Hébergement d'un enfant majeur handicapé
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Responsabilité parentale
Posté le Le 22/01/2024 à 04:41
Bonjour,
Je suis le père d'une personne handicapée de 39 ans qui a une orientation MDPH en foyer de vie.
Ma fille est chez moi, contre sa volonté, suite au décès de sa mère, car elle ne peut vivre seule.
Une association a la tutelle et ne me rend aucun compte sur les démarches qu'ils font, ni sur les résultats des démarches que je fais à leur place pour accélérer les choses en recherchant activement une place dans un foyer de vie.
A ce jour, je n'ai toujours pas trouvé de place en foyer de vie pour ma fille, mais seulement des accueils de jour, ce qui ne satisfait pas ma fille qui l'exprime par une violence verbale et parfois physique à mon encontre mais surtout à l'encontre de ma femme, et ce malgré des signalement auprès du tuteur et de l'ARS.
Mes questions sont :
Suis je obligé, légalement (moralement oui), d'héberger ma fille ?
Et puis-je obliger le tuteur à trouver une alternative temporaire d'hébergement pour pouvoir avoir un répit car je me butte à des refus au motif "pas de places"?
Merci pour vos réponses.
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Posté le Le 22/01/2024 à 05:25
Bonjour,
Suis je obligé, légalement (moralement oui), d'héberger ma fille ?
Légalement, non, moralement à vous de voir, nous ne sommes pas à votre place pour juger. Avis strictement personnel, vous n'êtes pas moralement tenu de vivre dans une ambiance de violence physique et verbale, ni d'infliger cela à votre épouse et ce n'est pas bon non plus pour votre fille.
Et puis-je obliger le tuteur à trouver une alternative temporaire d'hébergement pour pouvoir avoir un répit car je me butte à des refus au motif "pas de places"?
Vous pouvez écrire par courrier recommandé au tuteur que vous refusez désormais d'héberger votre fille en raison des violences qu'elle exerce sur vous, et que vous envisagez une procédure d'expulsion afin d'assurer la sécurité des membres de votre foyer mais aussi le bien-être de votre fille. Cela devrait faire réagir.
Si vos moyens le permettent, le tuteur pourra vous réclamer une pension alimentaire car il est probable que la "solution alternative" sera onéreuse.
On peut envisager d'autres solutions, comme un recours en justice pour obtenir un dédommagement pour le préjudice causé par les actes de votre fille ou un dépôt de plainte. L'idée n'est pas de faire condamner votre fille mais d'alerter le tuteur afin qu'il prenne conscience que sa protégée vit chez des gens qui déposent plainte contre elle ou l'attaquent en justice.
Il n'y a pas de solution moralement ou juridiquement facile à votre problème, je vous conseille de consulter un avocat.
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Modératrice
Posté le Le 22/01/2024 à 07:38
Bonjour
la difficulté réside dans la rareté des places, vous avez pu le constater vous même, soit il faut (vous ou le tuteur) étendre la recherche géographiquement à toute la région voire hors région avec le risque de devoir changer de tuteur, vous éloigner d'elle, reconstruire tous les accompagnements
soit il faut lui trouver une hébergement alternatif avec beaucoup d'étayage extérieur, temporairement mais cela a un coût en effet
j'ignore qui est le tuteur mais ce n'est peut être pas parce qu'il ne vous dit rien qu'il ne fait rien, c'est peut être juste que, comme vous, il ne trouve pas de place
vous pouvez faire appel à l'assistant social de la MDPH ou au DAC de votre département pour vous aider en signalant les faits de violence et l'urgence de la situation
et je confirme que vous n'avez pas légalement l'obligation d'héberger votre fille
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