Sécurité de l'enfant

Bonjour,

Le père de mon fils de 5 ans vient le chercher par moment sans siège auto.
Quand je lui fais remarquer que je peux refuser de le laisser partir avec, il me répond que je n'ai aucun droit qu'il est sous sa responsabilité.

Il m'est quasiment impossible d'avoir un dialogue avec lui sans que je me fasse insulter de menteuse ou autre devant mon fils. Il se moque ouvertement de ce que je peux lui dire.

Que puis-je faire ?

Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourriez m'apporter.

Bonjour,
Voici un lien pour plus de détails sur les obligations du conducteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F628

"Une amende jusqu'à 750 euros"

Faites en sorte de l'accueillir avec un policier ou un gendarme la prochaine fois qu'il viendra chercher votre enfant.

L'autre option c'est de l'accueillir avec un huissier et de refuser de lui remettre l'enfant s'il n'a pas le dispositif adapté dans son véhicule.
Le constat d'huissier permettra de vous défendre si le père porte plainte pour non représentation d'enfant.

Bonsoir,
Le problème c'est que je ne sais jamais avec quel véhicule il va venir le récupérer. Soit son véhicule personnel, soit professionnel. Quand il n'a pas le siège c'est avec son véhicule professionnel, mais parfois il l'a.
Je ne sais pas si je me suis bien exprimée.

Mais par exemple s'il n'a pas le siège dans le véhicule, est ce que je peux lui demander de venir avec moi au commissariat de la police municipale qui est juste à côté ? Ou ça ne servira pas à grand chose ?

Merci de votre réponse.

Il va probablement refuser.

Je me retrouve donc dans une impasse.
Car je ne peux pas demander à la police ou gendarmerie d'être là chaques vendredis où il vient le récupérer.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour

Pourquoi ne pas acheter un siège auto que vous installez dans le véhicule pro chaque fois que c'est nécessaire ?

Il en existe d'homologués, pas trop onéreux.

Vous pouvez aussi fermement refuser de confier l'enfant dans ces conditions dangereuses.
Maintenant que vous savez que vous en avez le droit, laissez le père aller se plaindre au commissariat voisin.

D'autre part se pose la question de l'assurance : ce véhicule pro est-il assuré pour les trajets personnels ?

Hello !

Puisque les rapports avec avec votre ex sont tendus vous ne risquez rien par exemple de lui envoyer une LRAR lui demandant de cesser de venir chercher l'enfant sans siège auto pour l'installer dans son véhicule professionnel et lui demandant au passage de confirmer qu'il est assuré pour ce transport familial (cf Yapasdequoi). Peut-être cela l'amènera à plus de raison ?

PS : sur le bon coin ou trouve acheter des sièges auto très bon marché.

A+

Contrairement aux autres intervenants, je ne vous conseille pas d'acheter un siège pour pallier aux lacumes du père.
Après il vous faudra assurer son véhicule pro ? et après ? remplir le réservoir ? lui payer un stage quand il aura perdu tous ses points ? ou quoi ?

Le courrier RAR avec le rappel des dispositions légales de sécurité est par contre une très bonne suggestion. Indiquant que dorénavant l'enfant ne partira pas dans le véhicule du père s'il n'est pas installé conformément à la loi.

Je ne sais pas si le véhicule est assuré pour les trajets personnels. Et si je lui demande il va m'envoyer sur les roses.
Et non je ne comptais pas acheter un siège auto pour son véhicule.
Je vous remercie pour vos réponses.
La lettre sera envoyée dès lundi.
Merci beaucoup.