Pension alimentaire pour enfant ayant arrêté ses études depuis 3

Bonjour,
La fille (22 ans en aout de cette année) de mon mari a arrêté ses études il y a maintenant 3 ans et elle vit dans son propre appartement depuis 1 an et demi (tous les frais sont entièrement payés par ses 2 parents).
Mon mari est en lutte avec sa mère sur la vision de l'éducation, sa mère estimant qu'ils doivent payer tous les 2 jusqu'à ce que leur fille soit autonome financièrement. Or, elle ne fait pas d'études et n'a jamais travaillé et ne cherche pas activement de travail. Dans ce cas, l'obligation de verser la pension est-elle toujours de rigueur ? Je précise également que mon mari donnait plus par mois depuis son emménagement dans cet appartement (1000 euros au lieu des 400 euros de pension du jugement de divorce). Si il ne peut pas totalement arrêter les versements, il peut s'en tenir au 400 euros du jugement n'est ce pas ? Que se passe t-il également dans le cas où le jugement de divorce prévoit l'arrêt de la pension à la fin des études ? merci d'avance de vos explications.

Bonjour,

Mon mari est en lutte avec sa mère sur la vision de l'éducation
Trop tard pour l'éducation, elle est adulte. Elle fait ce qu'elle veut.

Dans ce cas, l'obligation de verser la pension est-elle toujours de rigueur ?
Oui, jusqu'à ce que le jugement soit révisé. SAUF si le jugement permet explicitement au père de cesser de verser la pension. Vous évoquez cette possibilité, pouvez-vous recopier le passage du jugement.

Si il ne peut pas totalement arrêter les versements, il peut s'en tenir au 400 euros du jugement n'est ce pas ?
Oui, sauf si le jugement prévoit le partage de certains frais, dans ce cas il doit aussi payer la part desdits frais.

Pour vous donner un avis plus exact, il faudrait avoir la formulation exacte du jugement à propos des obligations du père.

Au vu du contexte, je conseille trois mesures :
- réduire la participation du père au minimum prévu par le jugement
- bien veiller à version la pension à la personne qui doit la toucher d'après le jugement (si elle doit être versée à la mère, l'argent versé à la fille ne compte pas)
- saisir le JAF, si possible avec un avocat, pour faire supprimer ou réduire la pension, et demander la rétroactivité depuis la fin des études

La mère est libre de servir une rente à sa fille si ça lui chante.

Si ne pas pas travailler lui permet de vivre tous frais payés, on comprend que la demoiselle ne soit pas motivée.

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Modératrice

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais demander en effet à mon mari de ressortir le jugement du divorce pour vérifier les termes de la pension ect.

Il versait directement l'argent à sa fille, je prends également bonne note de cette information capitale : verser la pension à la mère.

Très bonne journée

Bonjour,

Mon mari a remis la main sur le jugement du divorce et voici les termes :
"contribution à l'entretien de l'enfant : En ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'enfant Y, il a été décidé que le père monsieur X verserait une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de sa fille d'un montant de x€ mensuel, payable en début de mois par virement bancaire, jusqu'à la fin des études de Yuna. Cette pension alimentaire sera réévaluée ....

Jugement prononcé le 16 mars 2006.

Comme vous le disiez précédemment, il va se conformer au jugement (simple pension) ou décider en effet de prendre un avocat pour passer au JAF.
Car il n'y a rien de plus de préciser sur les autres frais dans le jugement.

Merci de votre confirmation et très bonne journée

Alors il doit en effet verser la somme convenue à la mère (attention à ne pas oublier la revalorisation).

S'il n'a pas systématiquement réévalué la pension, je lui conseille de régulariser avant d'aller devant le juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010

La mention "fin des études" pourrait à mon sens lui permettre de cesser le versement. Mais si la mère est prête à l'assigner en justice, autant prendre l'initiative du passage devant le JAF. Il peut demander le remboursement rétroactif de la pension.

Avis personnel, même si ça doit faire saigner son cœur de père je pense que c'est rendre service à sa fille que de ne pas la payer à ne rien faire. A son âge il est temps d'apprendre l'autonomie...

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Modératrice

merci beaucoup de votre réponse rapide.

Vous comprenez parfaitement ce qu'il ressent, c'est en effet très difficile mais ce n'est vraiment pas lui rendre service.

très bonne journée

A noter que faire cesser la pension n'implique pas de laisser sa fille mourir de faim et de froid. Il aura toujours le droit de l'aider, matériellement et affectivement. La suppression de la pension est simplement la fin de l'obligation légale de verser une somme fixe et du délit d'abandon de famille s'il ne s'en acquitte pas.

Mais au lieu de devoir verser une somme d'argent fixe, il pourra adapter l'aide. Personnellement, quand j'étais étudiante des parentes remplissaient ma valise de nourriture quand je venais les voir. Certains parents payent des courses, des billets de train, un plein, font un plus beau cadeau de Noël... Mais comme ce n'est pas un dû imposé par jugement, le parent a plus de pouvoir de contrôle.

On peut aussi convenir que l'argent avancé est un prêt (qui responsabilise l'enfant).

Bref, il faut le voir comme la possibilité pour lui, le père, de regagner sa liberté dans la manière d'aider sa fille et faire les choix bons pour eux deux.

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Modératrice