Reconnaissance de l'enfant de ma concubine

Lorsque j'ai connu ma concubine elle était enceinte le père biologique a préférer partir avec ça maitresse et n'a pas reconnue l'enfant. Quand ma concubine a accouché nous étions ensemble depuis 2 semaines je n'ai pas reconnue l'enfant.

Un an et demi après c'est à dire en juin de cette année nous nous sommes rendu à la mairie ma concubine et moi pour que je reconnaisse l'enfant. Il porte désormais mon noms et celui de ma concubine.

Le petit à maintenant bientôt deux ans et cette semaine nous avons reçus un mail du père biologique qui demande à voir "son fils".

Je souhaite savoir si nous avons bien fait les choses pour pas qu'on nous retire la paternité de l'enfant si non qu'elles sont les démarches à faire? Et si le pére biologique a un droit sur l'enfant?

Cordialement.

Bonjour Monsieur,


Vous n'avez rien à faire. Juridiquement vous êtes le père de l'enfant.
Il est vrai que le père biologique peut contester cette paternité mais pour cela il faudrait au préalable que vous cessiez de vous comporter comme le père. Article 333 du Code civil: "Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté".

Le père biologique n'a pas de droit sur l'enfant puisqu'il n'est pas le père légalement.

Cordialement

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide, excusez moi si j'insiste mais je préfère être sur de mes droits vous comprendrez bien vu l'importance de l'enjeu.

Quand vous me dites aucun droit cela veut dire qu'il ne peut pas prétendre à un droit de visite non plus? Et devant un juge avec un test de paternité même si il est le géniteur il n'aura aucun droit non plus?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Non il ne peut pas puisqu'il n'est pas le père de l'enfant. Il ne peut donc pas demander à exercer son autorité parentale.

La réalisation du test ne peut être ordonnée que par une décision du juge. Tout test réalisé en dehors de ce cadre n'a pas de valeur juridique. Or comme ce monsieur ne peut pas intenter une action en contestation de paternité, le juge ne pourra pas ordonner la réalisation du test.

Cordialement

Si je tiens compte de l'article que vous m'avez cité une contestation peut être faite pendant 5ans, mon enfant a 2 ans donc le père biologique peut contester la reconnaissance ?

Bonsoir Monsieur,

Oui le délai de prescription est de 5 ans mais il commence à courir à compter du jour où la possession d'état prend fin, autrement dit lorsque vous ne vous comporterez plus comme le père de l'enfant.
Par ailleurs, je dois vous préciser que si la possession d'état est conforme au titre pendant au moins 5 ans, seul le ministère public pourra contester votre paternité.

Cordialement