Prêt d’argent à un enfant

Bonjour,

Je souhaite prêter une somme importante à un de mes fils pour lui permettre d’acheter sa résidence principale. Il s’agit de lui fournir une partie de l’apport personnel. Il est marié sous le régime de la séparation des biens et est domicilié à Barcelone, ville où il doit acheter son appartement. Comment dois je procéder ? Merci de votre réponse. Cordialement

Yannick

Bonjour,
Le plus sécurisant est de le faire par un acte notarié en France. Une procuration peut lui permettre de signer l'acte sans se déplacer.

Bonjour,

Un contrat écrit (qui peut être une simple reconnaissance de dettes) est obligatoire pour un prêt de plus de 1500 euros.

S'agissant d'une somme importante, il vaut en effet mieux passer par un notaire qui rédigera un contrat dans les règles qui protégera les deux parties en cas de décès, mise sous tutelle...

Ça servira aussi à rassurer la banque, qui peut en France réclamer un justificatif pour une opération importante (lutte contre le blanchiment et la fraude). Votre fils aura peut-être par ailleurs besoin de justifier de la provenance des fonds en Espagne, je ne sais pas comment cela fonctionne là-bas.

Le prêt, supérieur à 5 000 euros, doit être déclaré au fisc français :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence

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Modératrice

Et acte notarié ou acte sous seing privé (ou reconnaissance de dettes), il serait bon que vous vous accordiez sur les modalités de remboursement du prêt (ou de la dette).

tout à fait il faut indiquer impérativement le mode de remboursement.

Entre parents-enfant les impôts pourraient sinon qualifier ce prêt en une donation évitant l'imposition sur la transmission...

(prêt jamais remboursé = donation).