Pension Alimentaire

Bonjour Maître
Suite au jugement du 16/12/2021 je verse 1 pension alimentaire à la mère de ma fille de 19 ans qui a fait une demande anticipée à l AAH qui est en traitement pour troubles de la personnalité et de très nombreux séjours en hôpital psychiatrique)
Sa mère a demandé un détachement fiscal dans sa dernière déclaration d impôts de 2024 afin que ma fille bénéficie de l AAH avant ses 20 ans en mai 2025
Ma fille vit désormais dans le sud depuis août 2022 et habite depuis novembre 2023 dans un studio avec son ami lui même percevant l AAH car il a 25 ans alors que je suis parisien et ayant très peu de nouvelles d elle excepté quand elle a besoin d argent et les échanges avec la maman étant assez compliqués je n ai donc aucune confiance en ma fille et sa mère
Une fois son dossier accepté par l AAH comment savoir à quelle date l AAH prendra effet si ma fille ou sa mère ne veux pas m en informer ?
dois je continuer à lui verser la pension alimentaire une fois son dossier AAH accepté
Si oui jusqu à quand ? ( sachant qu aucune date d arrêt de la PA n est inscrite sur le jugement de garde
Ma fille a t elle le droit d avoir L AAH avant d avoir 20 ans?
Merci de m éclairer sur ces délicats sujets car j avoue être perdu et ne surtout pas vouloir me mettre en tort vis à vis de la loi
Belle journée
À vous lire
Bien cordialement
H Vidondo

Bonjour,
Les réposnes du forum sont données par des bénévoles. Si vous voulez consulter un avocat, il faut vous adresser spécifiquement à lui, ou encore prendre une rendez-vous à la maison du droit de votre commune.

La pension alimentaire est due selon le jugement, et jusqu'à l'autonomie financière de votre fille.
Si aucun critère n'a été mentionné dans le jugement, vous pouvez saisir à nouveau le JAF pour demander qu'elle soit obligée de justifier de ses revenus insuffisants.
Demandez aussi que la pension soit versée directement à votre fille, plutôt qu'à la mère.
Laquelle, selon ses revenus peut aussi être mise à contribution pour une pension à destination de votre fille.

Le fait qu'elle ne soit plus rattachée fiscalement à sa mère ne change rien, sauf qu'elle devra déclarer seule ses revenus.
L'avis d'imposition (ou de non imposition) peut être un justificatif de ses revenus.

Le fait qu'elle réside séparément peut lui donner accès à l'AAH, même avant 20 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

Donc d après vos écris ma fille aura droit à l AAH avant ses 20 ans car sa mère l’a bien détacher de son foyer fiscal fin mai 2024
Une fois son dossier accepté serais je dans l obligation de lui verser la PA ?
Si oui combien d années car aucune date n a été établie sur le jugement de garde de décembre 2021 et encore moins quand l enfant majeur va percevoir l AAH n ayant aucun justificatif à ce jour par manque de contribution et d honnêteté de ma fille et sa mère

Sans nouveau jugement, vous devez verser la pension alimentaire pour votre fille, sans limite de durée.
J'ai répondu sur l'autre message.
Ne multipliez pas les mêmes questions.

Seule solution : saisir à nouveau le JAF

Bonjour

Un jugement est executoire jusqu'à ce qu'un autre jugement modifie les décisions .
Actuellement vous devez donner la pension à la mère et non à votre fille, si le jugement le prévoit ainsi .

Si c'est le cas, vous pouvez faire modifier le jugement mais votre fille étant dans l'incapacité de travailler, je ne vois pas bien de motif à la faire arreter la pension .
L'AAH n'est pas là pour se substituer aux devoirs parentaux, ce pourquoi elle ne vient compléter les pensions alimentaires et ne s'y cumule pas .

Par de là, il est possible que dans le contexte , mère et fille soient d'accord pour faire arreter la pension , et que vous puissiez faire homologuer un accord auprès du jaf .
Un accord , même écrit, n'a pas valeur de jugement : il faut que le jaf le valide .