Pension alimentaire majeur

Bonsoir
Mon fils âgé de 22 ans n’est , j’en suis presque certain, plus scolarisé depuis 1 an ou 2 ans.
Il travaillait soit-distant en alternance jusqu’à alors mais je pense qu’il est désormais en CdD ou CDI et perçoit environ 1600€. (Ce qu’il aurait dit à son oncle).
Nos relations sont très dégradées.
J’ai demandé un certificat de scolarité pour cette année et l’année dernière qu’il
N’a pas voulu me fournir ni mon ex-compagne ( je pense sincèrement qu’il n’est plus scolarisé après avoir écouté à son BtS).

De mon côté, mes revenus ont bien augmenté depuis la fixation de la pension, entre deux j’ai eu 2 enfants aussi.
J’ai donc peur d’entamer une démarche de suppression de la pension, si mon ex-compagne arrive à justifier que mon fils est finalement scolarisé en l’inscrivant à la fac par exemple.

Que me conseillez vous?
Attendre et payer quand même ? Cela peut durer jusqu’à combien de temps si un enfant de 25 ans par exemple enchaine les petits boulots en CDD durant des années ?
C’est au père d’apporter la preuve de l’indépendance de son enfant mais pas évident lorsque les liens sont dégradés.

Merci

Bonjour
Pour cesser de payer il faut un jugement. Et donc sans saisir le JAF, vous devrez continuer de payer.
C'est à l'enfant de prouver son état de besoin, pas au père de prouver son autonomie.
Il peut s'inscrire à la fac, mais il doit aussi déclarer tous ses revenus.

Merci
J’ai épluché le net et les jurisprudence je comprenais que le père devait justifier que son fils était vraiment indépendant

De votre expérience donc, j’ai plutôt intérêt à saisir le juge même si mon salaire a augmenté de 1000€ en 8 ans ?

Le juge peut demander la suppression si mon fils n’est pas scolarisé, s’il enchaine les boulots voir s’il n’est ni scolarisé ni ne travail ( ce qui peut être aussi le cas actuellement, difficile de savoir en tout cas il n’est pas scolarisé cette année à 99% certain)

Pour vous, aurais-je dû être mis au courant de combien il percevait pendant son alternance les années passées ?
Le souci c’est que mon ex fera tout pour qu’elle ne soit pas supprimée quite à l’inscrire à la FaC si je saisis le juge en disant que finalement il retente un cursus ( cours auxquels ils n’ira pas )
Dans ce cas là, j’aurai tout perdu et je verrai sûrement ma pension augmente mes revenus ayant augmentés depuis
Savez vous si j’aurai pu demander son bulletin de paie d’alternance par exemple?

Désolée pour toute cette question difficile d’évaluer la balance bénéfice/ risque

Bonjour,

Je vous conseille une démarche simple, gratuite et sans risque : consulter les informations fiscales de Madame.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/information-fiscale-beneficiaire-debiteur-pension-alimentaire

Vous pourrez savoir combien elle a déclaré de revenus l'année dernière et le nombre de parts fiscales. Si vous faites une consultation sur place, prévoyez de quoi prendre des notes. Cela vous permettra de savoir comment a évolué la situation de son foyer fiscal.

A ma connaissance vous pouvez avoir accès à des informations sur quatre ans en arrière, ce qui vous permettra de voir par déduction si votre fils a commencé une alternance en 2023 ou 2022, soit que sa mère déclare ses revenus, soit qu'il se soit mis à faire sa propre déclaration. Après une hausse de revenus au sein du foyer fiscal peut aussi ère due à une amélioration des revenus de cette dame.

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Modératrice

Bonjour

Attention, si contrat d'apprentissage, les revenus n'apparaissent pas ( ou dans une certaine limite car il y a un abattement)

Il y a toujours un risque à saisir le JAF et c'est bien à vous de prouver qu'il a des revenus qui permettent de penser qu'il est autonome ; vous n'avez qu'un seul enfant ?

Parfois une recherche sur le net, les réseaux sociaux, de lui, d'amis etc est judicieuse aussi .

On tiendra compte de l'évolution des revenus et charges depuis le dernier jugement de chacun ; vos enfants supplémentaires se justifie uniquement par le prix du loyer, de vos charges courantes qui ont peut être augmentées ... ou baissées si elle sont partagées avec la mère de ceux ci, si vous vivaient avec elle .
Si vous vivez en couple, il ne s'agira pas que de vos revenus , mais aussi des revenus d'une éventuelle compagne.

En résumé, le jugement actuel s'applique jusqu'à nouveau jugement.
En cas de saisie du JAF, les justificatifs sont à apporter par les uns et les autres pour étayer leurs demandes au juge.

Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

Bonjour,
Je vais me rendre vendredi au guichet du Sip mais par téléphone la dame avait l’air étonnée de cette pratique de demande oral du revenu global annuel d’un tiers.


Aucune communication avec la mère ni avec mon fils qui ne veulent pas me dire quelle est sa situation.
Celle-ci m’a bloqué et je ne peux répondre à ses sms mais juste recevoir les siens.

J’avais décidé de retarder le versement pour voir si j’obtenais une réponse à ma demande de certificat de scolarité et j’ai juste reçu «  nous sommes les 7/01 monsieur régularisez votre situation »
Je ne peux pas répondre à son sms car elle m’a bloqué.
J’ai fait le virement ce jour.

Pensez-vous bien d’envoyer le recommandé suivant :

« 
«  j’ai versé la pension pour ce mois ci mais je te rapelle que cette pension est due tant que X poursuit ses études. X a terminé ses études et travaille désormais. Il est donc indépendant financièrement et cette pension n’a pu lieu d’être.
Merci le cas échéant de me communiquer son certificat de scolarité 2024/2025 sous 15 jours ET de me communiquer sa situation professionnelle clairement pour justifier le bien-fondé du versement de cette pension alimentaire depuis septembre 2024.
Bien cordialement »

Votre ex n'est pas un tiers, c'est le créancier d'une pension alimentaire : il faut donc le jugement pour justifier de cette démarche .

La mère n'a aucune obligation de justifier de quoi que ce soit .
C'est vous qui ferait vos demandes, en utilisant des arguments basés sur des pièces justificatives = c'est à vous de prouver vos dires .

Bien evidemment, il y a toujours le risque que la pension augmente plus qu'elle ne le baisse si on part sans justificatifs de quoi que ce soit .

Pour ce qui est du risque de voir la pension augmenter
Oui je n’ai qu’un enfant de cette première union (22 ans) et 2 enfants avec ma nouvelle compagne(7 et 3 ans), avec qui nous sommes mariés.

En moyenne je gagne 3500 et 2000€ ma compagne.
Le juge peut donc considéré qu’à nous deux nous gagnons 5500€ et augmente la pension à 550€?

À l’époque, je touchais 2800€ et 280 ont été attribués. Ma compagne avait repris ses études en t nous étions pacsés.

Cela me semble tellement injuste au regard de mon fils qui m’a déclaré qu’il considérait ne plus avoir de père lorsque je lui ai juste demandé sa situation professionnelle ( qu’il a refusé de me communiquer ) et qu’il a travaillé en alternance er maintenant qu’il a son bac +3 et travaille.
Je sais que mon ex femme avait menacé de dire( oralement bien sûr) que si je saississais le juge X démissionnerait et prendrait une année sabbatique pour économiser et aller étudier à l’étranger. ( si elle dit ça au juge, je vais continuer de payer pendant combien d’années encore comme ça? )

Merci. Sur plein de forum juridique d’avocat j’ai lu que c’était au parent de justifier la scolarité de l’enfant.
Cela dit, cela me semble quand même la moindre des politesses ?

Vous n’enverriez donc pas de recommandé ?

Si le jugement l'impose, oui .

Mais à priori ce n'est pas prévu dans votre jugement, mais si vous faites une requête vous demanderez à minima que cela le soit .

Est-ce que vous me conseillez d’envoyer quand même ce recommandé ?
J’ai commencé à regarder la requête en ligne pour le juge, il faut justifier d’une tentative de médiation avec l’autre parent.
Je pense que je ne suis pas hors la loi en demandant à connaître sous 15 j la situation professionnelle de mon fils?

Vous m’aviez bien conseillé il y a 8 ans je m’en remets à vos conseils kang74

Jugement :
Due tant que l’enfant ne perçoit pas un revenu lui permettant de subvenir seul à ses besoins ou qu’il poursuit des études

Oui il faut demander en LRAR de justifier de la situation de votre fils : on est OK .
Pas besoin de donner un délai, mais rappeler qu'à défaut de justifier que la situation de votre fils légitime de la poursuite du paiement de la pension, vous serez dans l'obligation de faire une requête pour demander sa suppression , puisque ses études finies, et d'après vos sources, gagnant des revenus confortables, la pension n'est plus due .
Vous finissez en rappelant que votre demande de pension aura un effet rétroactif à la date ou votre fils n'est plus à charge , de par ses revenus .

Bref ce courrier devrait la faire réagir, et à défaut vous serez légitime à faire une requête JAF, même si le résultat dépendra de la situation réelle de votre fils ;dont vous n'avez aucune certitude .

Je vous remercie je vais tacher de faire ce recommandé.
J’ai intercalé un post avec mes revenus,
Pouvez-Vous me dire ce que vous en pensez ?
Mon avocate en retraite maintenant m’avait dit à l’époque que les juges se basaient sur des tableaux de barème
Selon mes revenus actuels 3600 en garde réduit il est écrit 534 et 400 en garde classique ! Le juge considérerait réduit ou classique s’il décidait de l’augmenter ?
Mais qu’à priori ayant 2 autres enfants il peut aussi prendre la colonne 3 enfants

Il gagne un SMIC minimum mais 1600€ selon ses dires oraux l’annee dernière
Même si c’était un SmIC cela justifie la suppression? Il vit chez sa mère
S’il a démissionné entre temps ou ne fait rien n’est ni en études ni ne travail le juge peut augmenter considérablement la pension? J’essaie d’acheter un bien immobilier donc ce serait la cata

Bonjour,

En général un revenu stable équivalent au SMIC est considéré comme suffisant pour permettre l'autonomie de l'enfant.

Mais évidemment cela peut ne pas suffire si l'enfant a des besoins particuliers : enfants mineurs à charge, handicap...

S’il a démissionné entre temps ou ne fait rien n’est ni en études ni ne travail le juge peut augmenter considérablement la pension?
Le principe au niveau de la jurisprudence est qu'un adulte n'a droit à l'aide alimentaire de ses obligés que si la situation d'impécuniosité n'est pas son fait : chômage malgré une recherche active d'emploi, études sérieuses...

Si vous ressaisissez le JAF il faudra demander à ce que votre fils ou sa mère soient obligés de justifier régulièrement de la poursuite de la scolarité ou de la recherche active d'emploi sans quoi vous pourrez arrêter de plein droit le paiement de la pension.

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Modératrice

Merci beaucoup à vous et Kang , cela me rassure quand même quant à la justice de notre pays.

Quand j’ai demandé à mon fils quel était sa situation professionnelle, il m’a dit qu’il considérait de plus avoir de père et qu’il ne me dirait rien.
Ce sont des sources fiables qui me permettent de savoir qu’il travaille et gagne presque de 1500€ mais je n’ai pas de preuve écrites ni de bulletin de salaire.
Mon ex a dit que si je demandais la suppression notre fils démissionnerait et plaidera une année sabbatique pour aller faire des études en Espagne et apprendre la langue ( je serai obligé de financer cela comme des études sérieuses s’il fait ça? ).
En tout cas, je suis sûr et certain qu’il n’est pas scolarisé et qu’il travaille, à moins qu’il ai démissionné entre temps.
Des CDD successifs peuvent aussi permettre la suppression de la pension? Mais je pense qu’il s’agit d’un CDI.

J’en suis même venu à me demander si un détective privé pouvait obtenir auprès de la société ( je connais le nom) son contrat de travail.

Mieux vaut être vague dans le courrier et de tendre une perche en parlant de revenus " confortables".
A voir si elle prendra un avocat aussi .

Gardez bien toute communication écrite , si elle a dit celà par écrit : je rappelle que l'organisation de son insolvabilité est un délit .

Mais on place les parents débiteurs de pension dans une situation pas simple, qui oblige parfois à faire appel à un détective privé .

M'enfin, 22 ans, vivant encore chez sa mère, le juge sera clément avec votre ex , donc le jeu n'en vaut pas vraiment la chandelle actuellement .

Pour les études sérieuses, là par contre, ce sera à votre ex d'argumenter : on peut apprendre l'espagnol en France, gratuitement ( ou presque), pas besoin de prendre une année sabbatique .
Et il faudra qu'elle plaide un parcours scolaire en cohérence avec ce " projet" .

D’accord merci… donc selon vous il vaut mieux attendre encore
Quand il aura 25 ans, je serai obligée de prendre ma retraite( métier spécifique)
J’espère qu’à ce moment là, j’aurai arrêté de la payer et je suppose que de toute façon comme mes revenus baisseront d’au moins 1300€, je n’aurai plus ce risque de voir la pension augmenter et je pourrai tenter

J’espère par contre que mon dernier sms lui disant que la charge de la
Preuve de la scolarité incombait au parent créancier ne lui donnera pas l’envie de recontacter son avocat et de saisir le juge pour une augmentation de pension