Accord parental activité sportive

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Posté le Le 28/09/2022 à 13:20
Bonjour,

Je suis paramotoriste (parapente avec un moteur) et je suis séparé de la mère de mon fils. Le WE dernier j'ai emmené voler mon fils de 6 ans qui n'attendait que ça. Le mardi qui à suivi, j'ai reçu un courrier virulent de l'avocate de Mme ca je n'avais pas demandé d'accord. Suis je en tort?

Merci.

Christophe

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Posté le Le 28/09/2022 à 13:50
Bonjour Christophe,

si vous avez tous les deux l'autorité parentale, oui, vous êtes en tort. Vous devez informer votre femme même si vous inscrivez votre fils faire de la danse classique 2 fois par semaine après les cours. Et naturellement, si elle s'oppose il doit arrêter la danse classique. Par contre, elle devra donner ses raisons au JAF. Pour la danse classique le JAF vous donnera raison. Mais pour la parapente et vu l'âge de votre fils, vous allez perdre.
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 28/09/2022 à 14:03
Merci

Posté le Le 28/09/2022 à 14:03
bonjour,

je tempère la réponse précédente car l'article 372-2 du code civil indqiue :

A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

la difficulté est de définir les actes usuels et les actes non usuels.

voir ce lien :

https://www.village-justice.com/articles/exercice-autorite-parentale-acte-usuel,32180.html

si la danse classique est un acte usuel, la pratique du parapente sport dangereux (8 morts en 3 mois en 2022 ) est un acte non usuel.

salutations

Posté le Le 28/09/2022 à 14:10
Merci pour la réponse. Dans mon cas il s'agit de paramoteur. Le parapente est considéré comme plus dangereux que le paramoteur puisque le paramoteur se pratique en conditions calmes. Ma fille vole seule depuis l'age de 12 ans. Les accidents surviennent généralement quand on prend des risques inutiles ce qui est loin d'être mon cas.

Concernant le paramoteur on peut lire : Le paramoteur est-il dangereux ? NON : Comme tout sport ou activité, il y a des règles à apprendre et à respecter. Cet aéronef est le plus sécurisant de l'aéronautique. nous pouvons voler et couper le moteur en nous posant en toute sécurité au sol ,en planant à 1 à 2 km/h tel un oiseau tout en douceur.

Dans ce cas est ce valable?

Posté le Le 28/09/2022 à 14:22
Rebonjour,

vous pouvez tenter votre chance auprès du JAF. Pour moi, vous allez perdre.
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 28/09/2022 à 14:24
Merci,

En fait je n'ai rien à perdre. Je l'ai emmené voler, son avocate m'a envoyé un courrier salé, mais de toute façon que peut elle faire de plus...

Posté le Le 28/09/2022 à 15:02
Christophe,

dans quel but avez-vous demandé de l'aide sur ce forum ?
PS : vous faites quoi dans la vie à part paramotoriste ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 28/09/2022 à 15:07
J'ai une entreprise de batiment. Le jugement a déjà eu lieu. Je voulais savoir quel était le risque suite au courier reçu par son avocate. Mais surtout que se passe t il si je recommence. Je pense juste que si elle ne saisit pas le JAF il ne peut rien se passer.

Posté le Le 28/09/2022 à 16:04
Christophe,
le risque, c’est le JAF qui décide. Ça peut être une simple réprimande jusqu’à perdre votre autorité parentale. Mais, et ici c’est la seule vérité que vous nous avez sortie, c’est vrai que si votre femme ne saisit pas le JAF il ne peut rien se passer.

J’ai fait une courte recherche sur le parapente à moteur pour un baptême car c’est bien ce que vous voulez faire avec votre fils, l’âge minimum est environ 7-8 ans moyennant une autorisation parentale (je pense que je ne vous apprends rien).

Autrement, je comprends votre passion de paramotoriste et je vous encouragerais même de le faire avec vos enfants. Attendez un peu et ça ira mieux !
Cdlt

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Bien respectueusement

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