Posté le Le 19/06/2024 à 11:21
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2017, divorce fait par consentement mutuel.
Ma fille aînée, en garde alternée, est majeure et étudiante depuis 5 ans. Depuis sa majorité, il est devenu très difficile d'établir "à l'amiable" au proprata de nos revenus, comme il a été convenu dans la convention, les versements que nous lui devons pour son quotidien. En effet, malgré mes demandes répétées, le père ne met rien en place pour pouvoir répondre à objectivement cette équité.
J'ai tenté une médiation à laquelle le père n'a pas répondu, j'ai suggéré à ma fille de faire un calcul en fonction de nos avis d'imposition (mes demandes directes à ce sujet à son père ne recevant aucune réponse) mais cette responsabilité lui retombe dessus. De plus, nos contraintes respectives et différentes ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Le père ne fait aucune proposition pour que ce calcul soit équitable et objectif.
De plus, il est écrit dans la convention que le père doit payer la scolarité et les transports de ma fille. Il a pris l'initiative de décider seul il y a 2 ans que les transports concernant ses aller-retours chez moi n'entraient plus dans ce cadre. Je lui ai rappelé cette obligation plusieurs fois sans succès. J'ai dû faire appel à l'avocat de notre divorce qui lui a renvoyé un courrier pour lui rappeler cette obligation.
Ma fille ne veut plus avoir de rapport directe avec son père, tellement les échanges sont conflictuels et le stress généré est énorme. Elle me dit actuellement qu'elle ne le voit que par sentiment de redevabilité par rapport à ces versements - ce qui ne devrait pas être le cas puisque c'est une obligation parentale, divorce ou non.
Ma demande est la suivante: je souhaite adresser une demande au JAF pour changer le mode versement de ce que nous devons à notre fille, passer d'une gestion "à l'amiable", à une pension déterminée par le JAF. Je ne demande pas d'augmentation de sommes versée par le père. Ce n'est donc pas une "révision de pension" à proprement parlé mais un changement de mode gestion. Est ce recevable par le JAF et comment le justifier?
Avec mes remerciements,
STG
Posté le Le 19/06/2024 à 11:29
Bonjour,
C'est votre fille majeure qui devra saisir le JAF afin de demander une pension (obligation alimentaire) à ses 2 parents, et donc annuler cette convention devenue caduque.
Le JAF considèrera vos revenus et charges respectifs, ainsi que les besoins de votre fille.
Ensuite chacun sera redevable de sa part directement versée à votre fille, et vous n'aurez plus besoin de négocier avec le père.
Votre fille devra justifier ses besoins, et surtout pourquoi elle n'est pas encore en mesure d'avoir des revenus.