Protection de jeune majeur handicapé (autre que tu

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Posté le Le 27/02/2016 à 05:25
Bonjour,

Mon fils Nicolas, 18 ans depuis le 08/01/2011, est en IME pour troubles du comportement. Il est domicilié chez moi, et a une relative autonomie lorsqu'il évolue dans un contexte sécurisé. Il est cependant incapable de gérer les imprévus et les situations de stress. Le père et moi sommes divorcés, la situation étant restée très conflictuelle, en particulier sur les choix de vie nécessaires au bien de Nicolas.
Pour statuer juridiquement sur la domiciliation et sur la prise en charge, j'avais envisagé une mise sous tutelle au passage des 18 ans, puis j'ai abandonné l'idée.
Je souhaite donc savoir aujourd'hui quelle mesure de protection juridique autre que la tutelle peut être envisagée, pour les 3 ans de transition 18/21ans qui sont encore nécessaires à la recherche d'une solution pérenne pour l'age adulte.

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Posté le Le 27/02/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Je souhaite donc savoir aujourd'hui quelle mesure de protection juridique autre que la tutelle peut être envisagée, pour les 3 ans de transition 18/21ans qui sont encore nécessaires à la recherche d'une solution pérenne pour l'age adulte.

Malheureusement je ne vois pas vraiment d'autre solution que la mise sous tutelle. En effet, si je comprends bien vous souhaitez que votre fils soit "épaulé" pour les actes importants de sa vie. Or les autres mesures de protection envisageables ne correspondent pas à la situation de votre fils, je pense notamment à la mesure de sauvegarde de justice ou aux mesures d'accompagnement des majeurs.

Cordialement

Posté le Le 27/02/2016 à 05:25
Il y a donc un vide juridique. D'un côté, il est majeur et je ne peux donc plus assurer vis à vis de son père la protection juridique que j'assurais jusqu'à maintenant du fait de la garde.
De l'autre côté, depuis la loi de 2002 sur le handicap,les institutions (IME dans ce cas), même si elles le souhaitent, ne peuvent plus s'opposer au désir de l'un des parents, même si celui ci va à l'encontre du bien du jeune.
La question est donc: depuis cette loi 2002, comment agir (quel cadre juridique mettre en place) pour que les institutions puissent exercer la protection qu'elles souhaitent exercer.

Posté le Le 27/02/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Les IME n'assurent qu'un rôle d'encadrement et d'accompagnement de votre enfant. Ils n'ont pas juridiquement les pouvoirs de gérer son patrimoine ou bien les actes de sa vie courante.
Peut être que vous pourriez envisager dans ce cas un placement en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique.

Cordialement

Posté le Le 27/02/2016 à 05:25
Il est pour l'instant en IME, qui a la resonsabilité de mener à bien la réflection de la structure post-IME la mieux adaptée. Mais qui souhaite garder mon fils encore 2/3 ans pour pouvoir faire aboutir cette réflection.
Donc pour l'instant une autre structure n'est pas à l'ordre du jour.

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