Garde alternée - Sur quoi peut statuer un JAF

Bonjour à toutes et à tous, et d'avance merci à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Je vais essayer d'être le plus complet et précis en tentant de rester concis. Je ne suis pas sure de bien réussir l'exercice, mes excuses si c'est indigeste.
( Je suis ici à la recherche de réponses et d'informations juridique : je sais que certains aspects de cette histoire sont des choix "questionnables", mais ce n'est pas le sujet ici. Je donne ces informations afin de dresser un portrait de la situation aussi complet et pragmatique que possible, en la rendant claire et précise. Je ne cherche pas d'avis personnel, ni à persécuter ou "charger" la mère de ma fille. Merci de votre bienveillance et de votre compréhension.)

J'ai scindé mon post en 3 parties, la situation, les problématiques et enfin les questions à proprement parler, afin de permettent si besoin de sauter directement à ces dernières.

La situation et l'historique :
J'ai une fille de 8 ans (9 en mai). Je suis séparé d'avec sa mère depuis maintenant un peu plus de 6 ans, après 3 ans de relation. Nous n'étions pas marié, ni pacsé. Les dispositions de garde ont donc été prise de manière amiable (au sens sans validation ni constat d'un JAF ou autre acteur du monde juridique. Pas au sens "en bonne entente", malheureusement).

Notre séparation ne s'est pas bien passé, j'ai rencontré une autre personne, ce qui a contribué à achever notre relation qui - pour ma part à minima - n'aller déjà plus "bien" du tout depuis un certain temps.

Je suis en couple depuis six ans avec cette personne qui est devenue ma femme, nous nous sommes marié, avons un enfant et avons acheté 2 maison ensemble.

Ma fille connait donc sa belle-mère depuis ses 2 ans et demi, soit 6 années sur ses 8 ans. Elle y est très attachée, de même que ma femme est très attachée à elle. Leur relation est une relation "mère"-fille "classique" si je peux le formuler ainsi, au sens ou ma femme ne fait aucune différence entre notre fils et ma fille. Bien sure, il n'a jamais été question de remplacer sa maman, ni de se substituer à elle, simplement d'ajouter une relation supplémentaire. Ma fille le dit elle même, elle la considère comme une "deuxième maman".

Aujourd'hui, ma fille est en alternance une semaine sur deux entre chez sa mère et chez moi. Les vacances sont partagées de la même façon, une semaine sur deux. L'alternance se fait le lundi, à travers la journée d'école (à noté que par soucis de stabilité, ma fille est resté dans le même complexe scolaire où elle était au moment de notre séparation) : sa mère l'y dépose le matin et je l'y récupère le soir, et vice versa la semaine d'après.
C'est ma femme et moi qui avons proposé et demandé ce fonctionnement, afin d'éviter un trajet supplémentaire inutile à ma fille le weekend (perte de temps de loisir et fatigue supplémentaire pour elle, perte d'argent pour les parents etc).

Le mercredi sur mes semaine de garde, ma fille va chez sa grand mère maternelle, avec qui je garde un bon contact et que je dépanne régulièrement, principalement parce que ma fille adore sa mamie et que c'est réciproque. Etant en télétravail ce jours là, je pourrais grader ma fille, cependant je ne serais pas très disponible. Avec cette organisation, ma fille et sa mamie profitent de leur relation, et ma fille passe de meilleurs moment avec sa grand-mère qu'avec moi en train de travailler.

Pendant les vacances, l'alternance se fait le dimanche soir autour de 19h. Je vais la chercher ou la ramène chez sa mère. C'est systématiquement moi qui fait ces trajets et ce depuis notre rupture.

Pour le cas particulier des vacances de Noël, celui dont c'est la semaine de garde lorsque tombe Noël garde ma fille le 24 et une partie du 25, puis ma fille va passer le reste du 25 chez l'autre parent, avant de retourner finir la semaine chez le parent de garde cette semaine là.

Dans tous les cas notre fille peut toujours appeler le parents chez qui elle n'est pas, et l'autre parents peux toujours demander à l'avoir au téléphone.

D'un point de vue matériel et financier, aucun partage de frais ou versement n'est fait : ma fille à des affaires de part et d'autre, des loisirs que chacun paye de son coté etc.

En terme de situation personnelle, ma femme et moi sommes propriétaire (crédit en cours) de notre maison et d'une maison de vacances, avons tous les deux un emplois stable, le permis de conduire en cours de validité et un véhicule chacun.

La mère de ma fille est dans une situation à priori identique (le manque de communication ne me permet cependant pas de l'affirmer à 100%) : elle vie en concubinage avec un homme depuis quelques années, est propriétaire (sans crédit) de sa maison principale, propriétaire d'une maison de vacances, ont tous les deux un emplois stable, le permis de conduire en cours de validité et un véhicule chacun.

L'école de ma fille est dans la commune de résidence de sa mère, et j'habite à 28km (environs 25 minutes).


Les problématiques :

Le comportement de la mère de ma fille me pose problème sur de nombreux points, d'importances variés.

En effet, la mère de ma fille exige (et se sent légitime de faire ainsi) un certain nombre de chose et de fonctionnement :

- tous les trajets entre mon domicile et le sien doivent être de ma responsabilité (seule justification reçue : je suis celui qui à rompu, je suis celui qui me suis éloigné, ce n'est donc pas à elle de faire quelque trajets que ce soit.). Cela me semble injuste et injustifié, me coute du temps et de l'argent, et surtout créer une situation qui passe pour "normale", de devoir aux yeux de ma fille, ce qui n'est pas un bon exemple pour son développement.

- refus de se rencontrer ou de discuter par téléphone. Toutes nos conversations doivent se faire par SMS uniquement, elle ne répond à aucuns de mes appels. De part ma situation, les SMS ne me sont pas pratiques. Par préférence également, les appels me conviennent mieux, car ils permettent un dialogue et un échange bien plus fluide. Outre le fossé que cela creuse dans nos rapports, encore une fois, cela n'offre pas une bonne image pour ma fille, qui ne voit les rapports humains entre ses parents n'être qu'erratique et délétères.

- dans les faits, aucune souplesse d'organisation possible. Pour exemple, lors d'organisation d'évènement avec la famille, il n'est pas toujours possible de se voir tous exactement quand on veut (distances, disponibilité etc) : la mère de ma fille a systématiquement refusée que ma fille vienne de manière exceptionnelle sur un weekend qu'elle récupérerait par la suite (et ce afin de ne pas la priver d'un weekend) même en la prévenant longtemps en amont (plusieurs semaines voir mois à l'avance). En agissant de la sorte, elle prive ma fille de voir la famille (et la famille de voir ma fille), alors que j'apprend par la suite de la bouche de ma fille qu'elle n'a absolument rien fait du weekend, si ce n'est rester à la maison, devant un écran. La décision n'est donc pas motivée par une indisponibilité ou un autre évènement organisé (ce que je comprendrais et qui serait parfaitement légitime), mais simplement parce qu'elle n'en a pas envie. En ce sens, je trouve qu'elle ne cherche pas à prioriser le bien être de ma fille.

- aucune "retenue" dans les propos directement adressés à ma fille, ou prononcés devant elle, en parlant de ma compagne ou de moi. Si je peux entendre qu'elle ait de la rancœur, de la colère, des griefs ou autre envers nous, je trouve que déverser tout cela à ma fille (et ce depuis plusieurs année, de façon directe ou indirecte) est un grand manque d'attention envers un enfant. Qu'on explique les raisons de certaines choses, qu'on explique les situations ou qu'on réponde aux questions me semble normal, et légitime. Cependant je trouve "malsain" de dénigrer et rabaisser l'autre parent et beau-parent. Quand bien même nous avons (ma femme et moi-même) déjà eut de lourdes rancœurs envers la mère de ma fille, jamais nous ne l'avons dénigré ou lui avons manqué de respect en présence de ma fille. Je pense que ces histoires sont des histoires d'adultes, qu'il faut expliquer afin que l'enfant comprenne et n'imagine pas des choses, sans pour autant "salir" l'autre par colère, vengeance ou instrumentalisation de l'enfant.
A noter que la mère de ma fille ne décolère pas (après 6 ans) de notre séparation, et sa rancune ne se repose plus sur des reproches concrets et récent : elle me semble ruminer, remâcher et ressasser encore et encore. De ce fait, les quelques demandes de services éventuels ou d'aménagements exceptionnels de l'organisation devient à ses yeux un abus (on ne devrait même pas demander si telle ou telle chose est possible, le seul fait de le faire montre combien nous sommes abusifs).

- un manque cruel d'implication dans son rôle de mère (à mon sens).

ATTENTION, je ne parle pas ici de maltraitance, ni de négligence à proprement parler, mais bien "simplement" d'un manque fondamental d'implication dans la relation et le rôle de mère.

La mère de ma fille n'aime pas sortir, ni guère d'autres activités en dehors des loisirs type ordinateur (expérience de mon vécu avec elle, ainsi que des retour régulier de ma fille). Ainsi, ma fille ne sort pour ainsi dire jamais lorsqu'elle est chez sa mère, et s'en plaint à comparaison d'avec nos activité (sortie très régulières au parc, apprentissage du vélo, des rollers, de la nage, promenades et rando', visite de musée ou de site historique, jeux de société régulièrement en famille, moment de jeux partagés, ciné', activité d'éveil et d'autonomisation, invitation de copines etc). Ses seuls loisirs chez sa mère sont peu ou prou de jouer à sa console de jeu et à l'ordinateur, avec un cadre presque inexistant et quasi sans interactions sociales.
Le manque d'implication se ressent aussi dans le soin apporté à la vestimentation ou à la coiffure : il m'est arrivé par exemple de récupérer ma fille à l'école alors que l'un de ses habits était du 3 ans (je rappelle qu'elle à 8 ans), ou avec un haut de pyjama. Elle ne coiffe jamais sa fille, ce qui résulte de nœuds compliqués à rattraper pour nous. Ma file semble se coucher à des heures que je trouve tardives en périodes scolaires en ayant eut le droit de jouer longuement à l'ordinateur avant de se coucher. Je passe tous les détails, mais il faut savoir que l'école l'a remarqué : d'abord l'école maternelle, où ma fille était si épuisée qu'elle s'est endormie dans la cours, ce qui provoqué une convocation des parents à laquelle sa mère n'est pas venue mais en plus n'a jamais même répondu. On nous à alors confié qu'il était très visible qu'il y avait une très forte différence de l'état de fatigue, d'attention, et de soin une semaine sur deux. Nous avons reçu le même genre de remarque ensuite, de la part de l'école primaire et des personnes de la garderie.

IMPORTANT

De manière générale, ma fille ne semble pas être un priorité quelconque dans la vie de sa mère, et j'en veux pour preuve la phrase qui a déclenchée mon besoin de renseignement :

Lors de l'année passée en période ou les confinements été de rigueur, ma femme et moi avons contracté le COVID (testé positif). Nous étions dans un état catastrophique (sans risque vital, mais des fièvres très élevées, difficultés respiratoires etc). Je donc demandé à sa mère si elle pouvait la garder, car nous n'étions pas en état de nous occuper d'elle correctement, mais SURTOUT pour éviter d'exposer ma fille à la maladie afin qu'elle ne risque pas d'être malade elle-même, ni d'être vecteur auprès de la famille de sa mère et de l'école.
Cette demande ne me semble pas devoir être appelé un service, il ne s'agit de mon point de vue que de bon sens et d'être responsable, pour la sécurité et la santé de ma fille.

Et pourtant, ce weekend, au cours d'une de nos très rare discussion (par SMS, donc) qui portait sur l'organisation des vacances de Noël, la mère de ma fille à eut ces mots

Citation :
Je t'ai rendu service quand vous avez eut le covid parce que c'était un cas de force majeur, je n'était pas obligée de le faire.

Cette phrase me choque profondément. La mère de ma fille semble estimer que garder sa fille chez elle pour lui éviter un risque de maladie et de santé ne relève pas du bon sens et de l'évidence avant tout, mais été bel et bien un service qu'elle m'a gracieusement rendu alors qu'elle aurait pu refuser (au seul motif que je vois, qui serait que ce n'était pas sa semaine, et qu'elle n'y était pas "obligée").
Cette phrase reflète pour moi un état d'esprit général, ou sa fille n'est pas sa priorité.

Questions et interrogations

Du fait de cette conversation, je ne souhaite désormais plus être arrangeant et conciliant sur les trajets de ma fille, ni plier à ce que je qualifie d'exigences non légitimes.

Je me doute qu'un JAF ne peut pas statuer sur tout, et en particulier sur le quotidien et la façon dont les gens choisissent d'élever leurs enfants.

Je me doute que ma situation n'est pas dramatique, et que la mère de ma fille ne fait pas preuve de maltraitance ou de négligence aux vues de la loi, et je ne le sous-entends pas.

L'organisation actuelle générale me convient dans les grandes lignes, mais je souhaite que des points de détails soient tranchés et offre un cadre strict.

Je souhaite savoir si - à la vue de tous ces éléments - un JAF peut ou non statuer sur les points suivants, et si oui dans quelles mesure et ce qui peut être décider de nous demander d'appliquer :

- Que les trajets (lorsque l'alternance ne se fait pas sur un jours d'école) ne soient pas uniquement à ma charge et de ma responsabilité (la mère de ma fille et son compagnon sont véhiculés, ont le permis et une situation en terme d'organisation et d'occupation similaire à la notre) mais partagée pour moitié. Par exemple, que le parent chez qui ma fille se trouve la première semaine de vacances soit en charge de la déposer chez l'autre, ou autre solution équitable.

- En extension du premier point, que l'alternance en période de vacances ne soit pas exclusif aux domiciles et uniquement au domicile, tant que la distance et la durée de transport entre le domicile de départ et le lieu d'arrivée reste similaire à un trajet domicile-domicile. Par exemple que le parent qui doit ramener ma fille à l'autre la dépose à la gare, où ailleurs tant que le trajet n'excède pas un trajet "classique" (ou tout autre lieu).

- Que l'horaire auquel ma fille doit changer de domicile ait une fourchette (même s'il se doit de rester le plus proche possible de l'horaire convenu) afin de permettre une certaine flexibilité de l'organisation en fonction de paramètres parfois compliqués (transports en communs, retard, panne véhicule etc)

- Que le refus ou la limitation des moyens de communication est un problème et que refuser tous dialogue de vive voix ne soit pas admissible.


J'ai bien conscience que tout cela semble relever d'une organisation simple et basique qu'un fonctionnement en bonne intelligence suffirait à régler en dialoguant, et que demander l'intervention d'un JAF peut paraitre excessive, mais ces options me sont fermées par la mère de ma fille.

Encore une fois, merci d'avance aux personnes qui prendront de leur temps pour m'informer sur ce que peux ou non décider et traiter un JAF, afin de m'orienter dans mes démarches.

Bonjour,
Le mieux serait de rédiger un "brouillon" de vos demandes et de les relire avec un avocat avant de les soumettre au JAF.

Selon les autres situations (cf le forum) il est toujours préférable de bien poser tous les détails, horaires, frais, etc, et aussi de prévoir l'évolution future (école privée ? choix d'activités extra-scolaires ? etc) car il n'est pas raisonnable de saisir le JAF à chaque péripétie.

Bonjour


Ce qu'il vous faut c'est un jugement, ça évitera bien des (faux) problèmes .

Dans un jugement de GA les trajets sont effectués par celui qui a l'enfant sur sa semaine, et en alternance l'un vient chercher l'enfant quand c'est sa semaine, l'autre vient le chercher quand c'est la sienne .

On n'est pas à la minute près mais on n'est pas sensé non plus être à la disposition de l'autre donc si on veut éviter la remise en cause de la GA, on y pense ( les embouteillages ça s'anticipe )

Pareillement les trajets sont toujours entendus au domicile de l'autre parent,ou à la sortie de l'établissement scolaire sauf meilleurs accords entre les parents .
Donc là aussi il faudra se débrouiller pour que ce soit le cas et bien faire mettre aussi la possibilité que votre fille prenne les transports en commun .

Le JAF n'est pas là pour dire aux parents comment et si ils doivent communiquer, le juge n'imposera rien à votre ex, surtout que la communication écrite est quand même le meilleur moyen d'éviter les quiproquos et les interprétations subjectives et de protéger les enfants en cas de conflit .

Pour résumer,si vous voulez au moins que le JAF homologue le système actuel de garde alternée , je vous déconseille de demander un droit à être en retard, un droit à obliger votre ex à récupérer l'enfant ailleurs que chez vous ou à l'école, ou un droit à imposer une communication orale à votre ex .
Parce que, pour le coup, il pourrait se demander si la GA est bien dans l’intérêt de l'enfant surtout avec 25 km de distance .
Par contre sur sa semaine, chacun s'occupera de gérer les trajets de l'enfant ( comme chacun s'occupera de gérer sa vie avec l'enfant comme il l'entend sans devoir rendre des comptes)
Bien évidemment je vous conseille l'aide d'un avocat, car on peut très bien dénigrer l'autre parent ( ce que vous faites très bien) en ayant un joli langage et c'est rarement apprécié des JAF , d'autant plus avec 25km de distance pour une demande de GA .
Ou de mettre de l'eau dans votre vin pour arriver à un accord avec votre ex sur une GA " classique", ou chacun trouvera son compte, pour la faire homologuer par requête conjointe .
Cela se fait très bien par mail .

Et c'est bien pour celà que le JAF statue uniquement selon l’intérêt de l'enfant à profiter de ses deux parents ,parents qu'il n'a pas choisis ( ils se sont choisis) ni n'a choisi le fait qu'ils ne vivent plus ensemble .

Bonjour,

J'ajoute que la résidence alternée est un mode de fonctionnement qui nécessite un minimum d'entente et de communication entre les parents. Si un parent débarque en demandant au JAF d'organiser la communication entre lui et l'autre parent, c'est mal parti pour qu'il accepte de valider une résidence alternée. Il va plutôt partir sur la fixation de la résidence principale chez l'un, qui aura la charge de la gestion quotidienne de l'enfant.

Il vaut donc mieux éviter de mettre en avant ce manque de communication, surtout que votre fille est scolarisée près de chez sa mère et donc que celle-ci part avec un avantage si elle demande la résidence principale.

Il faut plutôt mettre en avant que ce système fonctionne bien et convient aux deux parents depuis six ans, et que votre enfant a trouvé une forme de stabilité. Bref, soyez positif et essayez de présenter au maximum les choses comme une officialisation du cadre existant.

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Modératrice