Pension alimentaire

Bonjour, j'aurai besoin de quelques conseils.
Séparée et vivant seule avec enfant de 15 ans. homologation par jugement rendu en juillet 2022 stipulant: "les parties sont informées et déclarent ne pas souhaiter la mise place de l'intermédiation financière des pensions alimentaires", montant de la PA 20 €
A ce jour, Mr m'informe qu'il reverse la pension a la CAF. De mon coté, je ne perçois rien de l'ARIPA, uniquement l'ASF de la CAF.
Du coup, je suis un peu perdue, si Mr reverse cela signifie que je devrais percevoir ? sauf que l'homologation est claire sur le recouvrement.
Après recherche, si je devais percevoir par recouvrement j'aurai dû recevoir une notification.
Donc si Mr ment et que je ne perçois pas la PA et que le recouvrement n'est pas possible, de quelle manière je peux réclamer ces PA impayées.
Merci par avance.
Cdlt.
Nicole05

Bonjour,

Si Monsieur verse la pension à la CAF, vous devriez en effet en être informée.

Le plus simple est justement de contacter la CAF. Soit le dossier traîne, soit Monsieur ne dit pas la vérité. Dans le second cas, la CAF propose justement un service gratuit de recouvrement des sommes dues. La CAF peut en outre faire l'avance d'une partie des sommes :
https://pension-alimentaire.caf.fr/

Mieux vaut utiliser ce service d'intermédiation qui vous évitera les tracas liés à une procédure de saisie.

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Modératrice

Bonjour Isadore,
Merci de votre réponse. Mais si le jugement précise " pas de mise en place de l'intermédiation financière" jugement qui date de 2022 et n'est donc pas concerné par les nouvelles dispositions de janvier 2023, comment je peux prétendre à l'ARIPA ? D'autant plus que l'homologation a été adressé à la CAF.
En attendant je vais contacter la CAF.
Merci et bonne journée à vous

Bonjour,

La mention "pas de mise en place de l'intermédiation financière" signifie juste que vous ne souhaitiez pas la mise en place de ce service. Cela n'empêche aucun des deux parents de changer d'avis. Votre titre étant exécutoire, vous êtes quand même "éligible" à l'ARIPA.

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Modératrice

Bonjour

je ne perçois rien de l'ARIPA, uniquement l'ASF de la CAF.

Vous n'allez rien recevoir d'autres que l'ASF puisque l'ASF avance la pension alimentaire ( et la complète le cas échéant), pour la récupérer auprès du débiteur comme ils le peuvent .