Pension alimentaire

> Famille > Enfants

Posté le Le 26/06/2024 à 19:04
Bonjour
Ma fille était en résidence principale chez sa mère mais depuis sa majorité fin mai elle habite chez son copain et sa mère lui a retiré les clés de la résidence principale
Puis je lui versé directement la pension alimentaire ou faut il faire une demande au juge et passé à nouveau au tribunal

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/06/2024 à 19:07
Bonjour,
LA pension doit être versée selon ce qui est inscrit sur le jugement jusqu'à nouvelle décision du JAF.
Si votre fille habite indépendamment, elle est en droit de réclamer une pension à chaque parent, selon ses besoins (étudiante ?) et selon leurs revenus et charges.
Dans ce cas, c'est elle qui doit saisir le JAF.

Posté le Le 26/06/2024 à 19:21
Bonjour,

Sauf si le jugement dit le contraire, vous devez continuer à payer la pension à la mère, quitte à demander un remboursement rétroactif à compter de la date du départ de votre fille.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/06/2024 à 19:55
Bonjour JPatlas38

Lorsque vous demandez :

"Puis je lui versé directement la pension alimentaire ou faut il faire une demande au juge et passé à nouveau au tribunal"

Pour info

"Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant".

cf.

article 373-2-5 code civil

Cordialement.

Posté le Le 26/06/2024 à 20:30
Mon ex femme donc la mère de ma fille n'est pas d'accord pour que je verse la pension alimentaire à ma fille elle veut continuer à la percevoir

Posté le Le 26/06/2024 à 20:59
Si votre fille est majeure et qu'en plus elle ne réside plus chez sa mère, il serait étonnant que le JAF lui donne raison...

Posté le Le 27/06/2024 à 06:05
Mon ex femme donc la mère de ma fille n'est pas d'accord pour que je verse la pension alimentaire à ma fille elle veut continuer à la percevoir
Elle préfère la percevoir pour continuer à la déclarer comme revenu imposable puis la reverser ou la dépenser au profit de votre fille ?

Sauf dans le cas où elle justifie avoir encore votre fille financièrement à sa charge (par exemple si elle paye son loyer), le JAF ne l'entendra pas de cette oreille. Ce qui est normal, la pension alimentaire devant servir à l'entretien de l'enfant pas à servir une rente à l'autre parent.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis