Ado et ASE problème d'amendes de transport

Bonjour, mon petit fils de 16 ans est à l'ASE, il était parti en fugue ( chez sa mère) pendant environ 5 mois........ pendant ce temps il a voyagé en train, et a eu de nombreuses amendes, . Aujourd'hui, son papa reçoit les sommes a payer des amendes; j'ai regardé sur internet, il y a tout et son contraire, donc j'aimerai savoir qui doit payer ses amendes? la mère là ou il était en fugue, le père , ou l'ASE qui normalement est responsable ??

Je vous remercie.

Bonjour,
Les parents ont-ils l'autorité parentale ?
Si oui, ils sont responsables des dettes de leur enfant.

Bonjour,

Les amendes sont des sanctions pénales, les parents ne sont pas solidaires (ils ne sont solidaires que sur le plan civil). Ils ne peuvent être tenus de payer que les dettes relevant du civil (par exemple le prix d'un objet volé, ou le prix du transport). Le Code pénal dit que nul n'est responsable que de son propre fait :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417201

Si votre fils a l'autorité parentale et que son fils possède des biens ou des revenus, par exemple de l'argent sur un livret d'épargne, il est bien de les utiliser les amendes qui ne sont pas contestables pour lui éviter les frais d'une saisie. Et il faut contester les amendes qui sont contestables.

Si seule la mère a l'autorité parentale ou si l'enfant a un tuteur il faut lui transmettre les amendes afin qu'ils puissent contester ou payer les amendes avec les biens de l'enfant.

Si l'enfant n'a pas les moyens de payer ses amendes, le tuteur ou le titulaire de l'autorité parentale doit tenter de demander une remise gracieuse au moins partielle. Cette page indique la procédure à suivre (ça marche même pour les amendes non routières) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509

Il est en effet du devoir des représentants légaux d'un enfant mineur de gérer au mieux ses finances, donc de lui éviter une saisie si c'est possible.

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Modératrice

Bonjour, oui les parents ont l'autorité parentale, mais l'ado est a l'ASE car ingérable, et au moment des faits était en fugue apparement chez sa mère...........................

merci de votre réponse, l'enfant n'a pas d'argent, mais doit faire un apprentisssage et donc être un peu payé, mon fils pense demander a ce que l'ado paye chaque mois avec ses deniers propres!!! bonne journée