Délégation parentale volontaire

Bonjour,

J’ai 24 ans et avec mon compagnon nous souhaitons accueillir son petit frère pour qu’il finisse son lycée (il va rentrer en première en septembre 2022). Certains lycées nous informent déjà qu’il faudra une délégation de l’autorité parentale et nous nous interrogeons à ce sujet.

En effet, la raison pour laquelle ce petit frère souhaite poursuivre ses études dans un autre lycée est assez simple : depuis le décès de sa maman il n’est plus heureux avec son papa. Son papa est en dépression depuis le décès de sa femme et les relations sont compliquées. Cependant, nous ne souhaitons pas nécessairement exposer cela auprès d’un tribunal car nous souhaitons conserver de bons rapports avec le papa et il sera extrêmement blessé et en colère si jamais le sujet venait à être abordé (le dialogue dans ce sens est impossible : il ne peut pas entendre que ses relations avec son fils sont dégradées de part son état de santé). Le petit frère souhaite par ailleurs intégrer un lycée qui propose des options différentes de celui dans lequel il se trouve et c’est grâce à cet argument que son papa a accepté de nous le laisser. Nous pourrions plutôt axer notre argumentaire sur ce point au tribunal ?
Le papa est absolument d’accord pour que l’on puisse accueillir le petit frère de mon compagnon, dans cette même logique nous supposons qu’il acceptera les démarches juridiques qui y sont liées.

J’ai plusieurs questions :

- est-il possible que le jaf refuse notre demande ? (Sachant que le papa est d’accord et que nous sommes éloignées d’1h30 de route)

- pourrait-il se baser sur les revenus / la stabilité de notre situation pour déterminer son accord ? (Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, je travaille en vacation et mon conjoint est en CDD… Nous souhaitons que là papa nous aide à hauteur de ce que son fils lui coûte habituellement).

- doit on être accompagné par un avocat pour que notre demande ait plus de chances d’être acceptée ? Auquel cas, que devons nous préparer (comme argumentaire, documents etc) pour convaincre que cette décision est la bonne sans condamner le papa à un sentiment d’être un mauvais père / un père incompétent ?

- doit on se pacser pour appuyer notre demande ?

- le jaf peut-il donner des obligations financières au papa ? (Nous ne le souhaitons pas)

- combien de temps prend une telle démarche ? Il s’agit d’un besoin pour septembre 2022, quand devrions nous nous en occuper ?

- est il obligatoire de saisir le jaf ? N’est il pas possible de faire un document chez le notaire ou un avocat sans passer par le tribunal ? Existe t’il une démarche simplifiée ? Étant donné qu’il n’y a pas de conflits particuliers (entre nous et le papa), que tout le monde tend à s’accorder sur les besoins du petit frère et ses attentes, sur les engagements de chacun… Nous n’y voyons pas de réelle nécessité (bien qu’il soit nécessaire que les choses soient actées pour que nous puissions prendre en charge complètement le petit frère).

- que se passe t’il si par malheur nous mourrions tous les deux ? Le petit frère retournerait directement chez son papa ou alors cela fera l’objet d’un jugement ? Peut-on ajouter une clause qui signifie que nous souhaitons qu’il retourne chez son père sans investigations supplémentaires ?

- est ce qu’un membre de la famille, extérieur à priori à la procédure peut venir réclamer les droits sur le petit frère en signifiant qu’elle sera la mieux placée pour s’occuper de lui ?

- est ce que le JAF peut refuser un placement chez nous, mais ordonner un placement en foyer / chez un tiers / famille d’accueil ? Si oui, pour quelles raisons ? Comment l’éviter ?

- est ce qu’il est possible que le JAF ordonne des investigations (visiter les logements, etc.) ? Si oui, dans quelles circonstances et comment l’éviter?

Merci d’avance et désolé pour ce loooooong message, cette situation est assez compliquée et nous sommes encore jeunes pour penser à ce genre de démarches (bien que nous soyons parfaitement conscients et prêts à accueillir le petit frère !).