Reconnaissance d'un enfant
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Enfants
Posté le Le 30/09/2024 à 14:41
Bonjour,
Lors de la naissance d'un enfant, en plus de la mère, est-il possible qu'une autre personne reconnaisse l'enfant (autre que la personne censée être le père), et cela 2 ans après la naissance ?
Pour faire simple, au décès de ma mère, suite au reglement de certains dossiers administratifs, un autre nom que notre père figure sur l'acte de naissance de ma soeur (de 3 ans mon ainée). Cette personne est notifiée comme ayant reconnue l'enfant.
Je préfère donc poser avant la question avant d'ouvrir une éventuelle boite de Pandore
Merci de vos réponses
 
Posté le Le 30/09/2024 à 15:33
bonjour,
selon le code civil, le mari est le père présumé de l'enfant de son épouse, mais c'et une pésomption simple;
Il est donc possible d'un autre homme que le mari de votre mère ait reconnu votre soeur.
Je suppose que sur l'acte de naissance de votre soeur, le mari de votre mère ne soit pas mentionné.
salutations
Posté le Le 30/09/2024 à 15:39
Bonjour,
Votre soeur et vous n’avez donc pas le même père.
La personne ayant reconnu votre sœur n’aurait pu le faire si la filiation de celle-ci était alors déjà établie. On ne peut légalement avoir qu’un seul père et qu’une seule mère.
Posté le Le 30/09/2024 à 16:24
Bonjour et merci pour ces réponses.
A la naissance de ma soeur et la mienne, nos parents n'étaient pas encore mariés.
Ma soeur est de 82 (moi 86).
L'homme qui a reconnu ma soeur et qui est porté sur son acte de naissance, l'a fait en 84.
Ma soeur et moi ne savons pas qui c'est.
Dans la logique des choses et de ce qui nous a toujours été raconté, ma mère et mon père ont toujours été ensemble, donc pas lieu de douter jusqu'à présent.
Donc si je comprend bien, la seule réponse possible au fait que mon père ne soit pas sur l'acte de naissance de ma soeur comme la personne l'ayant reconnu, est que ma mère et cet homme ont eu ma soeur en 82 ?
(et qu'il l'a reconnu en 84, pour je ne sais quelle raison. Car je suppose que même si mon père n'avait pas reconnu immédiatement ma soeur à sa naissance, s'il était déjà dans la vie de ma mère, c'est lui qui aurait dû le faire en 84...)
Posté le Le 30/09/2024 à 16:54
Bonjour.
Citation :
la seule réponse possible au fait que mon père ne soit pas sur l'acte de naissance de ma sœur comme la personne l'ayant reconnu, est que ma mère et cet homme ont eu ma sœur en 82 ?
Non, on peut reconnaître un enfant dont on n'est pas le père génétique, il suffit que l'enfant ne soit pas encore reconnu par son père génétique.
Mais alors, si votre mère a eu votre sœur avec votre père, il faudrait comprendre pourquoi votre père n'a pas reconnu votre sœur, ce qui aura permis à un autre homme de la reconnaître deux ans après.
Il y a de l'histoire familiale à éclaircir, si vos parents vous disent qu'ils ont toujours été ensemble.
Posté le Le 30/09/2024 à 17:22
Bonjour
Effectivement si votre père était votre père a tous les deux, cela n'aurait pas de sens de ne pas reconnaitre son enfant à la naissance .
Enfin , imaginez qu'un inconnu reconnaisse l'enfant deux ans après et que ni votre mère , ni votre père conteste cette reconnaissance ( donc filiation) n'a de sens que si cet homme, est vraiment le père de votre sœur .
C'est une information assez capitale, et c'est quand même curieux qu'en plus de 30 ans votre soeur ne s'en est pas aperçue par son acte de naissance ( qu'on demande , pour les papiers d'identité, le mariage, décès etc).
Que dit votre père ?
Posté le Le 30/09/2024 à 17:50
Ce sont pas des inconnus sur un forum qui pourront vous dévoiler des secrets de famille.
L’homme qui a déclaré être le père de votre sœur n’a pu le faire que si votre père ne l’avait pas reconnue ou que s’il a contesté cette filiation et qu’un tribunal a jugé que c’était bien lui le père.
Une reconnaissance de paternité ne requiert pas l’assentiment de la mère. Celui qui a reconnu votre père a pu le faire à l’insu de votre mère mais l’officier d'état civil informe tout de même la mère. Il est peu probable que votre mère ait ignoré cette reconnaissance.
Si votre sœur a ignoré cette filiation jusqu’à présent, c’est qu’elle n’a jamais eu l’occasion de demander une copie de son acte de naissance.
Posté le Le 01/10/2024 à 07:06
Bonjour,
Merci pour les réponses.
Le but n'était pas de trouver des personnes pour résoudre un évident secret de famille.
Je voulais simplement savoir, d'un point de vu légal, qu'est-ce qui pouvait justifier cette situation.
Navrée si c'est de cette façon que mes messages ont été perçu.
Encore merci pour le temps consacré
Posté le Le 01/10/2024 à 07:10
Le plus curieux c'est quand même que votre soeur vous dise qu'elle le découvre aujourd'hui ...
On est quand même amené à utiliser son acte de naissance avec filiation dans pas mal de démarches .
Posté le Le 01/10/2024 à 07:25
Surtout au moment de la majorité.
Après, on peut recevoir un document parce qu'il faut le fournir, et on peut le fournir sans trop le regarder en détail.
Je pense que personne ici a "mal" perçu vos messages.
En synthétique, ce qui a pu générer (plus que justifier) cette situation, c'est factuellement que votre père n'a pas reconnu votre sœur à sa naissance, et qu'un tiers a pu donc la reconnaître librement 2 ans après.
La justification (l'explication), elle relève de la levée du secret de famille.
Posté le Le 01/10/2024 à 07:35
Je rajoute qu'il faut être conscient que votre sœur n'héritera pas de votre père, et qu'elle héritera de cet homme (qui est peut-être déjà décédé sans que ses autres héritiers sachent qu'ils devaient partager avec votre sœur).
Votre père peut faire un testament pour votre sœur, mais elle sera soumise à des droits de succession de 60%, avec un tout petit abattement, au contraire du vôtre.
Il peut y avoir une adoption simple pour qu'elle devienne héritière, mais cela ne change rien aux droits de succession.
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