Pension alimentaire

> Famille > Enfants

Posté le Le 26/04/2023 à 18:39
Bonjour,
J'ai contribué en payant directement les frais afférent à mon enfant (cantine, frais scolaire, fourniture pour activités sportive, habillement...) lors du jugement il a été indiqué que je n'ai pas prouvé ces frais alors qu'il y avait TOUS LES JUSTIFICATIFS dans mon dossier, du coup rétroactivité à donner avant la date de saisine. J'ai fait appel et même remarque ! alors que mon avocat à bien préciser qu'il trouverait ces preuves de paiement.
Je viens de recevoir un commandement de saisie-vente +535€, en même temps que la notification de l'appel, sans avoir eu avant un contact, une demande d'un huissier. On me réclame, 8000€ somme que je n'ai pas. Pour info, je gagne 2300€ et l'autre parent 5000€. Je doit continuer à habiller mon enfant qui vient juste avec son cartable, et effectue tous les trajets (150 kms) et doit verser une pension de 250 €.
Est-ce que tout ceci est normal ? il n'y a pas un souci de me faire payer 2 fois ? Mon dossier n'a pas été examiné, cela n'est pas possible autrement. Merci pour votre retour.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/04/2023 à 18:46
Bonjour,
Votre avocat doit être en capacité de vous expliquer ce qu'on vous demande et pourquoi les justificatifs fournis n'ont pas été pris en compte.
Il doit aussi vous indiquer de quelle manière faire appel de ce jugement qui ne vous satisfait pas.

Posté le Le 27/04/2023 à 05:00
Bonjour


Pour qu'une prise en charge des frais soient validés, il faut qu'il y ait l'accord des deux parents en ce qui concerne la nécessité de réaliser ces frais .
Vu la nature des frais le juge a considéré que c'était juste une volonté de votre part qu'il fasse une activité ou qu'il ait tel vêtements : je rappelle qu'une pension alimentaire est gérée par le parent créancier, ce n'est pas le débiteur qui décide de comment est utilisé cet argent .
Il peut y avoir de plus des éléments dans le dossier de votre ex qui tend à prouver qu'il vous a demandé une participation aux frais du quotidien, que vous n'avez pas accepté, ou qu'il a du continuer de verser la pension alors que l'enfant vivait chez lui ou qu'il y a eu beaucoup de report pour cette décision .
Le montant de la pension parait justifiée par rapport à vos revenus, même si moyenne haute qui peut s'expliquer par le fait que vous soyez en couple ou la façon dont vous prenez l'enfant .
Les trajets sont à la charge du parent qui choisit de s’éloigner .
Si en jugement d'appel vous n'avez pas amené la preuve que le paiement a été effectuée par vos soins (chèque, virement etc)en première instance ou en appel, c'est effectivement un problème ...

Posté le Le 28/04/2023 à 15:35
Bonjour,

J'ai bien apporté les preuves en mettant les justificatifs de paiement ! c'est bien cela le problème. Il s'agissait des frais de cantine, frais de scolarité, de livre scolaire, d'acheter sa tenue de sport alors même que je n'ai pas été informée de l'activité. Donc en fait, je me répète, je vais payer 2 fois.
Il aurait fallu que je mette quoi comme justificatif ? mon avocat non plus ne comprends pas. J'ai participé alors qu'il n'y avait pas encore de jugement dans ce sens et bien à la demande du parent qui a gardé l'enfant. On a fait appel et cela n'a pas été vu non plus. Mon avocat dit que dans sa juridiction, il n'y aurait eu aucun souci... Je me pose donc la question du petit arrangement entre amis, cela n'est pas possible autrement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis