Enfants non reconnus abandonnés, question

Nous avons recueilli notre fille et leurs 2 enfants apres que son compagnon les ait jetés à la porte sans avoir jamais voulu les reconnaitre et vive sa vie sans plus jamais s'inquiéter d'eux...celà fait plus de 4 ans qu'ils sont à notre charge..
Ma question est celle ci:

Y a t il un moyen juridique qui obligerait ce père à subvenir un minimum à leur éducation et à leurs besoins?

Bonjour Madame,

Si je comprends bien les enfants ont tous les deux moins de 10 ans?
Dans ce cas la mère des enfants peut intenter une action en établissement de la paternité. Pour cela elle doit saisir le tribunal de grande instance.
Elle doit apporté des éléments de preuve tendant à prouver que le monsieur est bien le père de l'enfant. Si son action est jugée recevable, alors la filiation sera établie et elle pourra par la suite faire une demande de pension alimentaire, fixée en fonction des ressources du père. Le père devra en outre participer à l'éducation des enfants mais il ne sera pas obligé d'exercer son droit de visite ou de garde.

Bien cordialement

Je vous remercie vivement de votre réponse.
Nous suivons vos conseils,ils ont vécus 6 ans ensemble et jusqu'à l'age de 2 et 4 ans pour les petits qui ont effectivement moins de 10 ans (6 et 8)Cela aurait il changé quelque chose s 'ils avaient été plus agés?
Merci encore à vous,
Bien cordialement,

Bonjour Monsieur,

En fait oui cela change sans changer.
En effet, les actions relatives à la filiation se prescrivent par 10 ans. De ce fait étant donné que c'est la maman qui va agir pour son enfant, elle a 10 ans pour le faire. Ceci étant si la maman n'agit ps l'enfant également 10 ans à compter de sa majorité.
Article 321 du code civil: "Sauf lorsqu'elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité".

Cordialement

Je vous remercie de ces renseignements.
Cependant,s'agissant d'une famille pas très"honnête",vu la façon dont ce père les a jetés dehors (sur les conseis de ses parents à lui) et ne s'en ait jamais soucié depuis, pas plus que les autres grands parents,mon mari a tjrs déconseillé à notre fille cette reconaissance de paternité,sentant les enfants plus en sécurité avec nous.Cependant,la petite fille qui a 8 ans le réclame,son frère de 5 ans à du mal à comprendre qui est son veritable père,malgré nos explications,et nous ne sommes plus jeunes.
Dans leur interet donc,je pense qu'il leur serait bénéfique que leur père s'implique enfin dans leur vie.

Mais celà est-il sans risques pour eux????

Connaissant cette famille très au courant des textes et lois,et peu scrupuleuse,j ai peur qu'ils ne trouvent dans notre démarche,une faille qui leur permetrait de tirer profit aux detriment des petits.

Quel conseil pouvez-vous m'apporter?Un avocat serait trop onéreux hélas!

Merci beaucoup,bien cordialement,

Chère Madame,


Il est vraiment délicat de vous donner un conseil car je n'oserai m'immiscer dans votre vie privée et celle de votre fille.
Pour l'équilibre psychologique d'un enfant il est toujours mieux qu'il connaisse son père et qu'il en ait un (car pour l'instant légalement vos petits enfants n'ont pas de père). Ceci étant hormis ce point, vu l'attitude du père je ne pense pas qu'une action en établissement de paternité lui fasse prendre conscience de ses responsabilités et qu'il ait envie de s'impliquer dans l'éducation de ses enfants.

Comme cela je ne vois pas pas quoi. Si le juge fait droit à la demande de votre fille, le père sera légalement le père des enfants et par la suite si votre fille le souhaite, elle pourra demander une pension alimentaire pour les enfants et le père éventuellement un droit de visite et d'hébergement.
Il est bien évidemment que cette procédure va faire entrer vos petits enfants légalement dans la famille du père.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Je vous remercie de votre réponse.Je pense que dans le cas de mes petits enfants,le mieux est qu'ils aient un père.

Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à effectuer pour intenter cette action en reconnaissance de paternité?(les preuves à apporter,les personnes à contacter...)
Le tribunal de grande instance de ma ville m'a seulement dit que celà se faisait par avocat.

Je vous remercie infiniment de ces entretiens virtuels qui nous ont donné enfin confiance!
Bien cordialement,

Bonsoir Madaeme


Oui parfaitement vous devez passer par un avocat qui saura vous informer en temps utile sur les éléments de preuve que vous aurez recueillis. Il vous fournira des sortes de formulaires à faire remplir par vos témoins.
D'ores et déjà essayez de contacter des personnes qui seraient d'accord pour témoigner de la relation de la mère avec le père sur une période plutôt longue et tout du moins sur la période pendant laquelle les enfants ont été conçus. La mère peut aussi apporter tout élément de preuve tendant à prouver que le père présumé est bien le père des enfants.

Cordialement