénéfecie de l'aide juridictionnelle, il peut y avoir un avocat au dernier moment ( l'octroi de l'AJ prenant du temps).