Pension alimentaire majeur

Bonsoir
Mon fils âgé de 22 ans n’est , j’en suis presque certain, plus scolarisé depuis 1 an ou 2 ans.
Il travaillait soit-distant en alternance jusqu’à alors mais je pense qu’il est désormais en CdD ou CDI et perçoit environ 1600€. (Ce qu’il aurait dit à son oncle).
Nos relations sont très dégradées.
J’ai demandé un certificat de scolarité pour cette année et l’année dernière qu’il
N’a pas voulu me fournir ni mon ex-compagne ( je pense sincèrement qu’il n’est plus scolarisé après avoir écouté à son BtS).

De mon côté, mes revenus ont bien augmenté depuis la fixation de la pension, entre deux j’ai eu 2 enfants aussi.
J’ai donc peur d’entamer une démarche de suppression de la pension, si mon ex-compagne arrive à justifier que mon fils est finalement scolarisé en l’inscrivant à la fac par exemple.

Que me conseillez vous?
Attendre et payer quand même ? Cela peut durer jusqu’à combien de temps si un enfant de 25 ans par exemple enchaine les petits boulots en CDD durant des années ?
C’est au père d’apporter la preuve de l’indépendance de son enfant mais pas évident lorsque les liens sont dégradés.

Merci

Bonjour
Pour cesser de payer il faut un jugement. Et donc sans saisir le JAF, vous devrez continuer de payer.
C'est à l'enfant de prouver son état de besoin, pas au père de prouver son autonomie.
Il peut s'inscrire à la fac, mais il doit aussi déclarer tous ses revenus.

Merci
J’ai épluché le net et les jurisprudence je comprenais que le père devait justifier que son fils était vraiment indépendant

De votre expérience donc, j’ai plutôt intérêt à saisir le juge même si mon salaire a augmenté de 1000€ en 8 ans ?

Le juge peut demander la suppression si mon fils n’est pas scolarisé, s’il enchaine les boulots voir s’il n’est ni scolarisé ni ne travail ( ce qui peut être aussi le cas actuellement, difficile de savoir en tout cas il n’est pas scolarisé cette année à 99% certain)

Pour vous, aurais-je dû être mis au courant de combien il percevait pendant son alternance les années passées ?
Le souci c’est que mon ex fera tout pour qu’elle ne soit pas supprimée quite à l’inscrire à la FaC si je saisis le juge en disant que finalement il retente un cursus ( cours auxquels ils n’ira pas )
Dans ce cas là, j’aurai tout perdu et je verrai sûrement ma pension augmente mes revenus ayant augmentés depuis
Savez vous si j’aurai pu demander son bulletin de paie d’alternance par exemple?

Désolée pour toute cette question difficile d’évaluer la balance bénéfice/ risque

Bonjour,

Je vous conseille une démarche simple, gratuite et sans risque : consulter les informations fiscales de Madame.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/information-fiscale-beneficiaire-debiteur-pension-alimentaire

Vous pourrez savoir combien elle a déclaré de revenus l'année dernière et le nombre de parts fiscales. Si vous faites une consultation sur place, prévoyez de quoi prendre des notes. Cela vous permettra de savoir comment a évolué la situation de son foyer fiscal.

A ma connaissance vous pouvez avoir accès à des informations sur quatre ans en arrière, ce qui vous permettra de voir par déduction si votre fils a commencé une alternance en 2023 ou 2022, soit que sa mère déclare ses revenus, soit qu'il se soit mis à faire sa propre déclaration. Après une hausse de revenus au sein du foyer fiscal peut aussi ère due à une amélioration des revenus de cette dame.

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Modératrice

Bonjour

Attention, si contrat d'apprentissage, les revenus n'apparaissent pas ( ou dans une certaine limite car il y a un abattement)

Il y a toujours un risque à saisir le JAF et c'est bien à vous de prouver qu'il a des revenus qui permettent de penser qu'il est autonome ; vous n'avez qu'un seul enfant ?

Parfois une recherche sur le net, les réseaux sociaux, de lui, d'amis etc est judicieuse aussi .

On tiendra compte de l'évolution des revenus et charges depuis le dernier jugement de chacun ; vos enfants supplémentaires se justifie uniquement par le prix du loyer, de vos charges courantes qui ont peut être augmentées ... ou baissées si elle sont partagées avec la mère de ceux ci, si vous vivaient avec elle .
Si vous vivez en couple, il ne s'agira pas que de vos revenus , mais aussi des revenus d'une éventuelle compagne.

En résumé, le jugement actuel s'applique jusqu'à nouveau jugement.
En cas de saisie du JAF, les justificatifs sont à apporter par les uns et les autres pour étayer leurs demandes au juge.

Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435