Remboursements de droit d'inscription

Le contrat annuel d'inscription dans une école privée de cinéma stipule que" le payeur s'engage à payer la scolarité dans son intégralité et ce même en cas de départ après inscription ou en cours d'année et quelle qu'en soit la raison."

Cette inscription étant antérieure à d'autres concours d'entrée, nous voudrions savoir si, en cas de succès à d'autres écoles, il nous est possible de ne perdre que le montant des arrhes (780 euros) plutôt que la totalité du montant annuel de la scolarité (5380 euros).

Merci pour votre réponse.

Bonjour madame,

Petite question préliminaire: Souhaitez vous pouvoir vous désister avant le début des cours dispensé par l'école privée ou bien souhaitez vous éventuellement vous désistez après que les cours aient commencé?

Ensuite, vous faites référence à des "arrhes", ce terme figure t-il dans le contrat conclu avec l'école privée? Ce dernier prévoit-il des modalités de désistement?

Bien cordialement.

-Oui, je souhaite pouvoir me désister avant le début des cours.

-pour les arrhes:
le contrat stipule "le payeur s'engage à procéder au règlement de la scolarité de la manière suivante soit:
en dix fois, à l'inscription (arrhes) 780euros
et dix chèques de 480euros
ou
en 1 fois, à l'inscription 5380euros
Il n'est pas fait état de possibilité de remboursement en cas de désistement.
""le payeur s'engage à payer la scolarité dans son intégralité même en cas de départ après inscription".
Je comprends que le versement intégral de la scolarité valide l'inscription, sans remboursement possible en cas de désistement et je m'interroge sur la légalité de ce procédé.
Cordialement

Bonjour,

Si le contrat fait bien référence à des arrhes, alors ce dernier a pour effet de vous offrir une faculté de dédit. Autrement dit, vous pouvez vous désister en abandonnant les somme versée au titre des arrhes.



Cette clause a vocation à s'appliquer, à mon sens, dans l'hypothèse où vous vous désisteriez après le début des cours. En tout état de cause, en cas de doute, un contrat s'interprète contre celui qui l'a rédigée.

En synthèse, je pense que vous pouvez tout à fait vous désister en abandonnant les arrhes dès lors que votre désistement intervient bien avant le commencement des cours.


Bien cordialement.