Frais de transport scolaire

Bonjour,

L'enfant est au collège.

Il est en résidence alternée, 1 semaine chez chacun de ses parents.

Il prend un transport scolaire pour venir au collège depuis chez son père.

Il va à pied au collège depuis chez sa mère.

La mère doit elle participer aux frais de transport que l'enfant emprunte uniquement depuis le domicile du père ?

Merci à vous de me renseigner sur ce point là.

Bonjour

Cela dépend ce que dit le jugement .
Il peut autant prévoir que tous les frais soient partagés , ou que chacun assumera ses propres dépenses sur sa semaine sauf exceptions .

Merci Kang74
Il est dit que les frais de santé et de scolarité seraient partagés.
Monsieur a déjà refusé de participer aux frais de lunettes de vue de notre fille. Puis je refuser de participer aux frais du transport scolaire ?

Bonjour et bienvenue,
Il y a donc des reproches possibles dans un sens comme dans l'autre.
Vous pouvez faire intervenir le Juge pour trancher,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

mais chacun d'entre vous comprend certainement qu'il est préférable de vous mettre à nouveau d'accord.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci ESP,

Vous imaginez bien que si nous pouvions communiquer intelligemment je n'écrivais pas sur ce forum
mais saisir le JAF pour ces petits montants se fait il réellement ?

Il faudrait la phrase exacte car c'est peu courant que la garde alternée ne parle que de certains frais ...

Après ce n'est pas parce qu'un parent n'assume pas ses devoirs que l'autre doit faire de même .
Les frais de transport scolaire sont pris souvent en grande partie en charge par les régions ou départements .


Effectivement si ces points font l'objet d'un litige , le jaf tranchera par rapport à l'évolution de vos revenus et charges depuis le dernier jugement autant ce faire que peu : celui qui n'assume pas sa part devra payer une pension alimentaire à l'autre .

Attention la prise en charge des frais exige une facture, ainsi que les décompte CPAM, mutuelle pour calculer le reste à charge .
Pour les frais de transport scolaire, il y a déjà les tarifs ...

Kang74

" les frais communs concernant les enfants (frais médicaux non remboursés, frais de scolarité, activité scolaire et extra scolaires...) seront partagés par moitié entre les parents à condition de les avoir approuvés ensemble préalablement."

pas de contribution alimentaire.

Donc il s'agit des frais communs, qui ne sont pas fait exclusivement fait par un parent lors de sa semaine .

Un enfant a besoin de lunettes autant chez l'un que chez l'autre, fait une activité toute l'année et a un voyage scolaire qu'il soit chez l'un ou l'autre des parents .

Il a aussi besoin d'aller à l'école qu'il soit chez l'un ou l'autre .

Par de là, sauf élément nouveau expliquant un transport scolaire spécifique, cela rentre bien dans des frais communs : il serait donc délicat de ne pas approuver ces frais ( mise à part s'il a décidé que votre enfant vienne en hélicoptère ;-) )

Pour les lunettes , avez vous sollicité son accord avec devis avant d'engager ces frais ?
Là, pour le coup, les frais engagés peuvent varier selon le prix de la monture .

Ok.noté et logique !
Non pas d'hélico en vue :)

Je comprends que pour une activité extra scolaire, ou du loisir pur, on se demande l'un l'autre préalablement si l'on veut partager les frais,
mais pour faire faire des papiers d'identité, payer une cantine, des lunettes de vue, des médicaments, des transports... doit on également se concerter préalablement pour partager les frais qui ne seraient pas couverts par une mutuelle par exemple ?
avec une espèce de devis à l'appui ?
Pas toujours pratique !!

Monsieur a juste le chic, de payer des frais de son coté sans me solliciter et puis un jour de me réclamer une part des mois et des mois aprés!
ca me prends sacrément au dépourvu et
sur certaines charges la somme est énorme avec les arriérés ! Dois je m'acquitter tout de même d'une partie de ses frais ?

Si on veut pouvoir revendiquer qu'il n'applique pas le jugement, il faut le suivre soi même ...

Bon le montant de la cantine et du transport, on n'a peu de levier ( et c'est une obligation légale)

Mais pour les lunettes, un peu quand même, surtout qu'il peut peut être avoir une mutuelle aussi, partenaire d'opticien .

Enfin, il n'y a aucune raison que ce soit vous pluôt que lui qui avancez les frais ( pensez y la prochaine fois ...)

Après il arrive qu'en GA, comme déjà dit, un seul supporte tous les frais ... m'enfin si c'est pour courir après les remboursements c'est pareil ( croyez moi)

Concrètement, il y en a toujours un qui se fait bananer , généralement celui qui est prêt à assumer plus que sa part dans l’intérêt de son enfant ( parce que oui, il peut ne pas vouloir assumer les frais d'une activité ou d'un voyage scolaire comme il en aurait le droit, seul ...)

Yes !

C'est ça on jongle en essayant de rééquilibrer la donne quand c'est possible sur certains coups !

Je continue de m'adapter aux imprévus et improvisations donc.

Merci encore à vous.