Question juridique relative à une naissance

J’ai eu quelques relations sexuelles avec une personne ; celle-ci me dit être enceinte de moi
(probable mais pas certain). Je ne souhaite pas vivre avec cette personne et ne souhaite pas
exercer ni de reconnaissance de paternité ni d’autorité parentale (sachant qu’elle même peut
réaliser une procédure judiciaire à des fins de reconnaissance de paternité pendant 2 années) :
néanmoins je lui ai proposé de lui donner une somme d’argent sans qu’elle me le demande
(4500€ /an/en une fois) : mon intention est de poursuivre l’année suivante. Ma question dois
je lui faire signer un document (ce qui me chagrine) pour cette somme d’argent et si jamais
une procédure est engagée à mon encontre et concluait à la paternité , le juge tiendra t-il
compte de cette somme d’argent versée ou pas et existe t-il un moyen fiscal de déduire cette
somme versée ?
Merci pour votre réponse

Cher monsieur,


A mon humble avis, une telle donation est plus risquée qu'autre chose. En effet, il est difficile de prétendre et de démontrer que vous n'êtes pas le père de l'enfant si dès le moment où elle est tombée enceinte, alors vous vous tout de même comporter comme un père.

Si toutefois, vous souhaitez tout de même lui donner cette somme, alors le mieux serait de faire une reconnaissance de dette. Il ne s'agit pas pour vous de récupérer cet argent mais cela permettra deux choses: D'une part, de dissuader cette dame d'intenter une action judiciaire en paternité, de peur de devoir restituer cette somme; d'autre part, d'aider le juge à y voir "un prêt" plus qu'une "pension alimentaire versée volontairement".



C'est à dire? Si votre paternité est avérée, alors vous devrez verser une pension alimentaire pour l'avenir. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte, pour le calcul de la pension, des sommes qui ont été versées antérieurement.


Non. Il n'y a que la pension alimentaire qui, sous certaines conditions, peut être fiscalement déduite.


Très cordialement.