Obligation parentale envers un enfant majeur malade

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Posté le Le 09/03/2023 à 09:36
Bonjour,

Tout d'abord , j'espère que je poste sur la bonne rubrique.

Je vais essayer d'expliquer ma situation, et je remercie d'ores et déjà, toutes personnes qui pourra me répondre.

Je suis un adulte de 39 ans. Polyhandicapé, physique ainsi que sourd

Mes parents ont divorcés ils y a plus de 25 ans

Depuis que je suis gravement malade, mes deux parents sont dans l'incapacité absolu de se parler. Toujours dans les reproches mutuelles sans se rendre compte que cela me détruit plus vite qu'il ne le devrait.

Mon espérance de vie est relativement très courte.

J'arrive à subvenir à mes besoins financièrement à ce jour. Malheureusement , je vais devoir faire des dépenses assez onéreuses, aussi bien pour du matériel, ou des soins spécifiques qui ne sont pas pris en charges en intégralités. Voir pas du tout.

Donc je voulais savoir déjà quelles sont les obligations morales des deux parents ?

- Est il possible de leurs imposer une relation minimum pour se parler notamment pour le bien être physique et morale de leur dit enfant adulte en l'occurrence moi?

- On t'ils des obligations financières, sachant que mes deux parents sont à la retraite ? Mon Papa n'est pas au mieux niveau finance, ma mère sans sors plus facilement.

- Suis je dans l'obligation de donner des informations sur la santé, si ils refusent de dialoguer pour mon bien être physique et morale ?

- Peuvent ils réclamer lors du testament, un remboursement de l'argent versée pour m'aider dans ma situation de santé ?

Voilà, je ne veux pas faire trop long, mais j'ai vraiment essayer d'expliquer au mieux.

Je précise que je leurs déjà dit plus d 'une fois que cette situation me peser, et que cela ne m'aider pas au quotidien, surtout au niveau morale qui n'est pas idéal actuellement de plus avec l'aggravation de la maladie

Je remercie vraiment et tes sincèrement toutes personnes qui pourra m'apporter des réponses à ces questions.

Guillaume

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Posté le Le 09/03/2023 à 09:47
bonjour,

1) non

2) oui, il existe une obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants (article 205 du code civil) mais cette obligation est réciproque (article 207 du code civil).

3) vous devez indiquer pour quelles raisons , vous réclamez cette obligation alimentaire.

4) cette obligation alimentaire n'a pas à être remboursée puisque c'est une obligation.

salutations

Posté le Le 09/03/2023 à 10:17
Bonjour

j'ajouterai qu'avant de solliciter l'obligation alimentaire, qui est bien réelle, vous devez avoir demandé toutes les aides auxquelles vous pourriez avoir droit , à savoir :

- allocation adulte handicapé
- prestations compensatoires du handicap qui sont là justement pour compenser financièrement, techniquement et humainement les charges, contraintes et obligations engendrées par le handicap, à demander à la MDPH ou MDA selon les départements

- reconnaissance ALD auprès de la CPAM

- aide financière au fond social de la CPAM pour la prise en charge de frais médicaux non remboursés, voir assistante sociale de la cpam

- souscription à un contrat de complémentaire santé

et toutes les autres aides sociales dont vous pourriez bénéficier au regard de votre situation sociale et financière, voire une assistante sociale de secteur ou le ccas de votre commune

si ces demandes ont été refusées ou s'avèrent encore insuffisantes de manière certaine à subvenir à vos besoins essentiels alors vous pourrez solliciter l'obligation alimentaire auprès du Jaf

Posté le Le 09/03/2023 à 12:28
Je tenais déjà à vous remercier à tout deux pur votre réponse.

Je m'excuse si je me suis mal exprimé.quznd je parle d'aide financière, je ne parle en aucun cas pour l'alimentaire.

Par exemple je dois acheter un colibri (petit scooter électrique) le coût est de 1750€. J attend confirmation si une prise en charge est possible. Je sais d'ores et déjà que cela ne serai pas en intégralité, et si jamais cela est accepté.


Je dois partir trois dans un centre spécifique. La CPAM prend en charge uniquement les soins. Tout le reste est a la charge logement, environ 600€ pour trois semaines. Le transport est également à ma charge sachant que je ne peux me mouvoir correctement.


Je faisais référence à ce genre de frais. Désolé si je me suis mal exprimé.

Merci pour votre retour

Posté le Le 09/03/2023 à 12:59
BONJOUR
Ce que mes amis ont voulu exprimer n'est pas seulement alimentaire au sens propre du terme.

En effet, il faut plutôt évoqué une aide matérielle (variable en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l'enfant handicapé).

Quelques infos ici
https://delos78.org/AAH-Allocation--Handicape.html?.

IL faut, je pense, vous faire aider juridiquement...
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html

Posté le Le 09/03/2023 à 14:24
une aide financière peut vous être accordée tant par la MPHD que la CPAM pour tous les frais évoqués, il faut faire des demandes spécifiques, sur présentation de devis (neuf ou occasion pour le colibri) et de vos ressources

et en cas de refus écrits, vous pourrez vous tourner vers vos parents mais si vos parents ont des revenus modestes/moyens, il n'est pas certain qu'ils soient obligés de payer

le séjour en centre spécialisé peut sans doute être pris en charge par la cpam ou/et la mdph si vous disposez d'une prescription médicale qui indique que vous devez y séjourner, s'agit il d'une cure thermale ?

si vous avez un refus de la cpam, c'est probablement que vos ressources sont supérieures aux barèmes habituels
il faut alors solliciter le fond social pour des demandes hors parcours habituels

Posté le Le 09/03/2023 à 18:16
Bonsoir, merci déjà pour les retours de toute l'équipe et bénévoles


Je vous remercie également pour les liens

Concernant la cure , c'est bien une cure thermale. C'est dans un centre spécifique pour maladie neurologique ou neuropathiques.

En effet la CPAM a validé uniquement les soins. Les frais du déplacement ainsi que du logement sont à la charge. Mon médecin du centre antidouleur, c'est renseigner aupres du service social. Malheureusement je rentre bien dans les critères pour une prise en charge de logement en milieu hospitalier, mais le centre qui peut m'accueillir étant le seul n'as pas de service hospitalier.

Je tente de trouver une autre solution.

Concernant le colibri, nous attendons de savoir si oui ou non il sera validé, ou si ils jugent plus pertinent le service PRM de prescrire un fauteuil roulant.

Niveau finance, j'ai pour habitude de dire je paye toutes mes factures, mange a ma faim. Et je ne fais pas d excès dans tout les cas de figures. La santé m'y obligeant.

Je suis également entrain de mettre des sous de côté, pour pouvoir payer mes obsèques ainsi , que les frais notariales qui en découleront.

J'estime qu'étant majeur, malgré que je sois célibataire sans descendance, je préfère par principe et honneur, que personne ne débourse à ce niveau là.

Concernant le montant annuel, ma déclaration fiscale est inférieure à 11 000€

J'ai en effet droit à certaines aides.

AAH, une PI 2 ème catégorie, une APL et un forfait Surdité accordé par la MDPH.

Cela est déjà beaucoup j'en suis bien conscient.

Le plus problématique est surtout la relation de les parents qui est entrain d le détruire plus vite que prévu.


C'est aussi dans se sens là que je demandais l'obligation moral des deux parents, et si une loi leur imposé de prendre sur eux leurs haines mutuelles pour leur enfant handicapé avec 4 ans à vivre.


Encore merci pour tout , le temps que visu avez pris de me répondre. Votre célérité, votre amabilité


Bien à vous

Guillaume

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