Reconnaissance d'un enfant sur un livret de famille

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Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Bonjour, je voudrais savoir si ma paternité est reconnue à partir du moment ou j'ai reconnue en mairie et inscrit sur livret de famille un enfant dont je ne suis pas le père et vivait en concubinage avec la mère

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Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur

Oui légalement vous êtes le père de cet enfant mais cette paternité peut être remise en cause par le père biologique ou même par la mère.

Cordialement

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Effectivement concernant la même question vu que ma paternité peut être remis en cause par le père biologique ainsi que par la mère à l'heure actuelle je ne suis plus avec il s'agirait donc de savoir si lors de mon décès cet enfant peut prétendre à une part de succession ou doit je désormais m'informer sur les démarches à entreprendre pour me désengager de ma paternité vu que le père biologique est connu

cordialement

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien étant donné que vous êtes séparé de la mère vous souhaitez contester votre paternité afin que l'enfant n'est pas de part dans votre héritage éventuel?
Quel age a cet enfant? A quel age l'avez vous reconnu et pendant combien de temps vous êtes vous comporté comme le père?
Avez vous des éléménets de preuve permettant de contester votre paternité?

Cordialement

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
RE TOUT A FAIT JE SUIS SEPARE DEPUIS 1990 et remarié en 1998 avec ma nouvelle femme. J'ai donc reconnu sur le livret de famille de mon ex l'enfant âgée de 10 ans alors en 1986 et je me suis comporté comme le père pendant 04 ans et depuis plus de nouvelles. Effectivement au niveau des preuves paternelles je connais bien celui ci et je peut évidemment contesté celle ci.

Vous remerciant par avance pour ces réponses elles me serons essentielles toutes mes salutations

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Malheureusement du fait du délai de prescription vous ne pouvez plus contester la paternité.
En effet le délai est de 10 ans à compter du jour de la reconnaissance de l'enfant (article 321 du Code civil).
De ce fait seul l'enfant pourra remettre en cause votre paternité.

Eu égard à votre éventuelle succession, cet enfant en sera donc bénéficiaire.

Cordialement

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Bonjour, vous remerciant pour vos réponses elles m'ont été d'un éclaircissement j'aurais du me réveiller plus tôt je trouverais donc une solution à travers mon notaire merci pour tout et à bientot

cordialement

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Je suis navrée de cette mauvaise nouvelle.
Sachez que votre enfant aura une part réservataire (50% de votre succession si vous n'avez qu'un enfant) mais les autres 50% constituent la quotité disponible et vous pourrez en disposer à votre guise.

Bien cordialement

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
En définitive j'ai 03 autres enfants mais par contre bien reconnus pas moi même ce qui comptait s'est juste pour savoir si j'avais bien un quatrième car je croyais que juste une déclaration sur livret de famille cela comptait vraiment et bien voila je sais maintenant grâce à vous.


Cordialement

Posté le Le 10/12/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Malheureusement lorsque l'on reconnait un enfant on devient légalement son père avec les droits et obligations que cela implique.

Bien cordialement

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