Question juridique, famille séparation et enfant;

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Posté le Le 17/03/2014 à 05:25
Pres de 8 annees en france travail et logement pere d un enfant de 2 mois ne en france que j ai reconnu je vis avec la mere de mon enfant; en vie commune nous attendons que le divorce de celle ci soit pronnonce pour pouvoir nous maries
j ai demande durant ces annees a etre regularise sans succes j ai eu deja un aprf il y aura 1 an le 30 janvier 2010 ,il y 2 jours des policiers me suivaient en voiture m ont interpeller j ai fais l erreur de leur remettre mon passeport perime (je suis de nationnalite algerienne) la suite garde a vue puis retention au centre de calais ou je
suis passe devant un juge ma compagne et notre enfant ainsi que mon avocat etait presente la juge ma notifie une assignation a residence c etait le 23/01/10 A 18:30h estimant que je reunissais les con ditions necessaire (travail enfant logement))aujourd hui le 26/01/10 A14:00h des policiers sont venus me notifies que la prefecture m a reserve une place d avion le 28/01/10 A12H SUR LE VOL ORLY ALGER (EN PLUS,quel A PLUS DE 1200KM DE MON LIEU D ORIGINE)quel recours avec mon bebe de 2 mois sa mere ne travaillant pas c est moi qui subvient a ses besoins merci de me repondre au plus vite

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Posté le Le 17/03/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
quel recours avec mon bebe de 2 mois sa mere ne travaillant pas c est moi qui subvient a ses besoins merci de me repondre au plus vite

Vous devez immédiatement prendre contact avec votre avocat afin de faire faire un recours contre l'OQTF devant le tribuanl adminstratitf.
Cela m'étonne que vous fassiez l'objet telle mesure car la loi prévoit que ne peut faire l'objet d'une OQTF l'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans .
Vous avez un mois pour former le recours mais au vu de votre "départ imminente" ne tardez pas.

Cordialement

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