Précisions quant au gardien legal d'un enfant orphelin
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Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Si je designe un gardien pour mon enfant en cas de mon deces, si le gardien designe decede aussi, quelle est la personne suivante qui prend en charge mon enfant: est-ce dans ma famille ou bien dans la famille du gardien designe?
Que dois-je faire pour designer un gardien pour mon enfant en cas de mon deces?
Merci,
 
Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Est ce que votre enfant a un père ou des grands parents?
Quelle est le lien entre vous et la personne que vous souhaitez désigner comme tuteur de votre enfant?
Cordialement
Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis mere celibataire, l'acte de naissance ne porte pas le nom du pere. Mes parents sont encore en vie donc il y a 2 grand-parents. J'ai par ailleurs 9 cousins germains.
Je souhaite designer en gardien legal, en premier lieu le pere biologique (nationalite canadienne), puis en second niveau une amie sans lien familial avec moi.
Je ne souhaite pas que la famille du pere biologique ait la garde de mon enfant, en cas de son deces.
De meme en cas de deces du second gardien, cela revient-il vers ma famille?
Mon enfant est francais, ces questions relevent-elles bien du droit francais, meme si le gardien est canadien?
Cordialement,
Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Etant donné que votre enfanta n'a pas légalement de père, en aucun cas la famille du père biologique ne pourra avoir la garde.
Sans vouloir m'immiscer dans votre vie personnelle il serait plus judicieux que le père reconnaisse son enfant.
Par ailleurs, en cas de survivance des grands parents, bien souvent, sauf circonstances évidentes (trop agés ou dans l'incapacité d'assumer un enfant), l'enfant est confié à ses derniers.
Sinon, vous pouvez par testament désigner une personne à laquelle vous souhaiteriez confier votre enfant en cas de décès, mais le juge des tutelles tranchera dans l'interet de votre enfant.
Par ailleurs, en cas de décés du tuteur que vous aurez désigné, à condition que le juge des tutelles ait approuvé votre choix, vous ne pouvez pas décider de la personne responsable de votre enfant. Ce sera à ce tuteur de le faire.
Cordialement
Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Merci de votre reponse. Je comprends qu'il n'est donc pas possible de declarer 2 niveaux de tuteurs, pour prevoir un cas de deces du premier tuteur, est-ce correct?
Si le tuteur decede sans avoir rien specifie dans son testament quant a la garde de l'enfant, celui-ci se retrouve-t-il place dans la famille du tuteur ou bien dans ma famille?
Si je me marrie, mon conjoint, s'il ne reconnait pas l'enfant, sera-t-il automatiquement le tuteur?
Un testament doit-il etre etabli en France ou bien si j'etablis un testament avec un avocat a l'etranger, sera-t-il valide en France?
Merci.
Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :
Je comprends qu'il n'est donc pas possible de declarer 2 niveaux de tuteurs, pour prevoir un cas de deces du premier tuteur, est-ce correct?
Exactement.
Citation :
Si le tuteur decede sans avoir rien specifie dans son testament quant a la garde de l'enfant, celui-ci se retrouve-t-il place dans la famille du tuteur ou bien dans ma famille?
A priori je dirais dans la famille du tuteur mais le juge des tutelles peut en décider autrement et il est également possible que votre enfant soit majeur au moment où cet évènement surviendra.
Citation :
Un testament doit-il etre etabli en France ou bien si j'etablis un testament avec un avocat a l'etranger, sera-t-il valide en France?
Dans quel pays résidez vous ainsi que votre enfant?
Si vous résidez en France, il est probable que si vous désignez un tuteur résidant au Canada, le juge des tutelles ne prenne pas en compte votre demande car cela implique de nombreux changements dans la vie de votre enfant et surtout si sa famille maternelle réside en France.
Cordialement
Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Je reside a Singapour. Mon enfant et moi sommes de nationalite francaise. Dois-je m'inquieter du droit singapourien en matiere de tutorat? Si je decede en etant residente a Singapour...
Posté le Le 16/04/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Je pense effectivement qu'il serait judicieux de vous rapporcher d'un notaire du pays dans lequel vous résidez ou bien des autorités judiciaires car je pense que le droit français n'est pas applicable.
cordialement
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