Annulation reconnaissance paternité

Bonjour,
Je me permets d'ouvrir ce sujet car je souhaite annuler/contester mon lien de filiaton avec mon beau père.
Nous avons une bonne relation tous les deux. Cependant, je me suis rendue compte que cette reconnaissance réalisée il y a presque 10 ans me pose problème.

Voici les éléments clefs :
- Mon beau père est en couple avec ma mère (pas mariés) et s'occupe de moi depuis que j'ai 3 ou 4 ans et l'a fait jusqu'à ma majorité (nourriture et hébergement). Mes parents sont d'ailleurs encore ensemble.
- Mon beau père a décidé de me reconnaitre sans me demander mon avis. Je n'étais pas présente à la Mairie, il y est allé seul et m'a prévenu après.
- Au moment de la reconnaissance j'avais déjà 20 ans (je ne sais pas si le fait que je sois majeur a un impact).
- Il s'est trompé en faisant cela, il a indiqué un mauvais nom (a indiqué un 2ème prénom alors que je n'en ai jamais eu). Il a d'ailleurs du aller à la Mairie pour réctifier cela il me semble.

Pourquoi cela me pose un gros problème ? Mes parents sont tous les deux en difficulté financière et ce depuis mon enfance. Tout a toujours été très compliqué, nous ne finissions les fins de mois que très difficilement.
Je n'ai donc absolument rien eu pour commencer ma vie de jeune adulte et j'ai d'ailleurs même payé mes meubles de la chambre que j'avais chez eux (un exemple parmis tant d'autres). Ma bourse sur critère sociaux les aidait à finir les mois quand ce n'était pas les bons alimentaires. Bref, je suis partie d'absolument rien.

Aujourd'hui, j'ai quasiment 30 ans, je me bas pour m'en sortir (et ce n'est pas facile). J'ai un projet d'entreprise et bientôt un enfant qui va naitre.
Je ne veux pas enlever à notre famille de l'argent pour payer EPHAD, retraite ou encore enterrement à des personnes qui n'ont jamais rien fait pour s'en sortir. Je m'entends très bien avec eux, mais mon beau père entre autre fait partie des personnes assistées par la CAF, CPAM etc et même par moi (je suis comme son assistante sociale gratuite et je fais souvent les démarches pour lui).

Pour faire "court", je ne suis absolument pas d'accord de payer des sommes astronomiques alors que je passe déjà beaucoup de temps à m'occuper d'eux et qu'ils n'ont absolument rien fait pour préparer leur "départ" ou réussir dans la vie pour mettre à l'abris leurs enfants. J'ai une demie soeur, qui va certainement suivre le chemin de mes parents et qui sera certainement insolvable.

Je vais paraitre crue pour certains, mais très sincèrement je souhaiterai juste savoir si mon cas est défendable.
Je le répète, je n'ai aucun problème avec ma famille mais j'estime avoir assez donné (temps, energie constamment).
J'ai le sentiment que quoi qu'il arrive, ils réussiront à me faire couler bien que j'essaye d'avoir une vie correcte et de ne pas retourner dans un HLM.

Peut-il aller à la mairie et demander "l'annulation de cette reconnaissance" ou doit on forcément passer par un juge ? Si cela est faisable quel est mon délai ? La reconnaissance a été faite le 25 aout 2014.

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et ou de me répondre.

Bonsoir et bienvenue
Avez vous lu ceci...?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#:~)

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir,
Je comprends donc qu’annuler une reconnaissance est impossible ?
Ici on parle d’obligation alimentaire et cela ne répond pas tout à fait à ma question… j’ai tout à fait conscience que tant que mon beau père sera noté sur mon acte de naissance je lui devrais assistance etc.
Les cas indiqués pour ne pas avoir besoin de payer sont très particuliers et je ne pense pas rentrer dedans.

Bonjour,

Ce n’est pas si simple. Celui qui a reconnu être le père ne peut se contenter de repasser à la mairie déclarer qu’il annule la reconnaissance. Il faut passer devant le tribunal et être représenté par un avocat.

L'action en contestation peut être exercée soit pas vous soit par votre beau-père.

Bonjour,

L'obligation alimentaire envers les parents n'est que dans la mesure ou les enfants peut se le permettre.

C'est trop tard pour contester la filiation, pensé-je, la possession d'état de père est conforme au titre :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020123532

Dans un tel cas il faut agir dans les cinq ans suivant la reconnaissance.

__________________________
Modératrice

Bonsoir,

Merci pour votre message Nihilscio.
Vous avez raison, c’est ce que j’ai pu voir en faisant plusieurs recherches.
Cela m’aide déjà à avancer dans ma réflexion.

Isadore,
Oui effectivement, l’obligation alimentaire a une limite...
Malheureusement (ou heureusement) je serai solvable.
Et c’est bien cela mon problème, j’aurais travaillé toute ma vie pour payer un Ehpad par exemple alors que j’ai envie après tous mes efforts de profiter de ma vie et d’oublier ces fins de mois à manger des pâtes sans sauce que m’ont gentiment donné mes parents.

Pour le délais, je vais me renseigner, j’ai trouvé une durée de 10 ans…
Je vais lire plus en détails votre lien, merci beaucoup.

Sans vouloir vous décourager, dix ans c'est quand il n'y a pas eu de possession d'état (que l'homme désigné comme le père sur l'acte d'état civil ne s'est pas comporté comme tel).

Et c’est bien cela mon problème, j’aurais travaillé toute ma vie pour payer un Ehpad
Je vous assure que payer l'EHPAD de ses parents, sauf à mal gérer son budget ou à vivre grand train n'empêche pas de profiter de la vie. Dans le cas d'une demande d'ASH par exemple, les départements fixent des barèmes en fonction du lien de parenté.

Une formule classique pour un enfant (pour calculer sa participation maximum) c'est :
revenus - charges (logement, entretien des enfants...) X 25 %.

C'est-à-dire que seule une fraction du reste à vivre est consacrée à l'EHPAD, le reste vous pourrez le consacrer à vos loisirs.

Vous pouvez toujours consulter un avocat.

__________________________
Modératrice

bonjour,

dès l'instant ou votre père vous a élevé pendant 5 ans au moins (possession d'état), votre filiation paternelle n'est plus constestable.

en plus, vous arrivez bientôt à la fin du délai de 10 ans pendant lequel votre filiation aurait pu être contestable si on ne tient pas compte de la possession d'état.

salutations

Possession d'état qui n'a rien d'évident. S'est-il comporté comme père ou comme beau-père ? Il a attendu que la fille de sa compagne ait vingt ans pour la reconnaître. L'argument selon lequel il n'y a jamais eu possession d'état est défendable.

C'est à mon avis un peu délicat de soutenir que la personne qui a élevé l'enfant et qui désormais est assistée régulièrement pas elle n'a pas eu la possession d'état de père, mais ça peut toujours se tenter.

Ça ne coûtera que les honoraires de l'avocat. Mais dans ce cas il faut commencer les démarches immédiatement, dans quelques mois ce sera trop tard.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses et votre temps. N'ayant aucune expérience sur le sujet j'ai pu déjà me faire un premier avis plus éclairé quant à ma situation. Merci également pour votre rapidité de réponse.

Isadore,oui effectivement si et seulement si le "pire" scénario se passe ils ne me prendront pas tout... ce qui est simplement triste c'est que sa seule fille biologique ne pourra jamais supporter de frais car ne fait rien dans la vie. Et moi, sa belle fille qu'il a reconnu sans prévenir, je devais subvenir à ses besoins. Ce n'est même pas le montant le problème mais par principe c'est aberrant. Si je devais passer devant le juge j'aurai beaucoup de choses à dire. J'ai été suivi psychologiquement des années (et je le suis encore aujourd'hui à 30 ans) à cause de mon père et de tous les sévices mentaux qu'il m'a "légué".
Vous avez également raison concernant le fait que cela va être compliqué de soutenir qu'il n'y a pas possession d'état, il a fait "ce qu'il pouvait" avec "ce qu'il avait" jusqu'à ce que les rôles s'inversent.
Mais n'est-ce pas justement être un père indigne que de reconnaitre sa belle fille sans réfléchir et d'ainsi lui imposer toutes les éventuelles futures dépenses liés à son départ, sa maladie etc ? Il a un cancer des poumons et ne se soigne pas correctement. Je vais m'arrêter là car je pourrais écrire un livre à ce sujet.

Isernon, il s'est comporté comme il a pu comme beau père en subvenant à mes besoins primaires. Comme indiqué plus haut j'ai hérité surtout de problèmes psychologiques et j'hériterai plus tard certainement de dettes également.
Je suis vivante mais il ne m'a rien apporté pour "m'aider" à démarrer dans la vie. Il m'aime mais ne sait pas le faire car lui même à été éduqué de la mauvaise manière. C'est un sujet très compliqué. Et oui, il a attendu que j'ai 20 ans pour me reconnaitre. Il voulait certainement bien faire mais a été bloqué : il a une phobie administrative (c'est pour ça que je fais l'"assistante sociale").

Pour résumer, bien que je les aime ils sont des poids financiers à venir. Je perds beaucoup de temps pour eux, je dois même les pousser à faire leur démarches car ils s'en foutent. Cela m'épuise.

Si je vous donne tous ces détails, c'est pour vous poser la question suivante :
pensez vous qu'avec tous ces éléments (un peu plus complets que dans la question de base) j'ai la moindre chance de "gagner" ? Passer devant un juge/contacter un avocat me dérange car je ne veux faire de mal à personne mais je ne peux l'envisager si et seulement si mon dossier parait recevable.

Je vous souhaite à tous une excellente journée.

Il a un cancer des poumons et ne se soigne pas correctement.
Pardon pour le cynisme, mais ayant plusieurs personnes de ma famille qui en sont mortes, un cancer des poumons mal soigné évite en général les problèmes de financement de l'EHPAD. S'il est encore relativement jeune, on passe directement à l'hôpital puis aux soins palliatifs.

Mais bon, il y a évidemment des cas où ça évolue favorablement, fort heureusement !

Si je vous donne tous ces détails, c'est pour vous poser la question suivante :
pensez vous qu'avec tous ces éléments (un peu plus complets que dans la question de base) j'ai la moindre chance de "gagner" ?
Le souci c'est que vous avez tendance à vous comporter comme sa fille ; il faudrait voir si de son côté lui s'est comporté notoirement comme un père, même "indigne".

Je vous conseille de voir un avocat spécialisé en droit de la famille avec votre dossier, afin d'avoir une opinion. Vous n'êtes pas obligée d'informer votre père de cette démarche. Le juge tranche au cas par cas et sur dossier, un forum n'a pas accès à toutes les données nécessaires.

j'hériterai plus tard certainement de dettes également.
On peut renoncer à une succession.

C'est un avis plus personnel que juridique, mais j'ai l'impression que vous portez beaucoup de choses. Légalement, ils sont grands, ils peuvent se débrouiller.

e perds beaucoup de temps pour eux, je dois même les pousser à faire leur démarches car ils s'en foutent.
Vous pourriez peut-être les laisser se débrouiller un peu ? Plaie d'argent n'est pas mortelle, plein de gens ont du mal avec l'administratif. Eh bien quand ils n'ont pas de fille sous la main, ils vont voir de vrais assistants sociaux pour se faire aider.

Toutes proportions gardées, j'ai vécu une situation similaire avec mon père pour sa ferme : pour les papiers, il avait recours à sa mère, puis à la mienne, et quand ma mère a décidé d'arrêter un peu, il s'est mis à attendre que je rentre d'internat le week-end pour m'en refiler un maximum. Dès le collège, je faisais plus de papiers que lui. Son excuse à lui c'était qu'il n'était pas à l'aise sur les ordinateurs.

Ben après le divorce d'avec ma mère et que je sois partie de la maison, il s'est très bien débrouillé tout seul pour apprendre et se faire aider. Bon, désormais il a une compagne et ma sœur chez lui, donc il a repris les bonnes vieilles habitudes. Mais enfin il n'a jamais laissé la ferme couler, ni se s'est laissé mourir de faim.

Mais peut-être que laisser vos proches s'autonomiser un peu leur fera du bien, et à vous aussi. S'ils se moquent de faire leurs démarches, c'est leur choix après tout.

__________________________
Modératrice

Isadore,

Je vais me tourner vers un avocat afin de faire un point de mon côté sans prévenir personne. J'aviserai ensuite...

Vous connaissez parfaitement le sujet et vous comprenez encore mieux la situation au vu de votre passé... Effectivement, je devrai vraiment les laisser se débrouiller mais voilà mon dernier exemple : 10 ans que mes parents doivent se marier et ils n'ont toujours rien fait à ce sujet car je n'ai jamais pris les choses en mains.
Votre père fait partie des personnes assistés dès qu'ils le peuvent mais arrivent à sortir la tête de l'eau quand ils n'ont pas le choix. Eux... non. J'ai déjà fait mes "tests" sur certains sujets disons pour essayer de me libérer de tout cela.

Il s'agit maintenant de travailler sur moi et d'accepter d'arrêter de les aider même si cela implique qu'ils ne le feront pas non plus.

Merci encore pour votre avis juridique mais aussi personnel. Le lire par une personne extérieure est plus impactant que l'entendre de mon mari par exemple, car cela semble beaucoup plus objectif sur un forum comme celui-ci.

Les motifs que vous avancez pour contester la filiation juridiquement établie seront inopérants. Le tribunal ne se prononcera que sur la réalité biologique qu’il vous faudra prouver au moyen d’une expertise.
Le résultat ne fait guère de doute parce qu’il semble certain à vous lire que celui qui vous a reconnu comme sa fille n’est pas votre père biologique.
Mais auparavant il faudra déterminer si votre contestation est recevable. Si le tribunal retient le délai de prescription de cinq ans depuis l’acte de reconnaissance, c’est trop tard. Si c’est dix ans, il est encore temps mais il ne faut plus tarder. Un avocat vous est indispensable.

Un autre aspect à considérer, non juridique celui-là, est celui des relations que vous entretenez avec votre mère et son compagnon. Il est évident que si vous faites savoir à votre père, ou beau-père, que vous ne voulez pas contribuer aux frais entraînés par une résidence en EHPAD lorsqu’il sera devenu gâteux, vos relations en seront inévitablement altérées.

Je vous en prie.

Eux... non. J'ai déjà fait mes "tests" sur certains sujets disons pour essayer de me libérer de tout cela.
Quelque part, ils ont réussi à se débrouiller un minimum jusqu'à ce que vous soyez en âge de les assister.

L'idée n'est pas tant qu'ils doivent se "débrouiller" seuls que d'aller chercher de l'aide chez les gens dont c'est le métier. Je sais à quel point c'est dur de lâcher prise, et de laisser des gens qu'on aime patauger et parfois souffrir. Du côté de ma famille paternelle il y a des antécédents psychiatriques, dont une personne qui peut tenir des propos épouvantables.

Quand j'étais là, présente, répondant au téléphone chaque jour, c'était l'enfer. Personne ne semblait intéressé par mes demandes de mettre en plus un suivi infirmier à domicile, plus de présence d'aides à domicile... J'ai coupé le cordon un bon coup pendant plusieurs semaines, dévorée de culpabilité, puis repris la relation sur des bases intermittentes et seulement dans les périodes où cette personne est stable.

Et ben après une période difficile, la situation a changé en mieux, et on considère plus que quand je donne la main, je dois aussi céder le bras. Les visites, les appels, les machins, les trucs ne sont plus un dû et ma vie est quand même bien plus calme. J'ai même pu m'occuper de faire reconnaître mon handicap pour le travail avec toute l'énergie et le temps que j'ai économisés.

De toute façon, vous êtes enceinte, si votre bébé est de ceux qui ont besoin d'une forte présence, il va bien falloir que le reste de la famille se passe de vous.

Mon père me refilait aussi le soin de m'occuper de mon petit frère quand ma mère n'était pas là, croyez-en mon expérience, un bébé c'est chronophage et énergivore. C'est adorable et ça rend très heureux, mais vous ne pourrez pas tout faire.

__________________________
Modératrice

Nihilscio,
J'ai pris les coordonnées d'un avocat de mon secteur pour faire le point car oui biologiquement aucune contestation n'est possible.
Je sais que cela ne lui plaira peut-être pas mais pour l'instant je commence par cette étape. Si je venais à aller plus loin je lui expliquerait la situation (je l'ai d'ailleurs déjà abordé).

Isadore,
Ils se sont débrouillés jusqu'à ce que je sois en âge de les assister oui... de manière catastrophique. Encore cet après midi j'ai du rédiger 4 courriers différents (résiliation, complément de dossier CPAM) car mon père contracte des abonnements inutiles tous les jours mais n'est pas fichu de terminer une demande de CMU Complémentaire pour se faire rembourser ses soins.... Il a des assurances similaires dans des établissements différents et 4 abonnements téléphone pour 3 personnes par exemple. Des centaines d'euros dépensés alors qu'ils ne terminent jamais le mois correctement. Je ne sais même pas d'où me vient ma bonne gestion de budget !


Ils ont déjà une assistante sociale, mais les AS ne font pas ces choses là. Elles s'occupent de la base pour permettre à la famille d'avoir un minimum de ressources.
C'est vraiment très dur de lâcher prise oui. Mais là c'était la dernière chose que je fais pour eux.

Concernant votre expérience, j'ai également décidé de "couper les ponts" pendant un petit moment histoire de les réveiller un peu. On verra bien ce qu'il se passe d'ici là. Je me sens plus à même de le faire maintenant que j'ai réglé leurs "dernières affaires en cours". J'espère que cela finira comme vous...

De toute façon, ma priorité sera mon enfant. A partir de mai je ne pourrai de toute façon plus "m'amuser" à faire l'assistante sociale en guise de hobby.

Vous lire me rassure, je me rends compte que beaucoup de personnes sont dans le même cas que moi et réussissent à s'en libérer. Bien que l'on garde comme une espèce de culpabilité de ne pas "être là" alors que nous ne sommes pas le problème.