Père biologique erroné et perte de paternité?

Mon frère est en couple avec sa conjointe (ma « belle sœur ») depuis 14 ans. Ils ont eu une fille née l’année dernière le 29/07/09. Mon frère a reconnu sa fille (déclaration de paternité à la mairie) dès sa naissance.
Ma belle-sœur vient d’annoncer à mon frère qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant et qu’elle veut quitter le « domicile conjugal » avec sa fille et l’élever avec le « père présumé » de l’enfant.
Ce dernier semble vouloir avoir la reconnaissance légale de sa paternité. C’est lui d’ailleurs qui a poussé ma belle-sœur à révéler la vérité. Il est pourtant, selon ma belle sœur, au courant de la situation depuis la grossesse de ma belle-sœur soit fin de l'année 2008) mais n’a rien fait pour l’instant.
Concernant la paternité biologique de l’enfant, il semble y avoir peu de doute en faveur de mon frère : ma belle-sœur était absente du « domicile conjugal » au moment de la conception estimée de l’enfant et était bien sûr avec le père présumé. De plus mon frère et ma belle-sœur ne semblaient pas avoir de véritables relations sexuelles à cette période. En fait mon frère doute de sa paternité biologique depuis le départ.

Mes questions : le père présumé ou ma belle sœur peuvent-ils contester la paternité légale de mon frère (puisqu’il a reconnue ma nièce) ? Comment ?
S’il est avéré que mon frère n’est pas le père biologique de l’enfant, va-t-il « perdre sa paternité » càd tout droit (et devoir) sur l’enfant. Cela signifie t-il que ma belle sœur puisse légalement « arracher » à mon frère sa fille, sans qu’il y ait aucun recours?
S'il ya des recours quels sont-ils et comment se préparer au mieux dès maintenant?
Merci d'avance

Bonjour Monsieur,

Juridiquement oui la mère ou le père présumé peuvent contester la paternité de votre frère mais pour cela il faudra que la possession d'état conforme au titre prenne fin.
Pour être claire: le titre est la déclaration officielle de paternité et la possession d'état est le fait de se comporter en père de l'enfant. Autrement dit tant que votre frère se comportera comme le père de cette enfant (c'est à dire tant qu'il contribuera à ses besoins et à son éducation), sa paternité ne pourra être remise en cause: art 333 du code civil: "Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté".

Passé un délai de 5 ans durant lequel la possession d'état a été conforme au titre, sa paternité pourra néanmoins être contestée mais uniquement par le ministère public saisi par la mère ou le père présumé mais je doute que le ministère public donne suite (art 333 alinéa 2 du code civil: "Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement".)


Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse, cependant je ne suis pas sûr d'avoir tout compris :
pour moi l'article 333 dit que même lorsque la possession d'état est conforme au titre, ma belle sœur (la mère) ou le père biologique ("celui qui se prétend le parent véritable") peuvent contesté la paternité (et ses droits) de mon frère.
Ensuite je ne comprends pas la phrase "L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté". Cela veut-il dire qu'ils peuvent agir pendant 5 ans (à compter de la déclaration de mon frère). Mon frère a reconnu sa fille dès sa naissance (le 29/07/09). L'enfant n'a même pas un an, ce qui laisserai tout le temps à la mère ou au père biologique d'agir (plus de 4 ans?)

Merci

Bonjour Monsieur,

Je vous présente toutes mes excuses et vous prie de les accepter j'ai fait une confusion de date.
Effectivement si votre nièce a moins de 5 ans sa maman ou bien le père biologique peuvent engager une action en contestation de paternité. Pour cela il ou elle doit saisir le juge aux affaires familiales et établir par tous moyens que votre frère ne peut être le père. Si le juge accepte la demande il statuera et pourra le cas échéant solliciter un test ADN. S'il déclare que la paternité de votre frère est remise en question, ce dernier perdra tous droits sur sa fille. Il ne sera plus légalement son père.
Je suis vraiment navrée et comprend le désaroi de votre frère.

Je reste à votre entière disposition.
Bien cordialement