Certificat medical à la demande assistante maternelle

Bonjour

ma fille a un enfant gardé par une assistante maternelle agrée, avec deux autres enfants. Ma fille est malade depuis une semaine, elle est atteinte d'une maladie virale, probablement d'origine alimentaire (méningite). Le diagnostic a été posé dès dimanche dernier.

Elle est hospitalisée depuis une semaine soit dimanche dernier. A aucun moment, il n'a été question de contagion de la part des médecins et des autres soignants, jamais ils n'ont pris de précaution (masque, gant, blouse) ou nous ont demandé de prendre de précaution particulière lors des visites ou dans notre quotidien par rapport aux proches de ma fille (enfant, époux, famille proche).

Son enfant a donc continué a être confié à son assistante maternelle de manière habituelle toute la semaine, sans informer de la maladie de ma fille

or hier, l'assistante maternelle a appris hier le nom de la maladie dont ma fille est atteinte; Elle menace de porter plainte contre elle pour mise ne danger, elle exige un certificat médical de non contagion lundi matin pour accueillir mon petit fils, à défaut, elle refusera de le garder.

Je précise qu'aucun des proches de ma fille n'a de symptômes, mon petit fils n'a pas de symptôme et moi même j'ai pris la précaution, dès lundi dernier, d'interroger les médecins sur le nécessité de prendre des précautions pour les proches de ma fille, la réponse des médecins a été négative, pas de précaution, pas de danger lié aux circonstances.

Il va de soi, qu'à tout moment, chaque jour, mon petit fils, les autres enfants gardés, l'assistante maternelle ou sa famille, est susceptible de présenter un risque de contagion quelconque pour les autres personnes, pour diverses maladies (covid, grippe, varicelle et... méningite), il me parait impossible de garantir la non contagion de chacun, chaque matin, à chaque instant à l'égard de quiconque

mes questions sont les suivantes :

dans la mesure où les médecins n'ont pas préconisé de mesure particulière, qu'il ne s'agit pas d'une maladie figurant sur la liste des maladies à déclaration obligatoire, ma fille avait elle l'obligation d'informer l'assistante maternelle de la nature de sa maladie ?

l'assistante maternelle a t elle le droit de conditionner l'accueil de mon petit fils à la délivrance d'un certificat médical indiquant qu'il peut être accueilli en collectivité, qu'elle exige pour lundi matin ?

d'autant que je doute qu'elle obtienne un rendez vous pour lundi matin avant 8h

dans la négative, je compte dans un premier temps la mettre en demeure d'accueillir mon petit fils et de me tourner vers le relais des assistantes maternelles qui coordonne leur travail sur la commune

merci

Bonjour

Il est très curieux que les medecins n'ait pas d'eux même proposer de faire ce certificat , car il y a méningite et méningite .

La méningite à pneumonocoque doit faire l'objet d'une éviction tant que la guérison n'est pas complète ...


Comme l'assistante maternelle n'est pas devin , ni medecin, il lui faut donc un certificat en ce sens , pour l'assurer que ce n'est pas une meningite à pneumocoque car elle doit alerter toutes les personnes qui ont été en contact si c'était le cas .

NB : j'ai eu une méningite enfant et en attendant les résultats de la ponction lombaire la classe a été fermée .
On ne rigole pas quand on entend le mot " méningite"

Bonjour,
J'ai une tante qui est décédée d'une méningite le lendemain du mariage de sa fille. Tous les invités ont été prévenus de devoir prendre des médicaments préventivement.

Infos à lire :
https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/sante/themes/meningite-aigue

la méningite bactérienne est soumise à déclaration obligatoire, pas la méningite virale

je suis responsable et ma fille aussi, si les médecins avaient émis un doute ou avaient préconisé des précautions, un traitement préventif... jamais mon petit fils n'aurait été confié à l'assistante maternelle et je l'aurais informée, or ce n'est pas le cas, les médecins ont été clairs, pas de précaution, pas de traitement

je comprends sa crainte car le mot fait peur mais sur le plan strictement juridique, est elle dans son droit ? et ce n'est pas mon petit fils qui est malade

Porter plainte semble excessif puisqu'il n'y a pas de préjudice existant.
Toutefois une attestation médicale exprimant l'absence de danger peut être utile et rassurer tout le monde.

en attendant de pouvoir obtenir un tel certificat médical, ma fille est elle tenue de la rémunérer puisqu'elle refuse de garder mon petit fils pour le moment ?

n'est ce pas la porte ouverte à tous les abus de sa part ? dès que le papa ou la maman sera fiévreux, elle pourrait refuser de garder mon petit fils

Le médecin de l'hôpital doit pouvoir fournir ce certificat rapidement.
Et c'est un cas spécifique avec le nom d'une maladie qui fait peur en effet.
Pour l'école ce serait pareil, en cas de maladie à déclaration ou à éviction.

ce n'est pas une maladie soumise à déclaration

merci bonne fin de journée

Bonjour,

L'assistante maternelle n'est pas médecin, elle a simplement entendu "méningite" qui peut désigner une maladie qui lui imposerait de refuser de recevoir l'enfant.

Votre fille doit lui faire un courriel l'informant que son fils ne présente aucun symptôme d'aucune sorte et n'a pas été exposé à une maladie nécessitant une éviction de la communauté. Elle peut préciser qu'elle-même est atteinte d'une méningite virale, et ajouter le document suivant précisant (page 26) qu'il n'est pas préconisé d'éviction de la communauté pour les méningites virales :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/collectivites-maladies-infectieuses_assurance-maladie.pdf

Il faut le doubler d'un courrier recommandé (qui n'arriverait pas avant demain)

Pour demain matin, elle imprime la page 26 du document en écrivant l'adresse internet dessus et elle fera remettre enfant et papier à sa salariée.

Ce que je conseille si elle refuse d'accueillir votre petit-fils malgré ces informations officielles et l'absence de symptômes est de ne pas la payer pour les jours de non-accueil. On peut comprendre son inquiétude et sa prudence, mais une fois qu'elle est informée des préconisations officielles concernant la maladie ça devient à mon avis exagéré. Il faut si possible obtenir une trace écrite de ce refus pour pouvoir en cas de besoin justifier le non versement du salaire.

Au passage bon rétablissement à votre fille.

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Modératrice

Bonjour Isadore

et merci pour ce document que je n'avait pas trouvé auparavant

je crains l'entêtement de l'assistante maternelle au regard des propos et sms virulents (sans jeu de mot !) qu'elle envoie à ma fille mais je vais suivre vos conseils

merci pour ma fille

Quand elle comprendra que son refus n'est pas justifié et que donc elle ne sera pas payée si elle refuse l'enfant, elle devrait s'adoucir.
Bon courage à tous.

Il est possible qu'elle cherche un prétexte pour être licenciée.

Si votre fille en est par ailleurs satisfaite mieux vaut considérer qu'elle est de bonne foi dans un premier temps et lui laisser sa chance. Elle peut avoir eu une réaction épidermique en croyant que votre fille tente de lui imposer de recevoir un enfant qui pourrait être atteint d'une maladie grave et contagieuse (parce que ce n'est pas la même chose de recevoir un enfant exposé à un risque habituel de contagion et un enfant dont le parent est atteint d'une méningite bactérienne). Après tout, une assistante maternelle à cheval sur la prévention des épidémies infantiles n'est pas une mauvaise chose en soi. C'est plutôt rassurant de savoir qu'elle n'accueillera pas un enfant atteint de rougeole ou coqueluche.

Si lundi elle refuse l'enfant, vous pouvez aussi contacter la PMI, qui est compétente pour la rassurer et la rappeler à l'ordre si nécessaire.

Après si ça s'envenime il faudra envisager une sanction... mais ça dépendra du "rapport de force" et de qui a davantage besoin de l'autre.

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Modératrice

bien sûr que je comprends sa réaction face à un mot qui fait peur mais dans ce type de contrat, entre parents et AM, il y a aussi une relation de confiance qui est indispensable

il s'agit d'une garde péri scolaire, mercredi et moitié des vacances scolaires, qui le l'enchante plus après l'avoir gardé à temps complet durant ses premiers mois

mes enfants ne prendront pas le risque que mon petit fils soit "mal accueilli" , ils décideront des mesures à prendre en fonction de la réaction au courrier que j'ai rédigé avec les arguments fournis par Isadore, mais ils sont opposés à fournir un certificat médical pour ne pas créer de précédent, compte tenu du fait que mon petit fils ne présente aucun symptôme de quelque nature

je tiens à préciser que pour poser ou éliminer de manière formelle un diagnostic de méningite, il faut pratiquer une ponction lombaire du liquide céphalo rachidien, examen douloureux et non dénué de risque... le choix sera vite fait, il est hors de question que nous imposions cela à un enfant de 4 ans sans motif valable.

merci à vous

Vous n'avez pas précisé si l'assistante maternelle accueille aussi d'autres enfants ? Il faut peut être prendre en compte les pressions des autres parents ?
Je plussoie le conseil de s'appuyer sur la PMI, et bien entendu personne n'a conseillé de faire une ponction lombaire à l'enfant !
Le médecin de l'hôpital doit pouvoir faire une attestation qui permet aux proches de se rassurer sans passer par des examens inutiles et douloureux.

Dans le cas extrême (qui n'est PAS celui de votre fille) du décès de ma tante qui était bien atteinte de méningite foudroyante, personne n'a subi un tel examen. Les personnes fragiles ont été mises sous antibiotique par leur médecin et c'est tout.

Je suis aussi d'avis de ne pas fournir de certificat médical sauf quand la loi l'impose, pratique qui contribue à surcharger les médecins de ville et à nuire au secret médical. Soit le médecin va faire un faux (s'il atteste que votre petit-fils n'est pas porteur de la maladie), soit il va attester l'évidence (il n'a pas de symptômes). Aucun médecin avec un rond de déontologie ne ferait une ponction lombaire sur un enfant en bonne santé pour rassurer un assistant maternel.

Si un médecin faisait un certificat, ce serait comme les certificats que l'on demandait pour attester que les enfants étaient aptes à entrer en maternelle (j'ai vu passer il y a des années un médecin exaspéré qui avait écrit un certificat à mourir de rire, attestant que oui l'enfant était apte au maniement des crayons de couleur et des ciseaux à bout rond). Un bout de papier à 26,5 euros ayant mobilisé un créneau horaire.

La salariée a le devoir de ne pas accueillir un enfant malade et contagieux, ou un enfant exposé à une maladie nécessitant l'éviction de la communauté. Mais juridiquement, en l'absence de danger avéré, elle n'a pas à refuser de travailler. Votre petit-fils serait accueilli à l'école ou à la crèche publique, il peut aller chez elle.

il s'agit d'une garde péri scolaire, mercredi et moitié des vacances scolaires, qui le l'enchante plus après l'avoir gardé à temps complet durant ses premiers mois
Elle avait le droit de refuser la modification du contrat, et elle a par ailleurs le droit de démissionner. Si elle ne l'a pas fait, c'est plutôt une bonne chose, car le risque de ne pas être payée devrait la faire réfléchir.

Au vu de ce que vous dites il me semble indispensable d'exiger un écrit signé comme quoi elle refuse d'accueillir l'enfant (si elle ne change pas d'avis demain). Elle risque de ne pas faire son travail puis d'exiger son salaire. Votre fille pourra à son choix traiter cela comme un abandon de poste ou lui proposer de régulariser en posant des congés payés.

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Modératrice

pour l'instant, ma fille n'a qu'un sms qui conditionne l'accueil de mon petit fils demain matin à un certificat médical mais cela c'était hier soir, avant mon courrier que j'ai déposé tout à l'heure dans sa boite aux lettres

nous attendons demain qu'elle recueille le courrier et réponde à ma fille ou pas...

ceci dit, l'assistante maternelle est en congé à partir du 1er aout, donc dans le pire des cas, j'aurais le plaisir de garder moi même mon petit fils pendant 3 jours

pour finir l'AM accepte de garder mon petit fils demain mais précise aux parents qu'elle ne le gardera pas à la rentrée car elle a accepté de garder une autre enfant en bas âge, mais elle n'envisage pas de démissionner....

Bonjour

Il faut voir ce qu'il y a de noté sur le contrat .

Généralement si les ass mat acceptent un temps en périscolaire, il est souvent limité dans le temps car c'est difficile de gérer des enfants en bas à age et les contraintes du périsco .

Après les indemnités de rupture sont 1/80ème des sommes versées pendant le contrat ( hors indemnité d'entretien/nourriture) et il faut une ancienneté de 9 mois pour les avoir .