Qu'est ce qu'une mesure d'investigation judiciaire éducative ?

Bonjour,
Suite à une audience devant le juge des enfants (et surtout l'attitude hystérique d'un des 2 parents face à la juge, qui n'a parlé que de sa "petite personne" au lieu de parler de l'enfant "en danger"). Il a été imposé une mesure d'investigation judiciaire éducative, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste ? est-ce que cela impacte uniquement un parent ou les 2 ? quelles seront les suites ? merci de vos réponses, cordialement,

Bonjour,

On appelle aussi cela une enquête sociale. Il s'agit d'une enquête pluridisciplinaire qui vise à déterminer si un enfant est en danger et à quels risques il est exposé. Le nombre et la profession des intervenants vont dépendre du cadre de la mesure.

Il s'agit d'une enquête sur la situation globale de l'enfant. Donc oui, cela va impacter les deux parents, ainsi que tous les membres du foyer où vit l'enfant (les membres des deux foyers si ses parents sont séparés), et potentiellement d'autres proches de l'enfant.

Parmi les mesures les plus courantes il y a la visite du domicile où réside l'enfant (et celui du parent qui a un DVH), une expertise psychologique des parents, de l'enfant et d'autres membres de la famille, des entretiens avec des proches et des témoins...

Au cours de l'enquête, les parents peuvent faire une croix sur leur vie privée.

Les suites dépendront des résultats de l'enquête et des faits qui ont motivé cette demande. Il y a tout une échelle, qui va de "rien du tout" à "placement de l'enfant, suppression de l'autorité parentale et envoi des parents en détention préventive en attendant leur passage aux assises".

Le placement est réservé aux cas les plus graves, quand l'enfant n'est en sécurité auprès d'aucun de ses deux parents, et il a au maximum lieu dans la famille ou chez un proche de l'enfant. C'est pareil pour le retrait de l'autorité parentale.

Les mesures peuvent ne concerner qu'un seul parent.

Quand l'affaire n'est pas classée sans suite, les mesures visent généralement à permettre le maintien de l'enfant au sein du foyer familial avec des mesures d'accompagnement et de contrôle (éducateur, aide à domicile, etc).

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Modératrice

Bonjour, je vous remercie de votre réponse très détaillée. Cordialement,