Reconaissance paternité(suite)

AFIN D ASSURER L EDUCATION DE MA NIECE EN SITUATION PRECAIRE AU GABON (VIVAIT SEULE AVEC MERE SANS REVENUS ET PROBLEMES PSYCHIATRIQUES + GRAND MERE AUJOURDHUI DECEDEE CANCER) MON MARI A ACCEPTER DE LA RECONNAITRE LEGALEMENT (N AVAIT PAS DE PERE LEGAL) 1-PREMIER LIEU POUR PERMETTRE LA VENUE DE L'ENFAT 2-DEUXIO PRET A ADOPTER L ENFANT DANS NOTRE VIE. AU BOUT D UN AN ELLE A PREFERE RETOURNER AU GABON (CONTRAINTE DE SCOLARITE ET VIE MOINS LIBRE QU A LIBREVILLE) AVONS ACCEPTE CAR PEUR QU ELLE TOMBE DANS LES PIEGES DE L ADOLESCENCE OCCIDENTALE (FUGUE, DROGUE OU QUE SAIT-JE.)- AUJOURD HUI SA VIE RESTE INCONTROLEE ET INCONTROLABLE A LIBREVILLE- NOUS AVONS PEUR QUE NOS PROPRES ENFANTS PATISSENT UN JOUR DE CETTE SITUATION-
COMMENT S EN SORTIR? TOUS CONSEILS BON A PRENDRE-
dates : nee 2/1992, reconnue 12/2003 arrivee 8/2004 partie 8/2005- MERCI

L'équipe information-juridique.comLe 19/03/2009 à 15:03Bonjour Madame, Je ne peux vous informer et vous aider que si vous me précisez ce que vous désirez exactement. Est ce que votre mari veut engager une action en contestation de paternité? Pour quelle raison pensez vous que vos enfants puissent pâtir de cette situation?

MA REPONSE : éventuellement si un jour il y a partage de biens à la mort de mon mari (les familles se déchirent toujours à ce moment là) ou si mon mari devait répondre pénalement à des incivilités pendant sa minorité. MERCI et DEsolee du retard de réponse.

Bonjour Madame,

Concernant la responsabilité de votre mari eu égard aux possibles infractions pénales commises par sa fille adoptive: étant donné qu'il n'a pas la possibilité d'exercer son autorité parentale du fait de l'éloignement de cette dernière il n'est pas responsable de ses faits et gestes. Juridiquement elle n'est pas sou sa garde donc il ne peut en être responsable. De toute façon dans tous les cas, quand bien même elle est mineure elle est considérée comme discernante et de ce fait doit répondre de ses actes.
Bien évidemment cette jeune fille a les mêmes droits successoraux que vos enfants légitimes. Il n'y a aucun moyen de contourner les règles de la succession à moins que votre mari conteste sa paternité. Pour cela il dispose d'un délai de 10 ans à compter de la date de la reconnaissance.

Question subsidiaire: votre mari a reconnu cette enfant ou bien l'a adoptée?

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Nous avons utilise l absence de père sur son acte de naissance pour reussir a la faire venir en france avec nous. mon mari l a donc reconnu a la mairie de bastia.

ps : pouvez vous nous en apprendre plus sur la contestation en paternité ou ce type de réponse n'entre pas dans vos attributions?

dans tous les cas merci pour la rapidité de votre réponse.
elle nous enlève déjà un gros poids d'inquiétude.

Bonjour Madame,

Je peux tout à fait vous informer sur la contestation de paternité.
Il s'agit d'une procédure judiciaire permettant au père d'un enfant ou à celui qui l'a reconnu comme étant son enfant de contester sa paternité.
Cette procédure judiciaire a pour but de contester le lien de filiation établi. Pour cela il devra démontrer le caractère mensonger de sa reconnaissance.
Ainsi votre mari ne sera plus considéré comme le père de cette jeune fille et n'aura donc plus aucun droit ni devoir envers elle (y compris au niveau de la succession).
Il est nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance de votre demande (l'assistance d'un avocat est obligatoire).
Pour cela vous avez un délai de 10 ans à compter de la date de la reconnaissance.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Merci pour tout. Si, au cas échant mais que j'espère non nécessaire, mon mari décide de contester cette paternité, avez vous des avocats à bastia en partenariat avec vous et mon mari risqe t'il une peine s'il démontre son mensonge ?

Avec mes salutations.

Bonjour Madame,

Nous n'avons pas d'avocat qui travaillent en partenariat avec nous mais sur Bastia deux sont spécialistes en droit de la famille. Le mieux est de les contacter et de comparer:




A ma connaissance la seule sanction encourue par votre mari serait le versement de dommages et intérêts à la jeune fille pour préjudice.

Cordialement