Fils majeur et etudiant?

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Posté le Le 17/04/2023 à 11:22
Bonjour,

Divorcé depuis octobre 2019, mes enfants sont rattachés à mon ex femme avec une garde classique. Je verse une pension que je revalorise tous les ans.
Aujourd'hui mon fils (qui va avoir 18 ans début juin) passe son Bac. Il a fait ses voeux pour l'année prochaine et désire aller en école d'ingénieur dans le public.
Sa mère lui dit que ce ne sera pas possible car elle n'a pas les moyens de payer l'école d'ingénieur (publique) et les charges associées (logement, nourriture etc...). J'en est discuté avec elle et lui ai dit qu'il fallait que l'on fasse le maximum pour que notre fils puisse faire ce qu'il a envie de faire mais c'est toujours la même chose: "je n'ai pas les moyens etc... Je lui ai dit de regarder pour les bourses, elle me dit qu'elle n'y a pas droit ( je pense qu'elle confond bourse lycée et bourse étudiant en cas d'éloignement) mais elle ne veut pas regarder.
Si la situation reste telle quelle je pense malheureusement que mon fils va devoir se contraindre a faire ce que dit sa mère et du coup faire un DUT à côté de chez lui alors que ce n'est pas sa priorité 1. Question:
Comment puise je faire en sorte qu'elle fasse le nécessaire pour l'avenir de notre fils?
Étant donné qu'il a va être majeur, puis je lui verser la pension directement sur son compte (plus de 400 Euros tout de même)?
Faut il qu'il fasse (ou que je fasse avec lui une demande auprès du JAF afin de faire évoluer le jugement de divorce afin qu'il me soit rattacher de telle sorte à ce que je puisse lui verser la pension et qu'elle soit dans l'obligation de lui donner un peu d'argent pour que notre fils puisse faire les études qu'il désire?

J'aimerai vraiment faire en sorte qu'il s'épanouisse pour son avenir.

Merci pour votre retour.

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Posté le Le 17/04/2023 à 11:41
Bonjour,
Oui, vous devez saisir à nouveau le JAF afin de modifier les dispositions concernant votre fils.
Il sera d'ailleurs majeur quand vous aurez l'audience.
Préparez bien le dossier avec des évaluations justifiées des frais de scolarité.
Votre fils peut suivre une classe préparatoire à proximité de son lieu de résidence actuel. Les frais sont minimes dans ce cas pour 2 ans(ou parfois 3 ans) jusqu'aux concours d'entrée.
Il peut aussi souscrire un prêt étudiant pour financer ses études qu'il devra rembourser une fois le diplôme obtenu.

Posté le Le 17/04/2023 à 12:15
Bonjour,

Pour compléter, vous avez aussi la possibilité de vous renseigner vous-même pour les bourses, et ainsi "faire le nécessaire". Au mois de juin, ce sera à votre fils de gérer ce genre de démarches, vous pouvez donc l'y associer.

Par jugement, vous ne pourrez pas contraindre la mère à faire des démarches à votre place (ni à celle de votre fils qui sera adulte dans quelques mois).

Comme l'a souligné Yapasdequoi, vous n'aurez pas l'audience avant la majorité de votre fils, il faut donc vous préoccuper des bourses dès maintenant.

La mère ne sera contrainte de participer aux frais des études de son fils que dans la mesure de ses moyens, sachant que les besoins de ses enfants mineurs passent avant ceux de son fils adulte. Si elle a des moyens limités, la pension qu'elle devra verser à son fils sera minime, voire inexistante.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/04/2023 à 12:13
Bonjour je vous remercie pour vos retours.

En ce qui concerne les bourses, étant donné qu'aujourd'hui mon fils est rattaché au foyer fiscal de sa mère je ne peux pas m'en occupé car je ne connaît pas du tout leur déclaration de revenu (et je ne pense pas qu'elle me le communique).

Si il était était rattaché à mon foyer fiscal, il n'aurait pas le droit aux bourses.

Ce qui me gène, c'est principalement le fait que je ne puisse pas lui verser directement la pension afin qu'il s'en serve pour ses études malgré qu'il sera majeur. Compte tenu que dans le jugement il est stipulé qu'il faut que je verse la pension à sa mère, à qui il est rattaché aujourd'hui, sauf accord entre les 2 parties (très peu de chance que cela arrive).

Posté le Le 19/04/2023 à 12:22
Votre fils est mineur, il n'est donc pas "rattaché", il est "enfant à charge" jusqu'à sa majorité.

Il est inévitable de saisir le JAF pour que votre fils reçoive directement sa pension à sa majorité, et éventuellement en demande une aussi de sa mère.
Selon les études envisagées, il faut préparer des évaluations de son budget et consulter les services sociaux pour les aides (certaines écoles ont un service dédié pour aider les étudiants) et éventuellement (selon le niveau de diplôme envisagé) un prêt étudiant à rembourser quand il travaillera.

Dès sa majorité, votre fils aura intérêt à faire sa propre déclaration de revenus, il aura plus facilement accès aux diverses aides (logement, bourse, etc). Il n'est pas "obligé" d'être rattaché à sa mère.

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