Reconnaissance en paternité

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Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour, j'ai un fils que je n'ai pas pu reconnaitre a sa naissance, car ma compagne était mariée a un autre. Nous n'avons pas effectuée de démarche pour une reconnaissance de paternité a sa naissance, car les relations avec l'ex mari de ma compagne étaient très mauvaises. Aujourdhui, ma compagne est décédée et je me retrouve avec mon petit de 13 ans qui doit avoir des indemnités de deces de l'employeur de sa mère, mais qui pourraient etre utilisées par l'ex époux de ma compagne. Ils sont divorcés mais mon fils porte son nom. que puis je faire pour reconnaitre mon fils legalement (ma compagne me dis qu'il est mon "vrai" fils) et eviter que l'ex mari ne vienne quémandé ces indemnités. Je précise qu'il ne s'en ais jamais occupé, n'a jamais eu de contact avec lui mais est quelqu'un qui est très atttiré par l'argent les indemnités de deces s'elevant a 1 an de salaire. Estr ce que mon fils pourrait m'etre enlevé par cette personne.

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Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour monsieur.

Vous pouvez agir en justice afin de contester la paternité du mari et dr prouver que vous êtes le évritable père.

"Première chambre civile de la Cour de cassation le 9 juin 1976 (Cass. civ.I, 9 juin 1976, D.1976, jur. P.593, note P.Raynaud ; JCP1976, G.II,18494, note G.Cornu ; Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11ème éd ., n°42): une reconnaissance peut être faite par le père naturel ou une action en recherche de paternité naturelle peut être engagée contre le père prétendu, bien que l’enfant ait déjà une filiation légitime établie par son acte de naissance envers la mère et son mari, dès lors que ce titre de filiation légitime n’est pas corroboré par la possession d’état envers les époux.


A cette fin, vous devez engager une action devant le tribunal de grande instance. L'assistance d'un avocat est obligatoire dans cette procédure.


Si vous avez d'autres questions, je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement.

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Merci pour votre prompte réponse. Pendant le temps de la procédure de reconnaissance, est ce que mon fils pourrait etre rendu a cette personne. Je ne tiens pas du tout a ce qu'il y aille, et mon fils est dans la crainte de cela.

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Il appartiendra au JAF, saisi par l'ex mari de statuer sur cette question.

Ceci étant, je pense que le JAF vous donnera raison dans la mesure où cet enfant a passé sa vie entière à vos cotés et qu'il est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant que de le remettre à son vrai père.

Bien cordialement.

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